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Procès Verbal - PV28092010?t=1712061977 Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV28092010?t=1712061977)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Industrie, 1

Séance du mardi 28 septembre 2010

21 heures

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix, le vingt huit septembre à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le vingt trois septembre deux mil dix.

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La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE, Francis VION et Miguel TAUNAY.

Absent : Claudette SEGUIN (pouvoir à Nathalie KERMARREC), Jean-Marie BEGEY (pourvoir à Jean-Michel MARTIN).

Secrétaire de séance : Laurent ANDRE.

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=== Ordre du jour ===

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1- Carte communale

- Présentation du rapport et vote

- Numérisation

2- Modifications budgétaires

3- Voirie

4- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 04 août 2010. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1- Carte Communale

1-1- Présentation du rapport

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération en date du 04 septembre 2006 prescrivant l’élaboration de la carte communale ; Vu l’arrêté municipal n°2010/04 en date du 02 février 2010 mettant le projet de la carte communale à enquête publique ;

Entendu le rapport et la conclusion du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique nécessitent quelques modifications ponctuelles au projet de carte communale ;

Considérant que le projet de carte communale tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L.124-2 du Code de l’Urbanisme ;2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents : - d’approuver le projet de carte communale tel qu’il est annexé à la présente délibération, - que la présente délibération accompagnée du dossier sera transmise au préfet pour approbation, - que la présente délibération et l’arrêté préfectoral d’approbation feront l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, la mention de cet affichage sera insérée dans un journal à diffusion départementale,

- que la carte communale sera tenue à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,

- que la présente délibération deviendra exécutoire dès l’accomplissement des mesures de publicités prévues par la loi.

1-2- Numérisation

Afin d’intégrer la carte communale dans le SIG (Système d’Information Géographique), il est nécessaire de procéder à la numérisation.

Le devis présenté par le Bureau d’étude Urbanhymns s’élève à 538,20 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de faire procéder à la numérisation de la carte communale pour l’intégrer dans le SIG, retient la proposition du bureau d’études Urbanhymns pour un montant de 538,20 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaire à cette opération.

2- Modifications budgétaires

- Provision pour charges

Monsieur le Maire expose :

La mise en œuvre des travaux de voirie aux lotissements « Les Grelots » est terminée. Les provisions pour charges qui avaient été inscrites au budget 2010 pour la somme de 8 000 € peuvent donc être reprises. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés la reprise de la provision pour charge d’un montant de 8 000 €.

Les crédits prévus au budget primitif 2010 n’étant pas suffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires correspondants à cette reprise.

Les virements de crédits suivants sont soumis au vote de l’assemblée :

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

7815 reprise sur provision pour risques et charges 8 000,00 61523 travaux de voirie 8 000,00

TOTAL 8 000,00 8 000,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d’ouvrir les crédits indiqués ci-dessus.

- Provision pour risques

Monsieur le Maire expose :

La somme de 1 500 € avaient été provisionnée pour faire face au non recouvrement du loyer du logement communal à Montbergére. Or, le Trésor Public a pu recouvrer les sommes dues par l’ancienne locataire. C’est pourquoi, aujourd’hui il est proposé de faire une reprise de la provision car le risque est annulé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de reprendre la provision pour risque d’un montant de 1 500 €.

3- Voirie

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, adjoint délégué à la Voirie. Il dresse le bilan des travaux effectués sur la voirie à ce jour.3

Les voies communales sont maintenant toutes débernées. Ce qui va rendre leur entretien plus facile. Tous les agriculteurs de la commune qui se sont rendus disponibles pour récupérer de la terre au cours de ces campagnes débernages successives en sont vivement remerciés.

La mairie a été saisie de deux demandes de pose de miroir d’agglomération : - à Montbergère : à l’intersection des VC44 et 45

- chez Les Grelots : remplacement du miroir existant à l’intersection des VC21 et 22 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de faire l’acquisition de deux miroirs après que la commission chemins et fossés ait choisi fournisseur.

Concernant le carrefour de l’ancienne école, des difficultés de circulations ont été signalées. Il faudrait faire une proposition d’aménagement. Monsieur LOIZEAU Christophe, technicien de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) sera contacté dans le cadre de la convention ATESAT.

Enfin, Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits au budget 2010 sont insuffisants pour la réfection totale de la voirie communale située « rue des Portiers ». Il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci- après :

Objet des dépenses

chapitres sommes chapitres sommes

refection voirie "Les Portiers" 2313-16 6 900,00 2315-37 6 900,00 TOTAL 6 900,00 € 6 900,00 €

Augmentation

des crédits

Diminution crédits

déjà alloués

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représenté les virements de crédits énumérés ci-dessus.

4- Questions diverses

4-1- Réhabilitation de la mairie pour l’accessibilité aux personnes a mobilité réduite – informations Les entreprises retenues pour faire les travaux sont :

- Gros œuvres-maçonnerie : Couprie David - Brizambourg

- Cloisons/agencement : TCM - Ecoyeux

- Electricité : Guérin Electricité – Ecoyeux

Les travaux débuteront entre le 4 et 8 octobre prochain par la construction d’une cloison à l’étage pour faire la pièce des archives.

Le déménagement des archives et du bureau se fera du 18 au 22 octobre.

4-2- adjoint technique - recrutement

La commission des bâtiments a reçue les candidates au poste de femme de ménage le vendredi 17 septembre courant.

Madame Agnès MERLET épouse BUINIER a été recrutée.

Un contrat de 3 mois par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale lui a été proposé. A l’issu de ce contrat, elle sera recrutée au grade d’adjoint technique territoriale de 2ème classe pour 7 heures de travail hebdomadaire.

La date d’embauche prévue est le 1er octobre 2010. Il sera procédé à une visite des locaux ainsi qu’une formation sur le maniement de l’auto-laveuse de la salle des fêtes.

4-3- Carrefour des communes

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le 4ème carrefour des communes aura lieu les 21 et 22 octobre prochains à Saintes. Chacun est invité à participer à ce salon qui est occasion d’aller à la rencontre des entreprises, institutions, syndicats qui travaillent avec les collectivités territoriales.

4-4- demandes de subventions

Monsieur le Maire indique qu’il a été destinataire de deux demandes de subvention :4

* L’association du mémorial de la Charente-Maritime des Morts pour la France en Algérie/Maroc/Tunisie sollicite une subvention pour élever un monument sur la commune de St-Savinien à la mémoire des 255 Charentais-Maritime morts au service de la France aux cours de ces combats. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d’attribuer une subvention d’un montant de 100 €uros à L’association du mémorial de la Charente-Maritime des Morts pour la France en Algérie/Maroc/Tunisie.

* en juillet dernier, les locaux d’Emmaüs Saintes ont été en grande partie détruits par un incendie. Le département étant très redevable à cette association pour son aide apportée à la population locale défavorisée et également aux sinistrés, notamment lors de la tempête Xynthia, Madame QUERE propose que les communes du département lui viennent en aide, à leur tour par un soutien financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d’attribuer une subvention d’un montant de 100 €uros à l’association Emmaüs Saintes.

4-5- virement de crédits

Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits au budget 2010 sont insuffisants pour accorder les subventions ci-dessous. Il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Objet des dépenses

chapitres sommes chapitres sommes

subventions 6411 200,00 6574 200,00

TOTAL 200,00 € 200,00 €

Augmentation

des crédits

Diminution crédits

déjà alloués

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représenté les virements de crédits énumérés ci-dessus.

4-6- Autres observations

Monsieur Miguel TAUNAY s’étonne qu’un car de ramassage scolaire s’arrête sur la RD731 au niveau de la sortie de Chez Bruneaud pour faire descendre des enfants. En effet, cet arrêt de bus est particulièrement dangereux à cet endroit du fait de la circulation sur cette route. Messieurs MARTIN Jean-Michel et VARANCEAU Jean-Luc se rendront sur place pour demander au chauffeur les raisons de la descente des enfants à cet endroit.

Mademoiselle Nathalie KERMARREC signale qu’un poteau téléphone situé le long de la VC22 a été broyé en même temps que la haie. Monsieur Jean-Michel MARTIN informe que cela a été fait par l’agent communal et sera signaler à France Télécom.

Madame Jeannine GROMADA signale qu’il y a toujours un problème d’allumage de l’éclairage dans la sacristie de l’église.

Monsieur LAURENT André demande que l’éclairage public se déclanche plus tôt le matin pour ne pas que les enfants attendent le car de ramassage scolaire dans l’obscurité au niveau de l’arrêt de bus situé en face de la salle des fêtes. Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas possible d’intervenir sur l’allumage mais il existe peut-être une solution pour mettre en place une temporisation.

Monsieur Jean-Luc VARANCEAU demande s’il est possible d’enlever les détritus qui s’amoncellent devant chez Mademoiselle Sylvie MARTIN, sa voisine à cause des problèmes de salubrité que cela entraîne. Monsieur le Maire se rendra sur place avec l’agent communal.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 22h45 et ont signé au registre les membres présents.