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Procès Verbal - Proces+Verbal+21 08 30?t=1741595442
Procès Verbal - Proces+Verbal+22 04 11?t=1741595442
Procès Verbal - Procès Verbal+23 12 04?t=1741595442
Convocation - Proces+Verbal+20+10+02?t=1741595442
Procès Verbal - Procès verbal+24 04 08+validé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2099 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+24 04 08+validé)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
8
avril
2024
Le
8
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
en
la
mairie
de
Retzwiller
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
GRANDGIRARD,
Maire,
pour
la tenue
ordinaire
d'une
séance
suite
à
sa
convocation
du
29
mars
2024.
Présents
: 11
Franck
GRANDGIRARD
Alain
MOHN
Pierre-François
BITSCH
Martine
MEILLER
Annick
RIEKER
Agnès
VALENTIN
Valérie
PROUST
Camille
KAYSER
Frédéric
KNOPF
Philippe
RITTER
Anthony
FREY
Excusés
: 3
Procurations
: 3
Menderes
UNLU
procuration
à
Franck
GRANDGIRARD
Maximilien
VOVILIER
procuration
à
Pierre-François
BITSCH
Laure
FINK
procuration
à
Annick
RIEKER
Absents
: O
Démissionnaires
: 1
Benjamin
FRIEDRICH
(11
avril
2022)
Monsieur
le
Maire
salue
les
conseillers,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'Ordre
du
jour
modifié
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2024
TEA
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue
d’Elbach
TEA
Modalités
de
répartition
du
produit
de TICFE
Montant
de
la
redevance
Telecom
2024
pour
occupation
du
domaine
public
Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
2024
Vote
des
subventions
aux
associations
2024
Refacturation
des
charges
de
fonctionnement
entre
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
de
l'eau
Budget
primitif
2024
de
la
commune
|
EE AARNE FES
Fongibilité
des
crédits
en
Fonctionnement
et
en
Investissement
Hi
© .
Budget
primitif
2024
du
service
de
distribution
d'eau
potable
E
= .
Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et
créances
éteintes
pour
le
Budget
de
l'Eau
Hi
N .
Rapport
2023
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
a
U .
Renouvellement
agrément
Garde-Chasse
privé
Es
B .
Règlement
du
Jardin
du
Souvenir
.
Vente
de
terrain
communal
H H COR .
Création
d'emplois
permanents
et
actualisation
des
effectifs
Informations
et
questions
diverses
Hôtel
de
Ville
- 6,
place
du
Général
de
Gaulle
- 68210
Retzwiller
Téléphone
: 03
89
07
22
27
-
Courriel
: mairie@retzwiller.fr
-
Site
: www.retzwiller.fr Secrétaire
de
séance
:
Annick
RIEKER
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2024
Délibération
n°
2024.14
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
procès-verbal
retrace
les
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sans
détailler
les
débats.
Il
présente
une
synthèse
des
délibérations
et
des
décisions
du
conseil.
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2024.
2.
TEA
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue
d'Elbach
Délibération
n°
2024.15
Monsieur
le
Maire
expose
le
fait
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
rue
d'Elbach,
il
est
envisagé
de
réaliser
l'enfouissement
des
réseaux
secs,
afin
d'améliorer
la
qualité
de
distribution
de
l'électricité
et
l'intégration
environnementale
du
projet.
Les
réseaux
secs
concernés
sont;
la
basse
tension
(BT)
et
le
réseau
de
télécommunication.
La
commune
envisage
de
réaliser
l'ensemble
de
ces
travaux
au
4"
trimestre
2024.
La
commune
est
membre
de
Territoire
d'Energie
Alsace
(TEA
ex.
syndicat
d'électricité
et
de
gaz
du
Rhin)
qui
est
par
voie
de
conséquence
le
gestionnaire
des
réseaux
BT
et
assurera
à
ce
titre
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
cette
partie
du
projet. Aussi,
une
convention
co-maïtrise
d'ouvrage
entre
TEA
et
la
commune,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe,
est
nécessaire
afin
de
préciser
les
modalités
d'exécution
et
de
financement
des
travaux
de
modification
du
réseau
électrique
rue
du
d'Elbach.
Concernant
les
travaux
de
basse
tension,
Monsieur
le
Maire
présente
le
schéma
de
principe
et
l'estimation
prévisionnelle
établis
par
Territoire
d'énergie
Alsace.
Le
montant
prévisionnel
est
de
244
006,50€
HT
conformément
au
tableau
ci-après
: Commune
RETZWILLER
|
Rue
d’Elbach
Estimation
Prévisionnelle
HT
Travaux
244
006,50€
Maitrise
d'œuvre
et
honoraires
divers
20
116,38€
Provision
pour
imprévus
13206,12€
TOTAL
HT
277
329,00€
Concernant
la répartition
des
coûts
pour
la partie
BT,
Territoire
d'Energie
Alsace
participera
financièrement
à
hauteur
de
50
%,
le
projet
étant
éligible
à
la
convention
d'application
de
l’article
8
du
contrat
de
concession
conclue
avec
Enedis. Un
avenant
à ladite
convention
sera
établi
si les montants
réels
de
l'opération
devaient
être
supérieurs
à l'estimation
prévisionnelle
définie
ci-dessus.
Il
est
précisé
que
les
frais
d'études
engagés
par
TEA
seront
dus
en
totalité
par
la
commune
en
cas
d'abandon
du
projet.
Par
ailleurs,
TEA
est
susceptible
d'accorder
une
aide
complémentaire
pour
les
travaux
concernant
le
réseau
d'éclairage
public
(plafonné
à
25
000
euros)
et
une
aide
supplémentaire
proratisée
au
linéaire
de
fils
nus
remplacés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
VALIDE
les
travaux
précités
et
la
date
prévisionnelle
de
démarrage
de
ces
derniers
définie
ci-dessus,
APPROUVE
le
montant
prévisionnel
de
la
part
opération
Basse
Tension
(travaux
et
études
compris)
à
savoir
244
006,50€
HT,
SOLLICITE
auprès
de
Territoire
d'énergie
Alsace
les
aides
liées
au
projet
de
la commune,
rue
d'Elbach
y compris
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public,
PREND
ACTE
que
le
solde
à
la
charge
de
la
commune
pour
la
partie
des
travaux
concernant
le
réseau
électrique
sera
de
50
%
après
déduction
de
la
participation
de
TEA,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
tous
documents
y
afférents
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération,
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
8
avril
2024
Page
2 sur
12 Need
*
3.
TEA
Modalités
de
répartition
du
produit
de
TICFE
Délibération
n°
2024.16
|
5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
TEA
de
se
substituer
aux
communes
pour
la
CN
onsieur
le
Maire
expose,
que
sur
délibérations
concordantes
de
son
Conseil
municipal
et
du
Comité
Syndical,
l'article
À
perception
de
la
TICFE
et
pour
le
reversement
de
cette
dernière
aux
communes.
TEA
reversera
99%
de
la
taxe
perçue
aux
communes
membres
sur
la
base
de
la
clé
de
répartition
suivante:
versement
en
année
Nau
prorata
de
l'année
N-1
des
consommations
des
gammes
tarifaires
inférieures
à
250kVA.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
disposition
et
précise
qu'elle
demeure
valable
tant
que
la
commune
ne
rapporte
pas
sa
délibération
par
une
nouvelle
décision
contraire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
les
modalités
de
reversement
par
TEA
de
la
TICFE
telles
qu'exposées
ci-dessus.
DIT
que
La
présente
délibération
sera
adressée
à
M.
le
Préfet,
sous
couvert
de
M.
le
Sous-Préfet,
et
au
Président
de
TEA
qui
en
informera
les
collectivités
membres.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
Montant
de
la
redevance
Telecom
2024
pour
occupation
du
domaine
public
Délibération
n°
2024.17
La
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
réseaux
est
une
redevance
annuelle
perçue
par
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
leur
domaine
public.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
plafond
prévu
par
les
dispositions
du
Code
des
Postes
et
des
Communications
Électroniques
le
tarif
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
ARTÈRES
Installations
RODP
2024
(en
€
/
km)
radioélectriques
FR
Souterrain
Aérien
PRRRERAIRIeUter |
48/27
64,36
Non plafonné
32,18
RCE
[CZ
ON
|
|
Domaine
ble non |
1609 |
1609
|
Nonpifomé
|
1045,85
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
FIXE
le
montant
plafond
de
la
redevance
Télécoms
pour
occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2024,
AUTORISE
le
Maire
sur
ces
bases
à
mettre
en
recouvrement
les
créances
et
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
5.
Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
2024
Délibération
n°
2024.18
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
commune
perçoit
les
recettes
fiscales
uniquement
liées
aux
taxes
foncières
et
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
et
de
reconduire
en
2024
les
taux
d'imposition
communaux
appliqués
en
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
8
avril
2024
Page
3
sur
12 DÉCIDE
d'appliquer
pour
l'année
2024
les
taux
communaux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
Base 202
Rétrwiller
|tendu
|
2027 faut Ah
Taxe
foncière
Bâtie
740
500
€
30,38%
224
964
€
33,06
%
Taxe
foncière
Non
Bâtie
14
400€
67,47%
9 716€
72,29
%
Taxe
Habitation
16
900
€
15,11%
2
554
€
24,36
%
237
234
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'imprimé
«
1259
Com
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
6.
Vote
des
subventions
aux
associations
2024
Délibération
n°
2024.19
Monsieur
le
Maire
rappel
que
la
commune
de
Retzwiller
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
les
associations
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
conformément
à
leurs
statuts.
Les
associations
éligibles
peuvent
formuler
deux
types
de
demande
:
>
La
subvention
annuelle
de
fonctionnement
: c'est
une
aide
financière
de
la
commune
qui
valorise
l'engagement
associatif
des
bénévoles
sans
distinction
à
l'exercice
de
l’activité
courante
de
l'association
dans
les
limites
de
son
objet
statutaire.
Le
montant
est
identique
quel
que
soit
l'association.
>
La
subvention
dite
exceptionnelle
: ces
subventions
peuvent
être
demandées
pour
la
réalisation
d'une
activité
spécifique
ou
pour
une
opération
particulière
qui
est
projetée
dans
l'année
et
dont
l'objet
et
le
financement
sont
clairement
identifiables.
Ce
sont
donc
des
aides
à
des
projets
ponctuels
en
dehors
de
l’activité
courante
de
l'association.
Ces
deux
types
de
subventions
peuvent
être
cumulés
pour
une
même
association.
Toute
demande
d'attribution
de
subvention
fera
l’objet
d’un
examen
préalable
par
la
commission
Vie
citoyenne.
La
décision
d'attribution
fera
l'objet
d’une
délibération
du
Conseil
municipal.
Les
subventions
proposées
pour
l'année
2024
sont
récapitulées
ici
:
fi Proposition
Subventions
ASR
Tennis
de
table
350,00
€
Sports
et
Loisirs
350,00
€
Théâtre
du
Préau
350,00
€
La
Clique
350,00
€
Les
p'tites
souris
de
Retz
350,00
€
3ème
Âge
- Club
Concorde
350,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
350,00
€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
350,00
€
Office
Central
de
la
Coopération
à
l'École
3
000,00
€
Prévention
routière
(gendarmerie)
100,00
€
200,00 €
Union
nationale
des
Sapeurs-Pompiers
ceptionnelle La
Clique
Amis
de
l'hôpital
Dannemarie
Réserve
budgétaire
non
affectée
)0
€
1 500,00
€
200,00 € 650,00 €
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
8 avril
2024
Page
4 sur
12 est
rappelé
que
les
subventions
dites
exceptionnelles,
accordées
pour
un
projet
précis,
ne
seront
versées
que
brsque
celui-ci
sera
réalisé.
_
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
13
ABSTENTION
0
CONTRE
1
(Martine
MEILLER)
APPROUVE
les
subventions
inscrites
dans
le
tableau
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2024.
7.
Refacturation
des
charges
de
fonctionnement
entre
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
de
l'eau
Délibération
n°
2024.20
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
grands
principes
budgétaires
des
finances
publiques,
chaque
budget
doit
retracer
l'ensemble
des
dépenses
et
l'ensemble
des
recettes
nécessaires
à
son
exécution
Aussi,
il est
proposé
de
fixer
le
mode
de
refacturation
de
certains
coûts
directs
devant
impacter
le
budget
annexe
eau
alors
qu'ils
sont
supportés
par
le
budget
principal
de
la
commune.
Cette
mise
en
conformité
permettra
en
outre
d'approcher
le plus
possible
la réälité
des
coûts
de
l'exécution
de
la
compétence
eau.
Actuellement
nous
refacturons
8000
€/
an
au
budget
principal
de
la commune,
mais
aucune
délibération
n'actait
la répartition
en
détail,
ce
qui
est
pourtant
obligatoire.
Ce
mode
de
refacturation
est
le suivant :
e
_Refacturation
des
frais
de
personnel
(coût
chargé
comprenant
la totalité
de
la
rémunération,
de
ses
éléments
accessoires
ainsi
que
des
charges
patronales
associées)
e
Remboursement
des
travaux
d'entretien
des
ouvrages
comprenant
l'entretien
des
ouvrages
ainsi
que
le
matériel,
les
accessoires
et
les
frais
y
afférents.
e
Remboursement
des
frais
d'administration
générale
comprenant
les
frais
pour
l'établissement
de
factures,
des
fournitures
de
bureau
…
DU TEMPS
DE
[QUOTE parT|
AFFECTATION
PRESTATION
DESCRIPTION
DE
LA
TACHE
TRAVAIL
EN
|
POUR
FRAIS
SR
HEURES
travaux
de
débroussaillage
aux
abords
TRAVAUX
ENTRETIEN
des
ouvrages
- gestion
des
fuites
eau
-
|
PERSONNEL
DES
OUVRAGES
changement
de
compteurs
- relevés
de
15
jours
SERVICE
compteurs
intermédiaires
en
cas
de
TECHNIQUE
départ
ou
d'arrivée
des
abonnés
relevés
compteur
eau
à effectuer
dans
le
PERSONNEL
SR
RL
Village
- 1 fois
par
année
pour
360
15
jours
SERVICE
foyers
TECHNIQUE
FOURNITURES
POUR
:
;
ETABLISSEMENT
RUES
de bureau
( papiér,
15%
COMPTE
6064
FACTURES
enveloppes...)
forfait
pour
impression
des
factures
et
PHOTOCOPIEUR
ET
;
à
=
COMPTE
613+
LOGICIELS
divers courriers ,
abonnement
logiciel
et
5%
6156
location
du.
copieur
ASSURANCE
DES
2
:
OUVRAGES
ET
assurance
ds
ne
machines
et
5%
COMPTE
6161
MATERIEL
u
photocopieur
divers
outillages
et
accessoires
DEPENSES
OUTILLAGE..
.
2
à
/
d
ET
DIVERS
MATERIER,. entretien
débroussailleuse
, espaces
15%
COMPTE
60632
À 2
verts
{f:
LA
à Ë
ESA
Commune
de
Retzwiller
|
Séance
du
conseil
municipal
du
8
avril
2024
Page
5
sur
12 ENTRETIEN
ET
entretien
du
matériel
- voiture
-
COMPTE
|
REPARATION
d
15%
MATERIEL
ROULANT
tondeuse
-
61551+61558
fourniture
carburants
pour
véhicules
et
_
0
CARBURANTS
machines
15%
COMPTE
60622
saisie
des
index
de
compteurs
pour
la
facturation
semestrielle
mise
s jour
du
PERSONNEL
DU
FACTURATION
ue
4
ur
15
jours
SERVICE
fichier
des
abonnés
eau
- établissement
-
ADMINISTRATIF
de
360
factures
semestrielles
ETABLISSEMENT
DES |
édition
des
360
factures
semestrielles+
.
PERS
E
DU
FACTURES
mise
sous
pli
3 jours
SERVICE
ADMINISTRATIF
GESTION
DE LA
Peine
des saures SEEN
PERSONNEL
DU
COMPTABILITE
EN
LE
preparauion
et
12 jours
SERVICE
COURS
D'ANNEE
établissement
du
budget
primitif
-
ADMINISTRATIF
déclarations
diverses
agence
de
l'eau.
Le temps
de travail
affecté
à la compétence
EAU
représente
environ
4%
du
temps
de
travail
de
l'ensemble
de
nos
agents,
(2
mois
agents
sur
les
48
mois
rémunérés
(4
agents
sur
12
mois))
soit
une
proposition
de
répercussion
de
4%
du
chapitre
012
(Charges
de
personnel
et frais
assimilés).
Pour
l'année
2024,
cela
représentera
une
refacturation
globale
de
8
437,20
€
prévue
ainsi :
e
Dépenses
Budget
Annexe
de
l’eau
2024
*_
Article
6215
«
personnel
extérieur
au
service
»
pour
un
montant
de
5
819,49
€
Y”_
Article
6288
«
Divers
»
pour
un
montant
de
2
617,71
€
+
Recettes
du
budget
principal
2024
“Article
70848
«
Autres
produits
mise
à
disposition
de
personnel
facturée
»
pour
un
montant
de
5
819,49
€
Ÿ
Article
70878
«
Remboursements
de
frais
par
des
tiers
»
pour
tous
les
frais
effectués
par
le
budget
annexe
pour
un
montant
de
2
617,71
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, APPROUVE
la
répartition
par
quote-part
des
charges
de
personnel
et
des
frais
de
fonctionnement
à
refacturer
au
budget
annexe
eau ;
DÉCIDE
d'établir
pour
chaque
exercice
un
état
liquidatif faisant
apparaître
la totalité
des
coûts
supportés
par
le budget
principal
;
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
nécessaires
se
rapportant
à cette
décision.
DIT
que
les
sommes
nécessaires
au
règlement
de
la
refacturation
des
frais
seront
prévues
au
budget
de
l'eau
2024
e
Article
6215
«
personnel
extérieur
au
service
»
pour
un
montant
de
5
819,49
€
e
Article
6288
«
Divers
»
pour
un
montant
de
2
617,71
€
DIT
que
pour
le
budget
principal
2024,
les
recettes
seront
à
enregistrer
à :
e
Article
70848
«
Autres
produits
mise
à
disposition
de
personnel
facturée
»
pour
un
montant
de
5
819,49
€
°
Article
70878
«
Remboursements
de
frais
par
des
tiers
»
pour
tous
les
frais
effectués
par
le
budget
annexe
pour
un
montant
de
2
617,71
€
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
8
avril
2024
|
5
Page
6 sur
12 8.
Budget
primitif
2024
de
la commune
Délibération
n°
2024.21
Monsieur
le
Maire
présente,
commente
et
soumet
au
vote
le
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune
de
Retzwiller
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Recettes
|
Vote
|Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
745
222,03
€
936
231,78
€
+
Reports
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
263
421,19
€
31
772,75
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
0,00
€
40
638,69
€
TOTAL
de
la
section
d'investissement
1 008 643,22 €
|
1 008 643,22 €|
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Vote
|Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
|
1 188
687,03
€
|
501
841,00
€|
+
Reports
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
0,00
€
0,00
€
-_
|
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
686
846,03
€
TOTAL
de
la
section
de
fonctionnement
1 188 687,03 €
|
1 188 687,03 € |
Délibération
n°
2024.22
TOTAL
du
budget
9.
Fongibilité
des
crédits
en
Fonctionnement
et
en
Investissement
2 197 330,25 € |
2 197 330,25 €
|
Monsieur
Le
Maire
expose
que
cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget.
Délibération
n°
2024.23
10.
Budget
primitif
2024
du
service
de
distribution
d'eau
potable
Monsieur
le
Maire
présente,
commente
et
soumet
au
vote
le
Budget
Primitif
2024
du
service
de
distribution
d'eau
potable. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
x À
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
service
de
distribution
d'eau
potable
de
Retzwiller
comme
suit
:
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
8 avril
2024
Page
7 sur
12 Exploitation
Dépenses
Recettes
[
Vote
|
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
|
234
150,89
€
67
778,00
€
|
+
Reports
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
0,00
€
0,00
€
o P
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
166
372,89
€
|
TOTAL de la section d'exploitation
|
234 150,89 € |
234 150,89 €
|
Investissement
Dépenses
Recettes
Vote
| Crédits
d'investissement
votés
au titre du
présent
budget
|
290
751,91
€
|
193
300,89
€
|
+
n
‘
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
62
792,18
€
55
105,50
€
eports F
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
0,00
€
105
137,07
€
[
TOTAL
de
la section
d'investissement
|
353
544,09
€
|
353
544,09
€
|
|
TOTAL du budget
|
587 694,98 € |
587 694,98 €
|
Délibération
n°
2024.24
11.
Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et créances
éteintes
pour
le Budget
de
l'Eau
Monsieur
le
Maire
indique
que
chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il est à préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
Il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
les créances
établies
avant
2019,
ce
qui
représente
un
montant
de
1599,37€.
e
Monsieur
ENTZMINGER
pour
un
montant
de
1443.60€
e
Monsieur
RIES
pour
un
montant
de
109.11€
e
Monsieur
STEIN
pour
un
montant
de
46.66€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
d'un
montant
de
1
599,37
€
DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
sur
le
Budget
Primitif
annexe
EAU
2024
de
la
commune.
12.
Rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
Délibération
n°
2024.25
Monsieur
le Maire,
présente
et
commente
le rapport
annuel
2023
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
ce
rapport,
sans
réserve.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
8 avril
2024
Page
8
sur
12 13.
Renouvellement
agrément
Garde-Chasse
privé
Délibération
n°
2024.26
M.
Werner
MARTIN
locataire
du
lot
unique
de
la
chasse
communale
de
Retzwiller,
demande
le
renouvellement
de
J'agrément
du
garde-chasse
M.
Cyrille
DEVAUX.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
nomination
de
Monsieur
Cyrille
DEVAUX
à
la fonction
de
Garde-Chasse
particulier
assermenté
pour
la commune
de
Retzwiller.
14. Règlement
du
Jardin
du
Souvenir
Délibération
n°
2024.27
La
commune
disposant
maintenant
d'un
Jardin
du
Souvenir
dans
l'enceinte
du
cimetière,
un
règlement
d'usage
de
celui-ci
doit
être
adopté
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
règlement
pour
le jardin
du
souvenir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le règlement
du
Jardin
du
Souvenir
annexé
à
la
présente
délibération
15.Vente
de
terrain
communal
Délibération
n°
2024.28
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
d’un
particulier
souhaitant
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
constituant
la
«
Muehlenmatten
»
parcelle
n°217,
section
9,
d'une
surface
d'environ
4,5
ares.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
d'acquisition
CHARGE
monsieur
le
Maire
d'engager
l'ensembles
des
démarches
préalables
à
la vente
du
dit terrain.
16. Création
d'emplois
permanents
et
actualisation
des
effectifs
Délibération
n°
2024.29
Monsieur
le Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
raison
de
la demande
de
mutation
de
l'actuelle
secrétaire
de
Mairie,
il est
proposé
de
créer
le poste
suivant :
e
Filière
administrative
: Emploi
permanent
à temps
complet
de
secrétaire
général
de
mairie
Grades
associés
: Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
et
de
1ère
classe,
Attaché
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
création,
à
compter
du
1°
juin
2024
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
relevant
des
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
attaché
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
PRÉCISE
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé.
DONNE
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
8 avril
2024
Page
9 sur
12 Délibération
n°
2024.30
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
mettre
en
conformité
la
délibération
portant
création
du
poste
d’Agent
d'entretien,
il est
proposé
de
créer
le
poste
suivant
:
+
Filière
technique
:
Emploi
permanent
à
temps
non
complet
24/35è"e
d'agent
d'entretien
Grades
associés
:Adjoint
technique
principal
de
2ème
et
de
1ère
classe,
Agent
de
maîtrise
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
création,
à
compter
du
1%
mai
2024
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
relevant
des
grades
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
d'agent
de
maîtrise,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
24
heures
(soit
24/35èmes),
PRÉCISE
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé.
DONNE
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2024.31
Le
tableau
des
effectifs
devient
donc
le
suivant
:
Nb
de
Postes
Emploi
permanent
Grade
affecté
/ disponibles
Durée
hebdo
Rédacteur,
AE
218e
|
Rédacteur
principal
de
2è"e
classe,
Temps
complet
3
secrétaire
Général
de
Mairie
Rédacteur
principal
de
1?"
classe,
35/35ème
Attaché Adjoint
technique
.
Adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
Temps
complet
1
Agent
technique
polveent
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
35/35°me
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
1
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
FÉES
nat)
ns
24/35°ne
Agent
de
maîtrise
1
Agent
territorial
spécialisé
ATSEM
principal
2ème
classe
Temps
complet
des
écoles
maternelles
ATSEM
principal
1°"
classe
35/3508
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-dessus
DONNE
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Informations
et questions
diverses
Jeu
de
Pâques
: Tirage
au
sort
du
gagnant
Sapeurs-Pompiers
: Le
sapeur-
pompier
Cyrille
MOHN
est
nommé
adjoint
au
chef
de
Corps
du
CPI
de
Retzwiller
École
: Une
1ère
réunion
d'échange
sur
le
projet
de
RPI
a
eu
lieu
avec
Dannemarie
Extinction
éclairage
ISDND
de
21h
à
6h30
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
8
avril
2024
Page
10
sur
12 Dates
à
retenir
Bourse
Puériculture
P'tites
Souris
dimanche
5
MAI
2024
Maibumel
mercredi
8
MAI
2024
Course
de
Vélo
Chrono
Biscuiterie
Gerthoffer
samedi
18
MAI
Journée
Citoyenne
samedi
25
MAI
2024
Élection
Européenne
dimanche
9 JUIN
2024
Kermesse
de
l'école
samedi
29
JUIN
2024
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'Assemblée
et
lève
la
séance
à 23h00.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
8 avril
2024
Page
11
sur
12 Franck GRANDGIRARD
Alain
MOHN
D
Pierre-François
BITSCH
Maire
1°
Adjoint
au
Maire
2ème
Adjoint
au
Maire
_
|
Martine
MEILLER
Annick
RIEKER
Agnès
VALENTIN
3ème
Adjoint
au
Maire
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
ô
LL
A.
Valérie
PROUST
Camille
KAYSER
Laure
FINK
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Absente
excusée
Procuration
à Annick
RIEKER
da.
Frédéric
KNOPF
Philippe
RITTER
Menderes
UNLU
Conseiller
Municipal
Consgiller
Mur
icipal
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Procuration
à Franck
A
NDG
KARD
Anthony
FREY
Maximilien
VOVILIER
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Procuration
à
Pierre-François
BITSCH
/
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
consei
municipal
du
8
avril
2024