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Arrêté - ARR 2026 0508 ART RD233 Lavans LES Saint Claude Coteaux du Lizon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0508 ART RD233 Lavans LES Saint Claude Coteaux du Lizon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_0508_ART_RD233_LAVANS-LES-SAINT-
CLAUDE_COTEAUX-DU-LIZON
Portant réglementation de la circulation
sur une Route Départementale (prolongation)
Service : PIGPA - DARM - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;
VU l’arrêté n°ARR_2026_0480_ART_RD233_LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE_COTEAUX-DU-LIZON en date du 27 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la prolongation du délai d’exécution des travaux forestiers sur la RD 233 sur le territoire des communes de LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE et de COTEAUX DU LIZON ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La durée de validité de l’arrêté susvisé est prolongée jusqu’au jeudi 07 mai 2026 à 18h00.
Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
28/04/2026 ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM. les Maires de LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE et COTEAUX DU LIZON, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, Hôpitaux du Jura, SICTOM du Haut Jura.
ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
28/04/2026