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Déliberation - 22 programme voirie 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 22 programme voirie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 24 MARS 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-02-22 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 18 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 7
Votes : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-quatre mars deux-mil-vingt-trois à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, ROCHETTE Yvette, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, BASTY Jean Pierre, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre.
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à CHAVANA Jean Luc ORIOL Jessica procuration à RAYMOND Jonathan
LAROIX Laurence procuration à LESCANNE Etienne
BESSON Hélène procuration à THOUMY Denis
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
CROZET Hélène procuration à MANDON Geneviève
BASTY Cécile procuration à EBOLI Laure
Absents excusés :
Secrétaire : EBOLI Laure
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : PROGRAMME VOIRIE 2023 – MARCHE ADAPTE
Monsieur le maire rappelle qu’après la saison hivernale, les services techniques et la commission travaux proposent la liste des chemins et voies qui doivent faire l’objet d’une réfection.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le programme prévisionnel des travaux de voirie 2023 dont le coût est évalué à 167 250,00 € HT pour la tranche ferme et 51 210,00 € HT pour la tranche conditionnelle et informe qu’il convient de procéder d’ores et déjà à une consultation d’entreprises sur la base du devis quantitatif établi par les Services Techniques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE ce programme.
- AUTORISE le maire à publier un avis d’appel public à la concurrence
selon la procédure des marchés adaptés.
- AUTORISE le maire à signer le marché après consultation des entreprises.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 25 mars 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX