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Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune d'Escales.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE
NARBONNE
37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ESCALES
Séance
du
29
Mai
2017
Nombre
de
Conseillers
:
enexercice
: 11
Présents
: 8
Votants
: 10
N°28/2017 Domaine
: Urbanisme
Sous
domaine
: Documents
d'urbanisme
Objet
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
29
Mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Escales,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
SCHENATO
Henry,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
Mai
2017
Présents
:
CAZENEUVE
Michel
/
COURCELLE
Blaise
/
FAURE
Carole
/
LE
LOSTEC
Viviane
/ LIGNERES
Jordi
/
MILLET
Ghislaine
/ REMY
Philippe
/ SCHENATO
Henry.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent(s)
excusé(s):
AMIENTO
Françoise
/ GIMENEZ
Laurent
/ ROUSSEL
Mylène.
Procuration(s)
: AMIENTO
Françoise
donne
procuration
à LE
LOSTEC
Viviane
GIMENEZ
Laurent
donne
procuration
à CAZENEUVE
Michel
Madame
LE
LOSTEC
Viviane
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
prescrite
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2005
et
que
la
délibération
d’approbation
du
PLU
a
été
annulée
par
une
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
en
date
du
6
juillet
2015.
Le
nouveau
document
a
dû
prendre
en
compte
notamment
les
évolutions
réglementaires
intervenues
depuis.
Le
Conseil
Municipal
a arrêté
le nouveau
projet
de
PLU
par délibération
du
1* Août
2016.
Les
personnes
publiques
associées
ont
été
consultées
sur
ce
nouveau
projet.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
2 Mars
au
1%
Avril
2017.
Suite
aux
observations
émises,
quelques
adaptations,
de
faible
importance,
ont
été
apportées
au
dossier
arrêté
par
le Conseil
Municipal.
Il
convient,
à
présent,
d’approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
dont
le
dossier
complet
est
sur
la
table
du
Conseil.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153
21,
R.
153
20
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2005
ayant
prescrit
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Vu
la décision
d’examen
au
cas
par
cas
de
la DREAL-LR
en
date
du
23
Mars
2016,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
Août
2016
ayant
arrêté
le projet
de
PLU,
Vu
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
10
Février
2017
soumettant
à enquête
publique
le
projet
de
PLU
arrêté
par
le
Conseil
Municipal, DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE
NARBONNE
38
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et consultées,
Considérant
que
le
PLU,
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
: d’approuver
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
tel
qu’il
est
annexé
à
la présente.
PRECISE
que :
>
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
inséré
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
>
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
>
le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public,
à
la
Mairie
d’Escales,
aux
jours
et
heures
habituelles
d’ouverture.
Ainsi
fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
par
les
membres
présents
qui
signent
au
registre.
La
convocation
du
Conseil
Municipal
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
CGCT.
Le
Maire,
Ë cail
te
a.
ni
Contrèle
dCi Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AUDE
Arrêté préfectoral n° 2014076-0009 portant approbation du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt du Massif de la Pinède de Lézignan
sur la commune d'Escales
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour l'environnement
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-11-0891 du 12 avril 2005 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt du massif de la pinède de Lézignan sur les communes d'ESCALES, CONILHAC-CORBIERES, LEZIGNAN-CORBIERES et MONTBRUN DES CORBIERES.
VU l'arrêté préfectoral n° 2013242-0008 du 13 septembre 2013 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au plan de prévention des risques d'incendie de forêt du massif de la pinède de Lézignan sur la commune d'Escales
VU le rapport de la commission d'enquête en date du 23 décembre 2013
VU l'avis tacite réputé favorable du conseil municipal de la commune d'Escales
VU l'avis tacite réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière
VU l'avis tacite réputé favorable de la Chambre d'Agriculture de l'Aude
VU l'avis tacite réputé favorable de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours
VU l'avis tacite réputé favorable du Conseil Régional du Languedoc Roussillon
VU l'avis tacite réputé favorable du Conseil Général de l'Aude
VU le rapport du Directeur départemental des territoires et de la mer tirant le bilan de la concertation en date du 30 janvier 2014
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d'incendie de forêt (PPRif) du massif de la Pinède de Lézignan sur la commune d'Escales
ARTICLE 2:
Le dossier comprend :
+ une note de présentation
* un règlement
* des documents graphiques
* des annexes
Il'est tenu à la disposition du public dans les locaux :
+ de la mairie d'Escales
+ de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
+ de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 105 bd Barbès à Carcassonne
ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Maire de la commune d'Escales
+ _ Monsieur le Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
+ _ Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon
+ __ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
+ Monsieur le Directeur Général de la Prévention des Risques du Ministère en charge de l'écologie et du développement durable
ARTICLE 4:
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie d'Escales et dans les locaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois , pendant un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal d'annonces légales.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier est de deux mois à compter de la publication dudit arrêté au recueil des actes administratifs. ARTICLE 6:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le maire de la commune d'Escales, le Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
CARCASSONNE, le 1 OAVR. 204
par délégation “ 7
a de da Prétecturé pour
le Préfet et