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Déliberation - CM200619 ODJ33
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/ VILLE DE
GLEMont DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(c)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maire sort pour examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n93).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maïre reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3,
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 33
DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION A
L'EURO SYMBOLIQUE A CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Il a été constaté qu’une emprise du domaine public communal devait être déclassée compte tenu
de sa désaffectation de fait.
Il s’agit d’une emprise du domaine public d’une superficie de 568 m? environ, consistant en une ancienne portion de voie n’assurant plus de fonction de desserte depuis de nombreuses années, située chemin du Petit Gandaillat, entre les parcelles cadastrées section DE n° 43 et DI n° 26 propriétés de Clermont Auvergne Métropole.
Par délibération du 17 mai 2019 le Conseil métropolitain a constaté la désaffectation de cette emprise.
Celle-ci pourra être cédée, à l’euro symbolique, par la Ville à Clermont Auvergne Métropole qui
porte sur ses terrains un projet partenarial d'installation d’une station publique de GNV.
Compte tenu de ces éléments il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- de prononcer le déclassement de cette emprise du domaine public d’une superficie de 568 m° environ, située chemin du Petit Gandaillat, entre les parcelles cadastrées section DE n° 43 et DI
n° 26 propriétés de Clermont Auvergne Métropole,
- de céder à Clermont Auvergne Métropole ladite emprise à l’euro symbolique.
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le =3 JUIL. 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Grégory BERNARD FA Ville de Clermont-Ferrand Echelle: 1: 120 Plan issu des données de la Ville de Clermont Ferrand Reoroduction interdite des données cadastraies