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Arrêté - 026 110 Prorogation A 026 110 circulation stationnement avenue Aubieres rues Industrie Manzats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 110 Prorogation A 026 110 circulation stationnement avenue Aubieres rues Industrie Manzats)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
tontact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/110
SERVICES TECHNIQUES: PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 26/075 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE D’AUBIERE, RUE DE L'INDUSTRIE ET RUE DES MANZATS A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et jes articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de tirage et raccordement de câbles de fibre optique, réalisés par l'entreprise IRTO sise 232, rue Louis Armand — 73800 MONTMELIAN ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies,
- Considérant la nouvelle demande en date du 03 avril 2026 ;
ARRÊTE/
ARTICLE 1°
L'arrêté 26/075 en date du 09 mars 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement est prorogé jusqu'au jeudi 16 avril 2026.
ARTICLE 2°
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise IRTO, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessibie par le site internet www.ielerecqurs.fr. ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise IRTO sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 03 avril 2026
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
ES
Publié le
13 AVR. 2026