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Arrêté - ARRETE N°458.2025 Association Maryen Peroumal Procession du 03 ET 20 JUILLET 2025
Document publié le Samedi 18 septembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°458.2025 Association Maryen Peroumal Procession du 03 ET 20 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
À VILLE DE ,ARRÊTE N°.4.5.../2025
SAINT, ANDRE DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire de la circulation à
l'occasion des processions religieuses.
KR/ P.M/W.J/2025.
LE MAIRE
Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les mesures de protection applicables à la Réunion depuis le 18 Septembre 2021,
concernant le couvre feu, port du masque, passe sanitaire.
Vu l’article L 411-1 du Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R421-2 du Code de la Justice Administrative.
dé
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Considérant la déclaration de l'Association Maryen Peroumal, 307 Bis, chemin Maunier
97440 Saint-André, en date du 10 Mars 2025, qui organise des processions sur le domaine public communal le jeudi 3 Juillet et le dimanche 20 Juillet 2025. Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation des véhicules toutes catégories à l’occasion de ces processions. Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de ces
processions.
+
ARRÊTE Article 1
L'Association Maryen Peroumal organise des processions sur le domaine public
communal le jeudi 3 Juillet et le dimanche 20 Juillet 2025.
Article 2 .
La circulation des véhicules de toutes catégories sera perturbée lors des processions citées dans l'article 1 :
Jeudi 3 Juillet 2025 de 13 heures à 18 heures :
> Chemin Maunier.
> Rue de la Gare :
> Avenue Île de France. WT
> Chemin d'Eau.
Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-André
Tél. +262 (03262 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33 « mairié@s: Dimanche 20 Juillet 2025 de 10 heures à 18 heures :
> Chemin Maunier,
> Rue de la Gare.
> Avenue Île de France.
> Chemin d'Eau.
Article 3
Les participants de ces processions utiliseront exclusivement le côté droit de la chaussée dans le sens de la circulation.
Article 4
Les participants et les organisateurs de ces processions qui circulent dans les voies citées à l'article 2 seront prioritaires sur les véhicules qui circulent dans les voies adjacentes.
Article 5
Un service d'ordre sera mis en place par l'organisateur qui veillera au bon respect de la circulation.
Les personnes affectées à ce service d'ordre porteront des gilets de haute visibilité.
Article 6
Les forces de police pourront intervenir à tout moment et procéder à la déviation de la circulation en cas de nécessité.
Article 7
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant, Chef de la
Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint- André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
4 Leter Adjoint
Jean-Marc PEQUIN
à b à ARS 27 ARRÊTE N°... 2... DU serre 2025 2
le Pour le Maire et par délégation