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Déliberation - DCM 20160307 19
Séance - DCM 20160307 01
Déliberation - DCM 20160307 20
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160307 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160307_20
Séance du 7 mars 2016
L’an deux mil seize, le sept mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Stéphane BERQUAND,
Jérôme BORNE, Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Claudine QUATREPOINT), Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Nicolas
GRIFFOND, Jean-Yves QUETY.
Absents excusés : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Transfert de la compétence « gestion d’une chambre
funéraire à Nozeroy » à la communauté de communes
du Plateau de Nozeroy
Pour assurer le maintien du service à la population que représente
une chambre funéraire sur le Plateau de Nozeroy, il a été convenu
qu’il était opportun pour la communauté de communes d’être
compétente en la matière afin d’acquérir des locaux à cet effet à
Nozeroy et d’obtenir ensuite une habilitation permettant de
mettre ces locaux en location pour les différents prestataires de
services funéraires privés.
Aussi, le conseil municipal de Mignovillard, à l’unanimité, approuve
le transfert de la compétence « gestion d’une chambre funéraire à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
27 février 2016
Date d’affichage :
14 mars 2016
Envoyé en préfecture le 22/03/2016
Reçu en préfecture le 22/03/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160307-DCM_20160307_20-DE Nozeroy » à la communauté de communes du Plateau de Nozeroy.
Ce transfert prendra la forme d’un arrêté préfectoral modifiant les
statuts de la CCPN.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 22/03/2016
Reçu en préfecture le 22/03/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160307-DCM_20160307_20-DE