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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 12 0JZaC5gLnkb6D7Wt5XPeyx86N4WacCQ0uM2L6E2L4bk5PH4arrdefA7HZHg10bu5dFqWe4jlDfFHMSUXtoeYFAXrebfWZiuh~6EKcuf Au26lpX5lkd8vTdpbnaOBvTQCJZfvJWYAO3v7fgV9K9GuW3ZBWUXxsJHRnI43UZaEJjm2nf2TUN6l5tBI S6um0Q30AhfFemzX6Nk8WWdc4MbynoJpqNkqSaOu2oiO6peHvRi g &Key Pair)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020
Le sept décembre deux mil vingt une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 14 décembre 2020 sous la présidence de M. Luc Marie FABUREL.
Etaient présents :
Brigitte SURUT, Katia DUPUY, Loïc JAFFRES, Laurent, Jean-Marc COCHARD, Jean- François GALIPAUD, PAUZAT, Julie POIDVIN FOURNELLE, Bruno BACHELOT, Marie-Sophie BELLANT, Sylvie CHAIGNARD, Martine RAOUL, Jean-Claude THIEURY,
Absents excusés : Elisabeth THIMON, Théophile BRIFFAUT.
Pouvoirs :
Mme Elisabeth THIMON a donné pouvoir à M. Laurent PAUZAT.
M. Théophile BRIFFAUT a donné pouvoir à Mme BELLANT Marie-Sophie.
Secrétaire de séance : M. Laurent PAUZAT.
ORDRE DU JOUR :
► PERSONNEL : Contrat à durée déterminée au service technique. ► Décision modificative n°3
► Redevance d’occupation du domaine public GRDF 2020.
► Conseil Départemental de la Sarthe. Convention de relance CD72. ► Création d’un atelier municipal. Lancement de la consultation des architectes. ► Parole aux commissions communales.
Questions diverses
► Droits de préemption urbain
► Parcelles AI 13 et AI 14 situées 22-24 Rue des Gesleries.
Approbation du procès-verbal du 2 octobre 2020.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 2 octobre 2020.
PERSONNEL : Contrat d’engagement pour une durée déterminée. Délibération 2020-55
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’un adjoint technique aux services des espaces verts se termine le 31 décembre 2020.
Pour les besoins du service, il est nécessaire en cette période d’être deux agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un contrat à durée déterminée pour une période de 3 mois. Du 1er janvier au 31 mars 2021.
VOTE : UNANIMITE DECISION MODIFICATIVE N°3
Délibération 2020-56
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que des ajustements de crédits doivent être effectués sur le budget prévisionnel 2020.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cet ajustement de crédits concerne les dépenses liées jusqu’au 31 décembre 2020.
1 la vente du camion communal
2 les frais de personnel (remplacement d’agents en maladie).
Compte : 21318 Bâtiments + 350 € Compte : 024 Produits de cession + 350 €
Compte : 611 Contrats de prestations - 10 000 € Compte : 6413 Personnel non titulaire + 10 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de faire les ajustements nécessaires au budget prévisionnel 2020.
VOTE : UNANIMITE
GRDF 2020
Redevance d’occupation du domaine public gaz 2020.
Délibération 2020-57
Monsieur le Maire présente un courrier de GRDF concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020.
Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du CGCT, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
La redevance d’occupation du domaine public gaz (RODP)
Calcul de la redevance : ((0.035 x L) + 100) x CR
Soit :
L = 6387 m
CR = 1.26
RODP : 408 €
VOTE : UNANIMITE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
Convention de relance CD72.
Délibération 2020-58
Monsieur le Maire présente un courrier du président du Conseil Départemental de la Sarthe nous informant que lors de la séance plénière du 6 juillet il a été décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 M€ pour les trois prochaines années afin de soutenir les communes et les communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire. Logements, services/commerces, mobilité, aménagements. Pour la commune de Fillé sur Sarthe, nous pouvons prétendre sur la période 2020- 2022 à une enveloppe globale de subvention d’un montant de 27 612 € (taux d’aide départementale maximal de 80 %).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
La commission « aménagement des espaces communs » étudiera les futurs projets qui pourraient être financés par le fonds de relance.
VOTE : UNANIMITE
CREATION D’UN ATELIER MUNICIPAL
Lancement de la consultation des architectes.
Délibération 2020-59
Monsieur Laurent Pauzat informe le conseil municipal que pour la création d’un atelier municipal, il faut lancer le dossier d’appel d’offres pour le choix des architectes.
Monsieur Laurent Pauzat fait part que cette consultation se fera en deux étapes. 1er : appel à candidatures
2ème : choix de trois architectes avec une étude plus approfondie, plans, photos…
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de lancer la consultation des architectes pour la création d’un atelier municipal.
VOTE : UNANIMITE
ETUDE DE FAISABILITE CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR Choix du bureau d’études.
Délibération 2020-60
Laurent PAUZAT informe le Conseil Municipal que le bureau d’études WEPO de REZE a été retenu pour l’étude de faisabilité chaufferie bois et réseau de chaleur.
Montant de la prestation : 4725 €
Le rapport sera transmis pour le 28 janvier 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE ETUDE DE FAISABILITE CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR Demande de subvention
Délibération 2020-60-A
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’une subvention de l’ADEME de 50% à 70% peut être attribuée pour l’étude de faisabilité chaufferie bois et réseau de chaleur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré demande cette subvention et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE
SUBVENTION POUR LE BUDGET PHOTOVOLTAIQUES
Délibération 2020-61
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut prévoir une subvention de 1741 € pour équilibrer le budget « photovoltaïques » en 2020.
Les panneaux ont été posés début juillet 2019. La revente à EDF était de 6 mois au lieu de 12 mois. Il a fallu rembourser l’échéance de l’emprunt en 2019. Pour éviter le déficit de fonctionnement en 2019 nous avons fait un rattachement de produit de 2500 €.
En 2020 il a fallu annuler le rattachement, ce qui a créé un déficit cette année.
A partir de 2021 l’année sera complète pour la revente d’électricité à EDF et permettra de combler totalement les dépenses de fonctionnement.
Ce budget ne sera donc plus en déficit à partir de l’année prochaine.
VOTE : UNANIMITE
Paroles aux commissions
Commission évènementielle et associative
Brigitte SURUT informe le Conseil Municipal sur l’agenda des réunions (bureau, élus et conseils).
Le city stade sera ouvert à partir de mercredi 16 décembre 2020 aux horaires habituels.
Si les conditions sanitaires le permettent les vœux du Maire auront lieu le samedi 16 janvier 2020 à 11h, Maison du Temps Libre.
Syndicat mixte pour le stationnement des gens du voyage
Brigitte SURUT présente aux conseillers municipaux le syndicat qui gère le stationnement des gens du voyage.
Monsieur Christophe COUNIL en est le président.
La Sarthe compte 24 aires de stationnement et 2 grands airs de passage situés au Mans et à la Flèche.
Ces aires sont financées par l’Etat et le paiement d’une taxe par les gens du voyage. Décorations de Noël
Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles qui ont participé aux décorations de Noël et condamne l’acte d’incivilité concernant le vol du « Père Noël » devant l’école.
Commission petite enfance et scolaire.
Communauté de Communes du Val de Sarthe. Tickets sport.
Katia Dupuy fait part au Conseil Municipal d’une baisse de 10% sur le budget global imposé par l’exécutif communautaire.
En 2021, l’adhésion passera de 5 € à 10 € mais les activités seront moins chères. Le nouveau programme pour 2021 est en discussion.
Noël pour les écoles de Fillé.
Cette année le spectacle de Noël pour les enfants ne pourra pas avoir lieu. A la place des livres et chocolats ont été achetés.
Commission communication et informatique.
Mairie et école publique. Photocopieurs.
Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal qu’actuellement les photocopieurs (Mairie et école publique) sont en location jusqu’au 7 mai 2022. Une discussion sera à prévoir car deux choix sont possibles.
1er : continuer en location pour avoir du matériel récent.
2ème : acheter les photocopieurs.
Un bilan financier devra être établi entre ces deux propositions.
Actu de Fillé.
L’Actu sur le personnel communal a été distribuée dans les boites à lettres des Filléens.
Commission aménagement des espaces communs.
Panneau électronique.
Laurent PAUZAT informe le Conseil Municipal que des devis sont en cours pour le panneau électronique.
Une subvention pourra être demandée, soit par la DETR ou DSIL.
Commissions budgets.
Jean-Claude THIEURY fait le bilan sur la situation financière au 30 /11/2020. Celle-ci reste fidèle à l’objectif.
Budget 2020 et préparation du budget 2021.
La commission des Finances se réunira en janvier pour les projets d’investissement 2021.
Communauté de Communes du Val de Sarthe.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un séminaire aura lieu sur « le projet du territoire en Val de Sarthe ». Il se déroulera au site de Moulin Sart le vendredi 18 décembre 2020 de 8h30 à 15h30.
La taxe des ordures ménagères augmentera de 2% en 2021.
Pour la déchetterie de Roëzé sur Sarthe il est prévu d’installer une barrière électronique pour filtrer et réguler les passages. Des personnes hors val de Sarthe fréquenteraient la déchetterie de Roëzé sur Sarthe illégalement.
La Communauté de Communes du Val de Sarthe doit faire l’acquisition d’un terrain à côté de la déchetterie pour séparer l’accès aux déchets et des végétaux.
La Communauté de Communes du Val de Sarthe a décidé de changer tous les panneaux de lieuxdits hors agglomération. Un recensement de tous ces panneaux est en cours.
Accords financiers, ADEME, SERENA
Des aides financières d’environ 60 à 70% pourront être versées pour la création de voies douces, chemins piétonniers….Le projet « Voie douce », portée par l’équipe municipale, sera proposé à la demande de financement.
La séance est levée à 23h15
EMARGEMENTS
Nom Prénom Emargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
SURUT Brigitte (1ère Adjointe)
PAUZAT Laurent (2ème Adjoint)
DUPUY Katia (3ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (4ème Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
BRIFFAUT Théophile
Excusé
CHAIGNARD Sylvie
COCHARD Jean-Marc
JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie RAOUL Martine
THIMON Elisabeth
Excusée