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Convocation - convocation CM 27 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laguiole.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 27 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de LAGUIOLE
Mairie de Laguiole 12210 LAGUIOLE
tél. 05.65.51.26.30 0
I OLE email. mairie@laguiole12.fr
Aubrac . France
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Vous êtes prié(e) d'assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la Salle des fêtes 19 rue du Valat le :
Le 27 octobre 2026 à 19 h 30
Veuillez agréer l'assurance de mes meilleurs sentiments.
A Laguiole, le 2
Le Maire, Jeañ-M:
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2026 et désignation du
secrétaire de séance
Modification du lieu de réunion du Conseil Municipal
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2025 Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2026
Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2027
Adhésion à la convention cadre et au groupement de commande relative à ENT-École
Recours au SMICA en vue de la mutualisation d'un emploi de Délégué à la protection des données
8. Demande de dénomination en Commune Touristique
9. Validation du rapport d'évaluation des charges transférées — Transfert de la compétence « gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole » - Lissage pluriannuel et transfert de la compétence « Maison de l'Aubrac »
40. Subvention exceptionnelle à l'Association des parents d'élève de l'école publique Michel Molhérat 11. Subvention exceptionnelle à l'Association des Jardins partagés du Frêne
42. Constitution d’une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section O n°418 et O n°421 sur la parcelle communale cadastrée section O n°422 secteur d'Oulhou
13. Création d’un poste de Garde Champêtre
14. Réévaluation des indemnités de fonction accordées aux élus adjoints et délégués 15. Convention de mise à disposition par le « Relais de Laguiole » Best western d'infrastructures sportives dans le cadre de l'enseignement de la nation scolaire et la contribution de l'école à l'aisance aquatique
16. Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
17. Mise au vote des cessions et régularisations d'emprises du domaine public au SEGUIS après enquête publique
BSN
a
ss
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19. Convention tripartite d'Autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage dans
le cadre de l'extension du GR® de Pays Tour des Monts d'Aubrac
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d'électricité du budget annexe photovoltaïque
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