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Arrêté - arrete ndeg0330 le batiment associe 1ere page
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg0330 le batiment associe 1ere page)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
“ Château
thierry CITÉ POÉTIQUE
N/ Réf : MR/FB/VD - A-2025-ST- 0330
Dossier suivi par: Frédéric Buchard
Tel : 03.23.84.86.60
Mail : techniques@ville-chateau-thierry.fr
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU PARC
Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Nouveau Code Pénal,
Vu le règlement de voirie de la Commune adopté par délibération du Conseil Municipal du 24 Novembre 2014,
Vu l’Arrêté de Coordination de Travaux notifié et publié ie 15 Décembre 2014,
Considérant la demande en date du 19/11/2025 par laquelle l'Entreprise LE BATIMENT ASSOCIE demeurant à MUIZON (MARNE) demande l'autorisation d'occuper le domaine public pour le survoi d’une grue à tour, RUE DU PARC , pour le compte de CLESENCE, pour la construction de 48 logements, du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 16 décembre 2026 et qu'il y a lieu d'en faciliter le bon déroulement,
ARRÊTE
ARTICÉE ! : Installation
Du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 16 décembre 2026, la société LE BATIMENT ASSOCIE est autorisée à installer une grue à tour sur le domaine privé pour les besoins du chantier RUE DU PARC , pendant la durée des travaux.
ARTICLE Il : survol
Du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 16 décembre 2026, la société LE BATIMENT ASSOCIE est autorisée à survoler le domaine publie par la flèche de la grue sous réserve de l'application des règlements en vigueur concernant l'interdiction de survoi des charges au-dessus des voies ouvertes au public ou de propriétés privés.
ARTICLE II : Manœuvre de déchargement
Aucune manœuvre de déchargement et de chargement ne s'effectuera sur le domaine public.
ARTICLE IV: Position grue
La grue devra être mise en girouette après chaque utilisation.
ARTICLE V : Signalisation
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielles sur la signalisation routière. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE VI : Responsabilité
La ville de Château-Thierry ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable, à quelque titre que ce
soit, des incidents ou accidents qui pourraient survenir.
ARTICLE VII Affichage
Cet arrêté devra être affiché sur la palissade ou autres ceinturant la zone de travaux.
ARTICLE VIII: Ampliation
Monsieur le Président de la C.A.R.CT.,
Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry, Monsieur le Directeur du S.A.M.U.,
Monsieur le Chef de Corps du S.D.I.S. de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de Château-Thierry,
La Direction Générale des Services de la Ville de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, Madame la Directrice du Service Communication,