Compte-Rendu - CR CM 2014 09

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Compte-Rendu - CR CM 2014 09 Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Milon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 09)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE

MILON LA CHAPELLE

Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Canton de Chevreuse

Compte Rendu du Conseil Municipal

du 16 septembre 2014

Date de convocation Nombre de conseillers

Le 11/06/2014 En exercice 11

Date d'affichage Présents 7

Le 11/06/2014 Votants 7

L'an deux mil quatorze, le 16 septembre à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Jacques Pelletier, Maire.

Etaient présents : Jacques Pelletier, Pascal Hamon, 1* adjoint, Bernard Boutouyrie, 2°" adjoint, Isabelle Thierry 3° adjoint, Michel Beaucamp, Caroline Tchekoff, Fabrice LENDORMY :

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : , Alain Tremon, Thierry Martineau, Emmanuelle Matéo, Jean Manuel Delvaille.

Monsieur Fabrice LENDORMY a été nommé secrétaire de séance.

1. Election d’un secrétaire de séance

Monsieur Fabrice LENDORMY a été nommé Secrétaire de Séance à l'unanimité des présents et représentés.

2. Approbation du compte-rendu du 22/09/ 2014

Le Conseil approuve le Compte-rendu du 19/6/2014 à l'unanimité des présents et représentés.

3. Désignation des Représentants Délégués au Parc Naturel Régional

Jacques Pelletier a démissionné de sa fonction de membre titulaire représentant notre commune auprès du PNR du fait de sa nomination de représentant de la CCHVC auprès du Parc.

Dans ces conditions il convenait de désigner un nouveau représentant est un nouveau suppléant.

Le conseil municipal votant à l'unanimité a désigné Monsieur Pascal Hamon comme représentant titulaire et Madame Isabelle Thierry comme membre suppléant.

4. Modification du coefficient de référence de l'indemnité de mission

Le 25 juillet 2005 le conseil municipal avait instauré une indemnité « d'exercice des missions de Préfecture » pour le poste de secrétaire de notre commune. Le calcul de cette indemnité se fait par application d'un coefficient sur un « montant de référence annuel » fixé par l'Administration.

En 2005 ce coefficient avait été fixé à 0,9. Le maire propose de porter ce coefficient à 1,54 qui appliqué au° montant de référence annuel pour le poste de secrétaire de mairie qui est de 1 715,05 euro conduit à une indemnité mensuelle brute de 220,02 euro. - °

Après délibération le conseil vote à l'unanimité ce coefficient de 1,54.

5. Convention Lirenval ; versement d’une participation aux frais d'organisation

Depuis de nombreuses années, l'association « Aimer Lire en Haute Vallée de Chevreuse organise chaque année un salon du livre « Lirenval » destiné aux enfants pour la préparation de ce salon l'association travail avec toutes les écoles afin que les enfants tout au long de l’année préparent des textes lient des livres etc.

Pour organiser ce salon l'association a besoin de subsides en conséquence elle propose aux communes de signer des conventions qui à l'origine étaient de trois ans et qui maintenant se reconduisent d'année en année : elle sollicite cette année une participation de 0,5 euros par habitant, les années passées le taux était de 0,45 euros par habitant.

La commune de Milan a participé depuis l'origine à cette manifestation.

Après délibération à l'unanimité des présents le conseil vote favorablement pour reconduire la convention pour l'exercice qui vient est payé une somme de 0,5 euros par habitant de Milon

- 6. Indemnité de conseil de l’exercice 2013 allouée aux Comptable du Trésor

Les trésoriers sont autorisés à perceoir des honoraires de la part des honoraires de la part des communes qui leur sont rattachées au lesquels ils apportent des conseils.Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2014 Page 2

Au titre de la année 2013 le trésorier de Chevreuse Monsieur Jean Marie Duhamel sollicite un montant d'honoraires bruts de 312,22 euros correspondant à un montant net de 284,57 euros après déduction de la CSG, RDS et 1 % solidarité.

Après en avoir délibéré conseil a voté à l'unanimité d’attribuer à Mr le Trésorier le montant d'honoraires cité ci- dessus.

7. Questions diverses

7.1 Elagage au bord des voies communales

Monsieur Pascal Hamon fait part au conseil de la demande du SIEED de procéder d'urgence à des élagages car la végétation bloque le passage des camions collecteurs des ordures.

Force est de constater que certains propriétaires ne prennent pas le soin de faire élaguer leurs arbres ou leurs haies et les camions munis de capteurs latéraux de sécurité ne peuvent plus passer dans ces chemins.

D'une façon générale le non-élagage entraînent également des risques pour la population, puisque la sécurité des riverains n'est plus assurée.

Cette question a déjà été soulevée, et a fait l'objet d’une information aux Milonais via la « Gazette de Milon ».

Constatant que les propriétaires concernés n'ont pas mené les actions qu'il convient, Monsieur Hamon précise que la commune ne pourra pas s'opposer au SIEED lorsque ce dernier, à la demande de l'exploitant sera obligé d'interrompre le ramassage des ordures ménagères sur ces chemins aussi longtemps que l'élagage n'aura pas été exécuté.

En conséquence les Milonais concernés seront contactés rapidement et il leur sera proposé soit d'élaguer par eux-mêmes soit d'autoriser la commune à faire intervenir un professionnel dont la prestation leur sera facturée.

7.2 Exécution des travaux d'entretien par l’entreprise Latouche

Monsieur HAMON rencontrera Mor sieur Latouche fin septembre, pour faire un point sur les prestations prévues dans son contrat.

Monsieur Michel BEAUCAMP assurera ensuite le suivi de la prestation environ une fois par mois.

7.3 Route de la Madeleine

La route est administrativement re ouverte par décision du Tribunal Administratif. Elle avait été fermée pour'sa dangerosité. Mais en fait elle a été ouverte il y a deux ans pour permettre la réalisation des travaux de constitution d’une réserve d'eau sur le plateau de la madeleine et n'a jamais été physiquement refermée depuis.

Le Conseil Municipal à l'unanimité propose de réfléchir sur la dangerosité de ceîte route, et de ralentir les véhicules automobiles par la mise en place d d’un rétrécissement de chaussée (par exemple par la pose d'une « lisse en bois ») afin de sécuriser le passage des piétons.

7.4 Route du Buisson.

Le couvercle de la bouche incendie qui se trouve au droit du mur de la propriété Duban est endommagé. Il sera demandé à la SAUR de procéder à son remplacement.

Par ailleurs un drain situé entre le 3 et le 7 est bouché et où endommagée. || sera demandé à la Société SEGEX qui doit intervenir prochainement pour réaliser des travaux sur la voierie de faire le nécessaire pour déboucher le drain et est aussi réparer les nids dr: poule situés à proximité

7.5 Terrain MICHELET

ll est rappelé que le communes de Milon, Magny ainsi que le PNR ont assigné en référé l'entreprise Bardhy qui faisait commerce de bois sur ce terrain. La date d'audience était fixée le 12 août mais à la demande de l'a partie adverse cette date a été reportée zu 21 octobre.

Aucune autre information complémentaire n'est à signaler

L'ordre du jour étant épuisé plus personne ne demandant la pafole Jacquès Pelletier lève la séance à 22h30

Le Maire,

Jacques PELLETIER