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Arrêté - arrete 1F bd Allende
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1F bd Allende)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Ville de
mMé Jicourt Tournée veÂs l'avenir
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie — Signalisation Temporaire)
Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,
Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SADE à Sallaumines du 11 juillet au 9 août 2024, 1F boulevard Allende, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
Atticle 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du 11 juillet au 9 août 2024, Bd Allende
— interdiction de stationner au droit des travaux
— circulation alternée sur demi chaussée réglée par feux tricolores
— Vitesse limitée à 30 km/h
Atticle 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci après :
— renouvellement complet boite de branchement
Atticle 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SADE
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Atticle 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des
Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Méricourt, le vingt-six juin deux-mil-vingt-quatre
Affiché, notifié, déposé le 26 juin 2024
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://Www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr