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Arrêté - arrete 2024 07 ouverture fouille en trottoir branchement enedis
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 07 ouverture fouille en trottoir branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2024/07
OUVERTURE D’UNE FOUILLE EN TROTTOIR POUR LA CREATION D’UN BRANCHEMENT ENEDIS
(42 rue du vivier)
CR£LO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411 — 7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de réglementer la circulation et
d'interdire le stationnement, 42 rue du vivier à CRESPIN afin de permettre l’ouverture d’une fouille en
trottoir pour la création d’un branchement ENEDIS, travaux réalisés par la société SAS SGE OLCZAK.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules légers, poids lourds sera interdit au droit des travaux, la circulation sera limitée à 30Km/H. Le chantier sera balisé par le demandeur. Ces dispositions s’appliqueront le lundi 19 février 2024 jusqu’à fin des travaux.
ARTICLE 2° : Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début des travaux.
A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
# CR: CRESPIN, le 26 janvier 2024.
Le Maire,
gÆ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin{@mairie-de-crespin.fr