Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 130 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 137 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 120 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 120 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 130 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2019 020 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 087 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 091 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 004 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 138 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 130 recueil des actes administratifs 11 septembre 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 130 recueil des actes administratifs 11 septembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-130
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP 794678078 (2 pages) Page 3
84-2024-09-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP 833351315 (2 pages) Page 6
84-2024-09-10-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP
928814185 (2 pages) Page 9
84-2024-09-10-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le
N°SAP983364530 (2 pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2024-09-06-00001 - Arrêté ordonnant la levée de la suspension de
l'agrément de l'abattoir_SARL AGOURAM 79 chemin des Roseaux
84200 CARPENTRAS exploité par Madame AGOURAM Sana_SIRET
82491566400018 (2 pages) Page 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-08-30-00016 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable (6 pages) Page 18
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA /
84-2024-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à
Mme Laurence DAMIDAUX cheffe de l'unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse (3 pages) Page 25
2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
794678078
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 794678078 3Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 794678078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
Constate,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 10 août 2024 par Madame PINI Charlotte, en qualité d’entreprise individuelle, SIREN 794 678 078.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame PINI Charlotte, situé à Mazan (84380) sous le n° SAP794678078, à compter du 10 août 2024.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 794678078 4…/…
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 10 septembre 2024
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 794678078 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
833351315
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 833351315 6Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 833351315
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
Constate,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 27 août 2024 par Madame HELIER Chloé, en qualité d’entreprise individuelle, SIREN 833 351 315.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame HELIER, situé à Pernes-les-Fontaines (84210) sous le n° SAP833351315, à compter du 27 août 2024.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 833351315 7…/…
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 10 septembre 2024
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 833351315 8DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-10-00003
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée
sous le N°SAP 928814185
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 928814185 9Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 928814185
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
Constate,
Qu’une déclaration modificative d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 30 août 2024 par Madame Linda LOZOPONE, en qualité d’entreprise individuelle, SIREN 928 814 185.
Le présent récépissé de déclaration modificative d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Linda LOZOPONE, situé à Cavaillon (84300) sous le n° SAP928814185, à compter du 30 août 2024.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements o Soutien scolaire ou cours à domicile
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
o Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
o Conduite de véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 928814185 10…/…
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 10 septembre 2024
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 928814185 11DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-10-00001
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée
sous le N°SAP983364530
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP983364530 12Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP983364530
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration modificative d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 4 septembre 2024 par la SASU COMME A LA MAISON, SIREN 983 364 530.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SASU COMME A LA MAISON, situé SIRET 983 364 530 00011 sise à Blauvac (84570), sous le n° SAP983364530, à compter du 4 septembre 2024.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP983364530 13…/…
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 10 septembre 2024
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP983364530 14DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-09-06-00001
Arrêté ordonnant la levée de la suspension de
l'agrément de l'abattoir_SARL AGOURAM 79
chemin des Roseaux 84200 CARPENTRAS
exploité par Madame AGOURAM Sana_SIRET
82491566400018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-09-06-00001 - Arrêté ordonnant la levée de la suspension de l'agrément de l'abattoir_SARL AGOURAM 79 chemin des Roseaux 84200 CARPENTRAS exploité par Madame 15
Arrêté
Ordonnant la levée de la suspension de l’agrément de l’abattoir : SARL AGOURAM – 79 chemin des Roseaux – 84200 CARPENTRAS
exploité par Madame AGOURAM Sana – SIRET : 82491566400018
Le préfet de Vaucluse
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°852/2004 relatif à l'hygiène des aliments ;
Vu le règlement européen 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicable aux denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu le règlement européen 625/2017 du Parlement européen et du conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et aux bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
Vu le Règlement européen 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et notamment les articles L.233-1, L.233-2 et L206-2 ;
Vu les dispositions des articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 04/03/2024 donnant délégation de signature à M. Sylvain TRAINARD Directeur départemental de la protection des populations ;
Considérant que les documents suivants : copie du contrat de travail, attestation de formation, fiche synthétique relatant le fonctionnement mis en œuvre ont été transmis le 06/09/24 ;
.
ARRÊTE :
Article 1 – La suspension de l’agrément FR 84.031.001 en date du 08/07/24 pour l’activité d’abattage de volailles et lagomorphes est levée à compter du 09 septembre 2024 ;
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la protection des populations de Vaucluse, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
2007 APFerm
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-09-06-00001 - Arrêté ordonnant la levée de la suspension de l'agrément de l'abattoir_SARL AGOURAM 79 chemin des Roseaux 84200 CARPENTRAS exploité par Madame 16concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant de l’établissement considéré.
Fait à Avignon 06/09/2024
Signé Sylvain TRAINARD
Tout recours contre la présente décision devra être introduit devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
2007 APFerm
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-09-06-00001 - Arrêté ordonnant la levée de la suspension de l'agrément de l'abattoir_SARL AGOURAM 79 chemin des Roseaux 84200 CARPENTRAS exploité par Madame 17DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-08-30-00016
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle contrôle, juridique et comptable
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-08-30-00016 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable 18Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
L’administrateur de l’Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22 mars 2021, la date d’installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents ordinaires de service, accusés de réception, bordereaux et lettres d’envoi, demandes de renseignement et notes de rejets relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, est donnée à :
- M. William ROUAULT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint du responsable du Pôle Contrôle, Juridique et Comptable pour l’ensemble des missions ci-dessous :
1. Pour la Division Comptabilité de l’État et Recettes Non Fiscales
- Mme Chantal DACHICOURT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division.
1/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-08-30-00016 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable 19 Dépenses de l’Etat
Reçoit également procuration pour signer tous les documents comptables, relatifs aux écritures liées aux reliquats d’opérations sur le secteur dépense de l’État à comptabiliser, suite au changement d’assignation comptable de la dépense de l’État.
- Mme Virginie NEGRI inspectrice des finances publiques,
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques
Comptabilité de l’État, comptabilité des impôts et des amendes et Service financier
Reçoivent également procuration pour signer les récépissés, déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts de valeurs, les certifications de règlement sur les mandats, sur les ordres de paiement et sur tous documents comptables, les extraits d’opposition et certificats de non-opposition, les chèques et ordres de virement sur la Banque de France, les opérations avec la Banque Postale ou les opérations de dépôts et de retraits avec la Banque Postale, les chèques et avis de visa, les chèques sur le Trésor public, les ordres de paiements et autorisations de paiement pour mon compte dans d’autres départements, les virements par signature électronique, les visas des exploits d’huissiers, les états des propositions d'annulation des amendes et condamnations pécuniaires l’inspecteur des finances publiques et ses principaux adjoints dont la liste suit :
- M. Patrick MACKER CAVALIER, inspecteur des finances publiques.
En cas d’empêchement :
- Mme Laurence MOUSSY, contrôleuse principale des finances publiques ;
- M. Gilles BEAURIN, contrôleur principal des finances publiques,
- Mme Catherine COTTEREL, contrôleuse des finances publiques,
reçoivent également procuration, en cas d'empêchement de l'inspecteur, pour signer les courriers types adressés aux particuliers dans les domaines qui les concernent :
- Mme Myriam JANY, agente administrative des finances publiques ;
- Mme Catherine DALESSANDRO, agente administrative des finances publiques,
- M. Richard BAUDIER agent administratif des finances publiques.
Recettes Non Fiscales (RNF) :
Reçoivent également procuration pour signer les récépissés, déclarations de recettes, les certifications sur tous documents comptables, les déclarations de créances aux représentants des créanciers, les états de poursuite et les actes de mainlevée, pour signer les octrois de délais de paiement et les actes de gestion courante des dossiers de recouvrement, l’inspectrice des finances publiques, et les agents du service dont la liste suit :
- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques
En cas d’empêchement de Mmes Virginie NEGRI et Peggy DAGUET ou du responsable de division :
- Mme Jacqueline COLLET, contrôleuse principale des finances publiques ;
2/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-08-30-00016 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable 20- Mme Martine DELECROIX, contrôleuse principale des finances publiques ,
- M. Francis COLIN, contrôleur principal des finances publiques ,
- Mme Valérie CHAPOT, contrôleuse des finances publiques ,
- Mme Hélène BARRAU, contrôleuse des finances publiques,
- M. Rudy KERAVEC, contrôleur des finances publiques,
- Mme Juliette BROUARD, agente administrative des finances publiques.
- Mme Caroline GUGLIELMINO-GOSSE, contrôleuse des finances publiques
• Concernant les propositions d’admissions en non-valeur des cotes inférieures à 1 500 € :
- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques,
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques.
• Concernant les décisions d’octroi de délais de paiement en matière de recettes non fiscales, les délégations sont les suivantes :
→ Pour les délais n’excédant pas 24 mois et une dette maximale de 30 000 €
- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques,
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques.
→ Pour les délais n’excédant pas 6 mois et une dette maximale de 30 000 €
En cas d’empêchement de Mmes Virginie NEGRI et Peggy DAGUET
- tous les agents du service responsables d'un secteur de recouvrement amiable ou forcé, chacun pour les dossiers dont il est responsable.
• Concernant les décisions de remise gracieuse de majorations de 10% et de frais de poursuite relatifs aux RNF :
- Mme Chantal DACHICOURT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division, pour un montant maximal de 50 000 €, le chef de pôle ou son adjoint au-delà jusqu’à 150 000 €,
- Mme Virginie NEGRI et Mme Peggy DAGUET, inspectrices des finances publiques, pour un montant maximal de 5 000 €,
Tous les agents du service responsables d'un secteur de recouvrement amiable ou forcé, chacun pour les dossiers dont il est responsable et pour un montant maximal de 3 000 €.
• Concernant les décisions de remise gracieuse du montant en principal des titres de RNF :
- Mme Virginie NEGRI et Mme Peggy DAGUET, inspectrices des finances publiques pour un montant maximal de 2 000 € ;
- Mme Chantal DACHICOURT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division, pour un montant maximal de 5.000 €, le chef de pôle ou son adjoint au-delà jusqu'à 76 000 €.
3/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-08-30-00016 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable 21• Concernant les bordereaux d’inscription d’hypothèques et en cas d’empêchement du chef de division, du responsable du Pôle ou de son adjoint :
- Mme Virginie NEGRI et Mme Peggy DAGUET, inspectrices des finances publiques.
• L'ensemble des agents du service reçoivent également procuration, chacun pour les dossiers dont il est responsable et dans les limites des seuils mentionnés ci-dessus, pour répondre par courriel à tous les courriels des redevables en signant «Le comptable public », et envoyer les types de courriers suivants via l'application CLIC'ESI.
- Lettre de relance,
- Mise en demeure de payer envoyée en lettre simple,
- Demande de pièces en vue d'octroyer un délai de paiement,
- Lettre d'octroi de délai de paiement,
- Relance au débiteur pour une échéance d'un délai de paiement non respectée,
- Demande de pièces en vue de statuer sur une demande de remise gracieuse du principal,
- Rappel STD au tiers détenteur,
- Notification de transmission d'une réclamation à l'ordonnateur,
- Tout type de courrier entre le service et le redevable ne nécessitant pas un envoi en recommandé AR.
2. Pour la Division Recouvrement Forcé des Créances Fiscales et des Amendes :
- Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
- Mme Myriam CHIAPPA, inspectrice des finances publiques,
- Mme Alexandra GALVEZ, inspectrice des finances publiques.
- M. Miguel GONZALEZ, inspecteur des finances publiques,
- M. Philippe GUEGAN, inspecteur des finances publiques.
- Mme Angélique GALY, contrôleuse des finances publiques,
- M. Frédéric BOUDAU, contrôleur des finances publiques.
3. Pour la Division Contrôle Fiscal et Affaires Juridiques :
Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du service des affaires juridiques.
Contentieux d’assiette des particuliers :
- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques,
- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques,
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques,
4/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-08-30-00016 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable 22- M Jean-Luc GARCIA, contrôleur des finances publiques.
• Traitement des demandes CADA liées à un contrôle fiscal :
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques.
Contentieux fonciers (IDL)
- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques,
- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques.
Contentieux d’assiette des professionnels :
- M. Maximilien FAURE, inspecteur des finances publiques,
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques,
- M Jean-Luc GARCIA, contrôleur des finances publiques.
Cellule d’ordre de la direction, remboursements de crédits TVA, IR-CDA, HOMOLIS
- M. Maximilien FAURE, inspecteur des finances publiques,
- M. Jean-Luc GARCIA, contrôleur des finances publiques,
- Mme Eve PUCHEU, contrôleuse des finances publiques,
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques.
Suivi et animation du contrôle fiscal :
- Mme Catherine LOUIS, inspectrice des finances publiques,
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques.
Suivi et animation du contrôle patrimonial, contentieux d’assiette patrimonial :
- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques,
- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques.
4. Pour les Brigades de Vérifications :
- M Yves BOBIN, inspecteur principal des finances publiques,
- M Hervé CORRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
reçoivent délégation pour signer les ordres de mission des vérificateurs.
5. Pour la Brigade de Contrôle et de Recherche :
- Mme Nathalie TAMBY inspectrice des finances publiques,
5/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-08-30-00016 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable 23reçoit délégation pour signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.
6. Pour le Pôle de Contrôle et d’Expertise :
- Mme Agathe POTIÉ, inspectrice principale des finances publiques,
reçoit délégation pour signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.
7. Pour le Pôle de contrôle revenus/patrimoine:
- M Maxime SILVESTRE-SUQUART, inspecteur principal des finances publiques,
reçoit délégation pour signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 8 août 2023.
Article 3 : Il prend effet à compter du 1er septembre 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 30 août 2024
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
6/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-08-30-00016 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable 24DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES PACA
84-2024-09-11-00001
Arrêté portant subdélégation de signature à
Mme Laurence DAMIDAUX cheffe de l'unité
Départementale de l'Architecture et du
Patrimoine de Vaucluse
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA - 84-2024-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Laurence DAMIDAUX cheffe de l'unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse 25DRAC PACA- 23 bd du Roi René – 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Côte-d-Azur
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA - 84-2024-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Laurence DAMIDAUX cheffe de l'unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse 26DRAC PACA- 23 bd du Roi René – 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Côte-d-Azur
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA - 84-2024-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Laurence DAMIDAUX cheffe de l'unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse 27DRAC PACA- 23 bd du Roi René – 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Côte-d-Azur
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA - 84-2024-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Laurence DAMIDAUX cheffe de l'unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse 28