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Acte Administratif - 06 0 Convention mutualisation loos haubourdin 13 juillet 2025 tampon
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 06 0 Convention mutualisation loos haubourdin 13 juillet 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 26 juin 2025 à 18h
Délibération n°2025-06-26-06
Commission vivre ensemble – solidarité – séniors du 12 juin 2025
Commission finances du 14 juin 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Convention de mutualisation sur les festivités du « 14 juillet » (13 juillet 2025) menée en partenariat avec la Ville d’Haubourdin : autorisation de signature
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 27/06/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 27/06/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Madame Baldeyrou expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Les villes de Loos et d’Haubourdin travaillent depuis plusieurs années ensemble, lorsque des coopérations s’avèrent utiles pour améliorer l’efficacité du service rendu à leurs populations respectives. C’est ainsi qu’elles mutualisent et/ou participent ensemble sur plusieurs projets, en sus de l’adhésion à plusieurs intercommunalités.
Il convient de régler par convention les échanges financiers entre les deux villes lors de la tenue d’une manifestation mutualisée.
II – Objet de la délibération
La Ville d’Haubourdin et la Ville de Loos organisent, en mutualisation, une journée festive le 13 juillet, au Parc du Château de la Pierrette rue Thirion et Ferron, à l’occasion de la Fête Nationale. Pour l’exercice de cette manifestation, les deux communes mettent à disposition des moyens et engagent des dépenses, qu’elles s’engagent à partager à part égale sur l’ensemble des frais engagés, dans la limite d’un plafond de 60 000€ TTC (soixante mille euros TTC) pour la manifestation. Les modalités de remboursement faisant l’objet d’une convention de répartition des charges, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant, élu délégué, à signer ladite convention et tout autre document relatif à la mutualisation du 13 juillet 2025.
Les dépenses et recettes correspondantes seront prévues aux budgets correspondants.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Autorise le Maire ou son représentant, élu délégué, à signer la convention de mutualisation du 13 juillet 2025 menée en partenariat avec la Ville d’Haubourdin.
Adoptée à l’unanimité