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Déliberation - DL05042023 08 Affectation des resultats budgetaires 2022 budgets principal et annexes
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05042023 08 Affectation des resultats budgetaires 2022 budgets principal et annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU Département de la GIRONDE Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE LACANAU Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 30 mars 2023 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 5 du mois d'avril à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents: 17 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux. Absents et ; : M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU : représentés : 9 Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY ; M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER : Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Jean-François BEAUCAMP ; Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ; Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. René MAGNON : M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ; Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ. Absent et non représenté : 1 M: Cyril CAMU. M. Christian BOURRICAUD est élu secrétaire de séance. Page 1 N° DLO5042023-08 : Affectation des résultats budgétaires 2022 - Budgets principal et
annexes
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Il convient, en application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M14 et M4, de
procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2022, issus des comptes administratifs 2021 du
budget principal et des budgets annexes.
Rappel des principes :
1 - L'arrêté des comptes 2022 permet de déterminer :
A)- le résultat 2022 de la section de fonctionnement.
Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice 2022 (solde entre
les recettes réelles et d'ordre et les dépenses réelles et d'ordre) augmenté de la quote-part du résultat
2021 de la section de fonctionnement reporté sur cette section (chapitre 002). Il est en excédent pour
tous les budgets,
B)- le solide d'exécution 2022 de la section d'investissement.
Ce solde est constitué par le résultat comptable de l'exercice 2022 augmenté du solde reporté de
l'année 2021. Il fait apparaître :
un déficit pour les budgets annexes eau, forêt, golfs, parkings et lotissement
* un excédent pour le budget principal et les budgets annexes assainissement,
transports et camping.
C - les restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement qui seront reportés au budget
primitif de l'exercice 2022,
2 - Le résultat de la section de fonctionnement (A) constaté à la clôture de l'exercice 2022 doit en
priorité couvrir le besoin en financement 2022 de la section d'investissement par une écriture au
compte 1068. Le besoin en financement correspond à la somme du solde d'exécution de la section
d'investissement et du solde des restes à réaliser (B+C).
Les tableaux ci-dessous reprennent les réalisations de l'exercice 2022, les reports et les propositions
d'affectation des résultats.
Page 2 12 BUDGET PRINCIPAL
Résultat exercice 2022 et affectation
M14
ROUE Ou DEC EETN
Dépenses mandatées _ ___! __ 13296 776,34
| Recettes réalisées 15 381 062,48
Résultat de fonctionnement N __2 084 286,14
Résultat N-1 (reporté) 1 333 532,54
Excédent de fonctionnement cumulé (A) 3 417 818,68
Dépenses mandatées 8 603 965,87
Recettes réalisées _+ __ 9861064,42
Solde d'investissement 2021. | _125709855 Solde reporté N-1 | LU 158 466,98
Solde exécution investissement (B) 1 415 565,53
Dépenses 805 929,14
Recettes 626 067,08
Solde RAR (C) -179 862,06
| Solde net investissement (besoin de financement) B+C 1 235 703,47
Résultat de clôture A+B+C 4 653 522,15
Résultat de fonctionnement à affecter
Affectation en réserve (com
de fonctionnement (com 002
001
Affectation en re
Solde d'investissement reporté
3 417 818,68
2 200
1217 68
1415
Page 3 Résultat exercice 2022 et affectation Assainissement
M49
Fonctionnement
Dépenses mandatées _695 104,49 _Recettes réalisées _.-. | 864 601, 78
Résultat de fonctionnement N | 169 497,29
Résultat N-1 (reporté) ___| 284701,52
Excédent de fonctionnement cumulé (A) ! 454 198,81
Dépenses mandatées 2 423 110,52
Recettes réalisées 2 416 056,02
Solde d'investissement -7 054,50
Solde reporté N-1 364 932,41
Solde exécution investissement _(B) 357 877,91
Dépenses 38 873,52
Recettes 0,00
Solde RAR (C) -38 873,52
| Solde net investissement (besoin de financement) B+C 319 004,39|
‘Résultat de clôture A+B-+C 773 203,20
Résultat de fonctionnement à affecter 81
Affectation en réserve (com 1068 00
Affectation en report de fonctionnement (com 002R 454
Solide d'investissement re 001 357 877,91
Page 4 sur
Résultat exercice 2022 et affectation Eau
M49
RETENUE RE" | Dépenses mandatées _ 202 548,75
Recettes réalisées : 600 672,70
Résultat de fonctionnement N_ + 398 123,95
Résultat N-1 (reporté) __. _576 697,86
Excédent de fonctionnement cumulé (A) 974 821,81
Dépenses mandatées _292 945,38
Recettes réalisées _288 269,51
Solde d'investissement _ _=4 675,87
Solde reportéN-1 -64 368,88
Solde exécution investissement (B) -69 044,75
Dépenses _ 102 071,25
_Recettes ue 0,00
Solde RAR (C) -102 071,25
Solde net investissement (besoin de financement) B+C -171 116,00!
Résultat de clôture A+B+C 803 705,81
Résultat de fonctionnement à affecter
Affectation en réserve
Affectation en re de fonctionnement (com 002
Solde d'investissement re Com
Page 5 Résultat exercice 2022 et affectation Camping
M49
ERREUR
_Dépenses mandatées_. . _ _. ... __.|.. 32150501 Recettes réalisées | 472 422,65
en rrernerrrrrvres Es mn ere en rm rs aiment mme eee enr de
Résultat de fonctionnement N | 150 917,64
Résultat N-1 (reporté) _- 279 353,23
Excédent de fonctionnement cumulé (A) 430 270,87
Dépenses mandatées 32 841, e2|
Recettes réalisées 15 443,96
Solde d'investissement -17 397,66
Solde reporté N-1 98 977,90\
Solde exécution investissement (B)_ 81 580,24
Dépenses 3 500,00
Recettes 0,00
Solde RAR {c) 2 -3 500,00
| Solde net investissement (besoin de financement) B+C 78 080,24|
Résultat de clôture A+B+C 508 351,11
Affectation du résultat 2022 vers 2023
Résultat de fonctionnement à affecter 430 270,87
Affectation en réserve (compte 1068) 300 000,00
Affectation en report de fonctionnement (compte 002 R) 130 270,87
Solde d'investissement reporté (Compte 001 R) 81 580,24
Page 6 Budget annexe Forêt
Résultat exercice 2022 et affectation
M14
Fonctionnement ce. ! nr .
Dépenses mandatées | 210 524,26
_Recettes réalisées ue ... 203 683,12
Résultat de fonctionnement N _ | -6841,14
Résultat N-1 (reporté) | __ 90367,53 | Excédent de fonctionnement cumulé (A) 83 526,39
Dépenses mandatées 89 069,91 _Recettes
réalisées 45 407,48
_Solde d'investissement. -43 662,43
_Solde reporté N-1,, _ 540259 Solde exécution
investissement (B) -38 259,84
Dépenses. _. _0,00
Recettes _ 0,00
Solde RAR (C) 0,00
| Solde net investissement (besoin de financement) B+C -38 259,84|
(Résultat de clôture A+B+C 45 266,55
Affectation du résultat 2022 vers 2023
Résultat de fonctionnement à affecter 83 526,39
Affectation en réserve (compte 1068) 38 259,84
Affectation en report de fonctionnement (compte 002 R) 45 266,55
Solde d'investissement reporté (Compte 001 D) 38 259,84
Page 7 Budget annexe Golf
Résultat exercice 2022 et affectation
M14
Dépenses mandatées | 348 982,10
Recettes réalisées | 45662085
Résultat de fonctionnement N__ .. __. ___.__, _ 10763875 Résultat N-1 (reporté). __ _ | 106 909,12
Excédent de fonctionnement cumulé (A) 214 547,87
Dépenses mandatées 46 593,83
Recettes réalisées 41 985,78
Solde d'investissement -4 608,05
Solde reporté N-1 -41 731,11
Solde exécution investissement (B) ____-46339,16
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde RAR (C)_ _______ 0,00,
| Solde net investissement (besoin de financement) B+C -46 339,16|
‘Résultat de clôture A+B+C 168 208,71
Résultat de fonctionnement à affecter 214 547,87
Affectation en réserve (com 46 16
Affectation en re de fonctionnement 168 71
Solde d'investissement reporté {Com 001 D 46 339,16
Page 8 Budget annexe Parkings
Résultat exercice 2022 et affectation
M14
CETTE EE"
| Dépenses mandatées___ +. 825 233,62 | Recettes
réalisées LL 1 359 066,31
| Résultat de fonctionnement N 533
832,69
| Résultat N-1 (reporté) 443 673,92
L Excédent de fonctionnement cumulé (A) 977 506,61
Dépenses mandatées . . | _104 611,40
_Recettes réalisées un 315 472,14
Solde d'investissement
Solde reporté N-1.
... 210 860, 74
"241 252,73
Solde exécution investissement | (B) ; -30 391,99
Dépenses ... 000
| Recettes _ ... 0,00
Solde RAR (C) 0,00
| Solde net investissement (besoin de financement} B+C -30 391,99|
Résultat de clôture A+B+C 947 114,62
Résultat de fonctionnement à affecter
Affectation en réserve (com
Affectation enre de fonctionnement (com
002
Solde d'investissement reporté
977 61
530 99 447 114,62
99
-30
Page 9 Budget annexe Transports
Résultat exercice 2022 et affectation
M43
s| CERTES
_Dépenses mandatées__
ere 15856206
Recettes réalisées. LL __111 613,61
Résuitat de fonctionnement N | -46 948,45
| Résultat N-1 (reporté) | 66 475,67
| Excédent de fonctionnement cumulé (A) ï 19 527,22
Dépenses mandatées 18 000,00
Recettes réalisées 10 200,00
Solde d'investissement -7 800,00 |
Solde reporté N-1 67 369,75
Solde exécution investissement _ (B) 59 569,75)
Dépenses 0,00|
Recettes 0,00 |
Solde RAR {©} _____00®,
| Solde net investissement (besoin de financement) B+C 59 569,75
Résultat de clôture A+B+C 79 096,97
Résultat de fonctionnement à affecter 19 527,22
Affectation en réserve 00
Affectationenre de fonctionnement (com 002 19 527,
Solde d'investissement reporté 001 59
75
Page 10 sui BUDGET PRINCIPAL
Résultat exercice 2022 et affectation
M14
DROITE RE Dépenses mandatées : 14 493, 75
Recettes réalisées _14 493,75
| Résultat de fonctionnement N : 0,00
Résultat N-1 (reporté) _.
Excédent de fonctionnement cumulé (A) 0,00
Dépenses mandatées _14 493,75
Recettes réalisées 900
Solde d'investissement 2021 ..:14 493,75
Solde reporté N-1_. on |
Solde exécution investissement (8) -14 493,75
| Dépenses LL. 0,00
Recettes 0.00
Solde RAR (C) 0,00
| Solde net investissement (besoin de financement) B+C | -14 493,75|
IRésultat de clôture A+B+C - 14 493,75
Résultat de fonctionnement à affecter
Affectation en réserve (com
Affectation en report de fonctionnement
Solde d'investissement re 001 D
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 29 mars 2023,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
AFFECTE les résultats des différents budgets tel que détaillés dans les tableaux ci-dessus.
Page 11
Délibération adoptée.
POUR : 23 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE,
M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M.
Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria
FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON et Mme Michèle VIGNEAU et M. Jean-Yves MAS.
ABSTENTION : 3 Mme Lydia LESCOMBE Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ.
—Faitet délibéré lesjour-mois-an-ei-dessys. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
1 3 AVR. 2073 <
Le Maire
N° 033 213 302 1442023 pal Dosolotz:08.-D..
are certlie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoi devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfeciure.
Publié 1 3 AVR 2073 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : Î 3 ANR. 2023
Page 12:11