Arrêté - Arrete n°A2024 47 Portant reglementation de la circulation par alternat rue du Dr Marchand VC4 SARL BOULAY

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Arrêté - Arrete n°A2024 47 Portant reglementation de la circulation par alternat rue du Dr Marchand VC4 SARL BOULAY Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2024 47 Portant reglementation de la circulation par alternat rue du Dr Marchand VC4 SARL BOULAY)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrété du Maire n° A2024-47

Portant réglementation de la circulation par alternat

Rue du Docteur Marchand - Voie Communale n°4

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu ie Code de la Voirie Routière,

VU ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu finstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juület 2002 {livre {, 8° partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande de la SARL BOULAY TP - représentée par Monsieur Arthur BOULAY - située à SONZAY (37360) — 113, route de Saint-Paterne-Racan soilicitant un arrété dans ie cadre de la réalisation d'enrobé entre ia chaussée et la partie privée — au droit du n°57 - Voie Communale n°4, Commune de SONZAY (37360), Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. Du 17 Juin 2024 et pendant une durée de 21 jours, la circulation de tous véhicules et autres sera réglementée par alternat manuel ou avec feux tricolores en fonction des nécessités du chantier, au droit du n°57 rue du Docteur Marchand - Voie Communale n°4, Commune de Sonzay dans le cadre de la réalisation d'enrobé entre la chaussée et la partie privée. Travaux effectués par la SARL BOULAY TP - représentée par Monsieur Arthur BOULAY- située à SONZAY (37360) -— 113, route de Saint-Paterne-Racan.

Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Articie 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elie sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Monsieur te Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Racan, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes, - Monsieur ie Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, - Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois, - SARL BOULAY TP - représentée par Monsieur Arthur BOULAY - située à SONZAY [37360] - 113, route de Saint-Paterne-Racan.

Fait à Sonzay, le 14 Juin 2024

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

Le Maire,

“ Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cetacte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr