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Arrêté - REG 2026 089
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mathes.
Lien du pdf (Arrêté - REG 2026 089)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
œ COMMUNE DES MATHES - LA PALMYRE
2 . PF ARRETE MUNICIPAL
LES MATHES | LA PALMMRE
DESTINATION NATURE REPUBLIQUE FRANCAISE
REG 2026 089
VOIRIE : ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Voies : rue Léon Nicolle, voie départementale n°141 en agglomération
Bénéficiaire : EUROVIA, 41 rue André-Marie Ampère, 17200 ROYAN
LE MAIRE DES MATHES-LA PALMYRE,
vu le Code de la voirie routière et le code général des collectivités territoriales,
vu l’arrêté préfectoral du 25.05.1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
vu le code de la route et notamment son article R.411-25 (signalisation),
Considérant que l’entreprise EUROVIA doit occuper le domaine public départemental et en modifier les conditions normales de circulation, pour procéder à des travaux de voirie pour le compte de la
Commune et du Conseil Départemental, rue Léon Nicolle,
ARRÊTE
ARTICLE 1- Circulation : Pendant la période du 7 avril au 22 mai 2026, selon les besoins du
chantier, la circulation sera interdite, sauf riverains, sur un tronçon de la rue Léon Nicolle, de l'intersection de la rue du Sentier du Moulin jusqu’à l’intersection de la rue Saint Joseph, tel que
matérialisé sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 - Signalisation du chantier :
Une signalisation « rue barrée » devra être installée en amont du chantier, et une déviation sera mise
en place de la façon suivante :
- déviation par : rue du Sentier du Moulin, rue Notre Dame de Buze, rue des Carrières, rue Saint Joseph.
Le bénéficiaire EUROVIA aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et des modifications de circulation, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date de l’exécution des travaux.
ARTICLE 3 - Droits et Responsabilités: La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e EUROVIA, e CARA SERVICE DECHETS,
e la Police Municipale, + __CARA SERVICE TRANSPORT ET e Les services techniques communaux, MOBILITÉ, ° COVED, + GENDAREMERIE.
e SDIS,
LE MAIRE DES MATHES-LA PALMYRE
FAIT EN MAIRIE, LE Ü2 AVR. 2026
Certifié rendu exécutoire
Publié par voie d’affichage
ke 02 AVR 20%
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant sa notification (ou sa
publication). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois qui suivent la réponse (l'absence de réponse de l'administration au
terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).