Procès Verbal - pv260623?t=1739885981

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Procès Verbal - pv260623?t=1739885981 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Nanton. Lien du pdf (Procès Verbal - pv260623?t=1739885981)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 26 juin 2023 à 19 heures 15 minutes

Présents :

Mme BENAS Nathalie, Mme DAUBY Véronique, M. DAVID François, M. DE LAUNAY DU COUEDIC François-Xavier, Mme DECHENAUD Cécile, M. GILLOZ Denis, M. HAAS Didier, M. MANIEZ Mickaël, Mme MARCHANDIAU Perrine, Mme PROTAT Estelle, M. TAMIZON Cédric

Procuration(s) :

M. GARROT Cédric donne pouvoir à M. DAVID François

Absent(s) :

Mme BOYEAUD Malorie, M. LACHAUX Fabien, Mme ROUSSEAU Elodie

Excusé(s) :

M. GARROT Cédric

Secrétaire de séance : M. GILLOZ Denis

Président de séance : Mme DAUBY Véronique

ORDRE DU JOUR :

1 - Adoption de la nomenclature budgétaire M57

2 - Création du nouveau poste d'adjoint technique principal 1ere classe 3 - Bilan de l'étude Comptoir de Campagne

4 - Antenne de relais téléphonique

5 - Questions diverses

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2023 a été transmis aux conseillers. Aucune remarque n'étant formulée, il est accepté à l'unanimité.

1 - Objet : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1Ljanvier 2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune devra basculer au premier janvier 2024 sur une nouvelle nomenclature comptable, ceci dans un but d'harmonisation des budgets des différentes collectivités.

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que la commune de Nanton s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

QU'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024, :

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.frAyant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Nanton, et des budgets annexes actuellement en M14

+ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - création du nouveau poste d'adijoint technique principal 1ère classe

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément àlarticle L. 313-1 du code général de la fonction publique,les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l'assemblée :

- la suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non

complet 20/35ème.

- la création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 1 ère classe, à temps non complet

20/35ÈmE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE : 1. D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/09/2023.

2. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411.

CATEG DUREE HEBDOMADAIRE DE GRADE / EMPLOI ORIE EFFECTIF SERVICE

Filière technique

Adjoint technique principal 1ère classe C 1 20 Adjointtechnique-principal2ème classe C 4 29 Adjoint technique C 2 35 Adjoint technique C 1 3

Filière administrative

Adjoint administratif C 1 8

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 24

TOTAL GENERAL 6 3,57 ETP

VOTE : Adoptfée à l'unanimité

3 - Bilan de l'étude Comptoir de Campagne

Madame le Maire présente la synthèse de l'étude de faisabilité relative à l'implantation d'un commerce multiservices, réalisée par la société Comptoir de Campagne. L'enseigne conclut que la commune de Nanton a un potentiel correct pour ouvrir un multiservice de par sa localisation, l'âge de sa population... mais qu'elle ne poursuivra à soutenir notre projet qui ne correspond pas aux codes de ses franchises. En effet, Comptoir de Campgane n'est pas en mesure de recruter des candidats en restauration, service que la commune souhaite conserver.

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.frMadame le Maire a récemment reçu une nouvelle candidature de gérance du commerce via l'annonce sur "SOS Village”, et souhaite avoir l'avis du Conseil quant aux souhaits de développement et aux projets exposés par le candidat dans son écrit.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette candidature ; certains élus rencontreront le candidat afin qu'il expose son projet de gérance du commerce.

4 - Antenne de relais téléphonique

La commune avait jusqu'au 4 juillet pour trouver un terrain d'entente avec la société Orange concernant le lieu d'implantation d'une antenne de relais téléphonique, et procéder à l'annulation de la décision prise sur le premier projet d'implantation sur un terrain privé en bord de route de Lalheue. Toutefois, les échanges avec les partenaires n'ont pu se faire, et ce malgré des courriers envoyés en recommandé. Orange n'a pas attendu et nous a d'ores et déjà assigné au tribunal administratif.

5 - Questions diverses

* Piste parapente à Corlay : Suite au refus de couper les arbres en bordure du terrain prévu pour une piste privée de décollage de parapente, les préposés demandent alors d'étêter les arbres communaux. Les conseillers s'interrogent également sur l'accès à cette piste notamment si il se fait en voiture ou non. Une visite des élus sur place sera faite pour mieux visualiser les problématiques.

* Cuve à eau : En fonction de la réglementation du code de la route imposé aux agents techniques, une cuve à eau avec pompe pour l'arrosage sera devisé en 500 ou 800 litres.

* Manifestations : le Maire remémore à chacun la prochaine manifestation organisée par le CCAS et compte sur le plus grand nombre pour que ce soit une réussite.

Le 14 juillet est déclaré en préfecture pour le tir du feu d'artifice.

Le 13 août, l'ANACR organise au départ de Nanton une randonnée. Les bénévoles sont les bienvenus pour aider à l'organisation.

Elle rapelle aussi que pour les commissions communales, il est du devoir et de la responsabilité de chaque conseiller de faire vivre les commissions en demandant de se réunir lorsqu'il estime que c'est nécessaire.

La séance est levée à 21 h 35.

Fait à NANTON

Le Maire,

Le Secrétaire de séance,

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr