Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 280 ARRETE TRAVAUX EL2D BRANCHEMENT ELEC LA G
Acte Administratif - 2024 472 VEOLIA branchement eau stat et cir La Ser
Acte Administratif - 2024 471 SAUR branchement eau stat et cir La Jauna
Acte Administratif - 2026 521 BRANCHEMENT ENEDIS HAMEAU LA BOISSIERE
Acte Administratif - 2024 578 VEOLIA TVX branchement eau stat et cir Le
Acte Administratif - 2024 739 TVX VEOLIA branchement eau stat et cir To
Acte Administratif - 2024 353 TVX T VEOLIA branchement eau stat et cir
Acte Administratif - 2024 351 TVX T VEOLIA branchement eau stat et cir
Acte Administratif - 2024 692 TVX VEOLIA branchement eau stat et cir La
Acte Administratif - 2024 739 TVX VEOLIA branchement eau stat et cir To
Arrêté - 2024 271 Arrete Travaux Branchement EAU la Boissiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 271 Arrete Travaux Branchement EAU la Boissiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2024-271
nage
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
À COMPTER
DU
13/05/2024
POUR
DES
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
D’EAU
AU
LIEU-DIT
LA BOISSIERE
Le Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
demande
du
25
avril
2024
de
l'entreprise
VEOLIA
EAU
domiciliée
195
rue
B,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
d’eau,
au
lieu-dit
La
Boissière
;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
au
lieu-dit
La
Boissière
44810
Héric
à compter
du
13
mai
2024
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
VEOLIA
EAU
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
d’eau,
la
circulation
sera
réglementée
au
lieu-dit
La
Boissière
à HERIC
à compter
du
13
mai
2024
pour
une
durée
de
30 jours
calendaires.
nn
—-
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
-
B.P
13
-
44810
HÉRIC
1/2
Tel:
02
40
57
96
10
-
Email
: contact. mairie@heric.fr ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et suivant
les
besoins :
e
Les
2
sens
de
la
circulation
seront
concernés,
e
La
circulation
sera
alternée
manuellement,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1 s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation
et
les
espaces
verts
avec
les
plantations.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l'article
1.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. e JOUTARD
2/2