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Compte-Rendu - 02 2022+Séance+du+9+mars+
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2022+Séance+du+9+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 9 MARS 2022
Date de la convocation : 4 Mars 2022
Date d'affichage : 15 Mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf Mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : BERTHIER Aline, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, FEVRE Martine, JOURD'HEUIL Aline, L'ETROP Laurent, RICHER
Jean Paul
Représentés : CROSIER Julien par L'ETROP Laurent, FEVRE Frédéric par FEVRE Martine
Absents : BESSON Stéphane, RICHER Etienne
Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
(2022_06 - Mandat de maitrise d'oeuvre pour la phase 1 des travaux de la Chapelle Saint Gengoult
Conseillers Suffrages exprimés F . Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
7 9 9 0 0 0
Après avoir pris connaissance de l'estimatif de Monsieur Juvenelle, Architecte du Patrimoine, concernant les
travaux de restauration de la chapelle Saint Gengoult à Courmonondle,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
e APPROUVE l'estimatif de Monsieur Daniel Juvenelle d'un montant pour la phase 1 de 376 096,00 € HT
soit 451 315,20 € TTC
° DÉCIDE d'engager la phase 1 des travaux de restauration de la chapelle Saint Gengoult pour la phase 1
e Confie à Monsieur Daniel Juvenelle, Architecte du patrimoine, la mission de maïtrise d'oeuvre pour ces
travaux
e SOLLICITE les subventions suivantes :
o DRAC à hauteur de 20%
o FSIPL à hauteur de 10 %
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022 - Page 1 sur 5 o Région Grand Est à hauteur de 20%
o Conseil Départemental de l'Aube à hauteur de 5 %
o Fondation du patrimoine à hauteur de 10 %
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
e AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaire dès l'obtention
d'autorisation de commencer les travaux
2022_07 - Analyse des offres pour la refection de la rue du Château et travaux divers sur la commune
eill TEE =
SE =: Suffrages res ee Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
7 9 9 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 16 mars 2021, le Conseil a adopté le projet de la refection
de la rue du Chateau et que lors de la séance du 1er décembre 2021, le Conseil a adopté le projet de travaux de
voierie rue Neuve et chemin de la Garenne.
Suite à l’appel d’offre du 24 janvier 2022, de l’ouverture des plis du 23 février 2022, Monsieur le Maire
présente le rapport d'analyses des offres remis par le bureau d'étude BEBV et rappelle les critères du
règlement de la consutation.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
e DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise MERLATEAU pour un montant de 91 987,50 € HT soit 110
385,00 € TTC
e DEMANDE à Monsieur le Maire d'informer les entreprises non retenues
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché afférent à ce dossier
(2022_08 - Réfection du réseau d'eau potable rue du Chateau
Conseill e. rimé | s es GENE : . Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
7 9 9 0 0 0
Monsieur le Maire rappel au Conseil que lors de la réfection de la rue du Chateau, la réfection du réseau d'eau
potable est nécessaire. Afin de limiter les coûts, le bureau d'étude Brugger-Viardot a proposé de réaliser cette
réfection en même temps que la réfection de la rue du Chateau.
Pour ce faire, il a pris contact avec le SDDEA et l'entreprise Merlateau.
L'entreprise Merlateau propose de réaliser la tranchée et de coordonner ses travaux avec le SDDEA pour le
rebouchage de la tranchée.
Le devis présenté par l'entreprise Merlateau est de 3 625,00 € HT soit 4 350 € TTC.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré
DÉCIDE de confier la réalisation de la tranchée à l'entreprise Merlateau
DÉCIDE de confier le changement de la canalisation à la régie du SDDEA
DÉCIDE de confier la finition des travaux à l'entreprise Merlateau
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférent à ce dossier
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022 - Page 2 sur 5 2022_09 - Approbation du compte de gestion - Année 2021
Conseill ra imé gs Er, Suffrages RASE Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
7 9 9 0 0 (e)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à
l’ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
e Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
e Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
e Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisament
justifiées,
Le Conseil Municipal après avoir entendu lecture du compte de gestion et après en avoir délibéré
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
[2022 10 - Approbation du compte administratif - Année 2021
Conseil rages imé Ds SE EE Suffrag Se, 4 Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
7 8 8 0 0 1
Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 de la commune de Saint Benoist sur Vanne qui
s'établit ainsi :
Fonctionnement L
Dépenses 551 246,78 €
Recettes 545 650,01 €|
Déficit de clôture ___ 5596,77€
Investissement INVESUSS CIRE ne
| Dépenses CT 7141 189,26 € PES "SE
Recettes . .679815€
Déficit de clôture 77 396,11 €
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le compte administratif de la commune de Saint Benoist sur Vanne - Année 2021.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022 - Page 3 sur 5 (2022_11 - Affectation du résultat - Année 2021
CRU Suffrages CRETE ss Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
7 9 9 0 0 0
Le Conseil Municiapal, après avoir adopté le compte administratif de
conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
l'exercice 2021 dont les résultats,
Reports
Excédent reporté de la section Investissement 2020
Excédent reporté de la section Fonctionnement 2020
Soldes d'exécution
Solde d'exécution de la section Investissement (Déficit - 001)
Solde d'exécution de la section Fonctionnement (Déficit - 002)
Restes à réaliser
(Reste à réaliser en dépenses
Reste à réaliser en recettes
. Le besoin net de la section Investissement peut donc être estimé à :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
98 568,08 €
197 567,26 €
- 77 396,11 €
- 5 596,77 €
100 196,91 €
72 862,58 €
6 162,36 €
DECIDE d’affecter au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 de la façon suivante :
Investissement
R 001 "Solde d'exécution reporté"
IR 1068 Couverture du besoin de financement “Excédent de fonctionnement
capitalisés"
pee ee
Fonctionnement
R 002 "Excédent de fonctionnement reporté"
Le —
aa +
21 171,97 €
6 161,36 €
185 808,13 €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022 - Page 4 sur 5 Questions et informations diverses
Demande d'un administré pour installer un acotement devant le 5 chemin des Réaux
e La demande sera étudiée lors d’un prochain conseil municipal
Remerciements à la municipalité pour le présent offert à M. Bellemanière à l’occasion de ses 100 ans
Invitation du Conseil au Mariage de Melle CARRE le 28 mai 2022
Réfection du soubassement de l’église
e Un devis sera demandé à l’entreprise Grigis à Vulaines
Ajout d’un candélabre d'éclairage public route de Planty
e Un devis sera demandé à la régie du SDEA
Route de Courmononcle
e Des devis vont être demandés afin d'effectuer la réfection de la route menant à Courmononcle en
2023
Compteur eau
e Suite à la réalisation de travaux au Moulin, un compteur d’eau sera à ajouter, un devis sera demandé à
la Régie du SDDEA
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 00.
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022 - Page 5 sur 5