Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 Mai 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 Mai 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 Mai 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE RENDU SUCCINCT

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE

GASVILLE-OISÈME du Jeudi 23 Mai 2024 à 18h30 28300

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 24 Mai à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de M. Grégoire BAILLEUX, Maire.

La Séance a été publique.

Etaient présents :

M. Grégoire BAILLEUX, Maire, M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUILLET, M. Jérôme NEVEU, M. Dominique HUETZ, Mme Valérie CHENEAU,

Mme Nicole ARTH, Mme Corinne LECOMTE, Mme Christine GUYON, M. Daniel SOLET, M. Alban DECOSSE, M. William BELHOMME, M. Daniel LE FOLL, Mme Patricia COREN

Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir :

Mme Marinette CORNE donne pouvoir à Mme Sheila ROQUILLET

Convocation du 16 Mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14 Pouvoirs : 1 Votants: 15

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

œ 6 à 6 à à CG 2 CG Ep CG > CG > CE 7

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Avril 2024

3 Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire prises dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal

4 Délégations du Conseil Municipal consenties au Maire

5 Composition des commissions Communales

6 Tirage au sort pour la liste préparatoire Jury d'assises 2025

7 Etude des risques naturels sur la Commune

8 Changement de portes à la mairie et à la Garderie

9 Illuminations de fin d'année

10 Mobilier de la Salle du Conseil Municipal

11 Mobilier de bureau

12 Mobilier du Restaurant Scolaire

13 Recrutement pour accroissement saisonnier d'activités (job d'été)

14 Tarifs des ventes au Café de la Roguenette

15 Plan Local d'Urbanisme de Nogent-le-Phaye

16 Informations diverses

1 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme ROQUILLET Sheila est désignée Secrétaire de séance.

MAIRIE I rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -1-2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2024

Monsieur le Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Avril 2024 :

VOTE : POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

3 — DECISIONS DU MAIRE

Vu les articles L 2122-22et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 24-02.05 du 19 février 2024 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe des décisions suivantes, prises depuis le dernier Conseil Municipal :

N° de la Date de la .

décision décision Objet Montant

Avenant n° 3 : Nettoyage de 2 séparateurs / débourbeurs demandés à

04/2024 || 15.04:2024 SOLREM dans le marché de dépollution de l'ancienne fonderie SAMREV LOTO ENT

Ajustements des quantités nécessaires au Bordereau des Prix Unitaires

05 / 2024 | 15.04.2024 | accordés à SOLREM dans le marché de dépollution de l'ancienne fonderie | 48 941.73 € HT SAMREV -

Ajustement du montant final de la prestation sous-traitée à la société SVR

V6 R2EA MOOE dans le marché de dépollution de l'ancienne fonderie SAMREV PASSES

Avenant n° 4 : Concassage de matériaux, hors site, demandés à SOLREM

CLEO ES OA OSS dans le marché de dépollution de l'ancienne fonderie SAMREV 2415.00 € HT

Acceptation du montant estimatif au sous-traitant SVR dans le marché de

08 / 2024 | 13.05.2024 dépollution de l'ancienne fonderie SAMREV, pour le nettoyage des 2 9 410.00 € HT séparateurs / débourbeurs dans le marché de dépollution de l'ancienne

fonderie SAMREV (cf décision n° 4)

4 —- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE

Par courrier en date du 18 avril 2024, reçu en mairie le 22 avril 2024, la Préfecture informait que notre délibération n° 24-02.05 du 19 février 2024 appelait des observations :

1°) Point n° 4 : Sur la notion "d'autres dépenses"

2°) Point n° 4 : Sur le rôle de la Commission d'Appel d'Offres

3°) Mention "sans objet"

D'autre part, il serait préférable d'accorder une délégation en matière de droits de préemption (point n° 15 des délégations).

Délibération n° 24-05.01

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

æ APPROUVE les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

&æ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question

æ PRECISE que la délibération n° 24-02.05 du 19 février 2024 est abrogée, remplacée par la présente.

MAIRIE] rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail] : mairie@gasville-oiseme.fr5 - COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Par délibération n° 24-03.03 du 19 Mars 2024, le Conseil Municipal a délibéré sur la création et la Composition des Commissions Communales. Or, en raison d'une erreur matérielle, le nom d'un Conseiller a été omis dans l'une des commissions.

Délibération n° 24-05.02

Les Membres du Conseil Municipal DECIDENT à l'unanimité de recourir au mode de scrutin public pour ce vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants æ RETIRE la délibération n° 24-03.03 du 19 Mars 2024

æ DECIDE de créer les Commissions suivantes

æ DESIGNE le nombre de membres de chaque commission

æ NOMME les membres suivants

æ PRECISE que le Maire est Président de droit de chaque Commission

M. BLANGY Thierry, Mme GUYON Christine, Mme CHENEAU Valérie, M. NEVEU Jérôme, M. BELHOMME William

7.

Mme ROQUILLET Sheila, Mme GUYON Christine, Mme LECOMTE Corinne, M. DECOSSE Alban, M. BELHOMME William

Mme CORNE Marinette, Mme CHENEAU Valérie, Mme ROQUILLET Sheila, Mme LECOMTE Corinne, Mme ARTH Nicole, M. HUETZ Dominique, Mme COREN Patricia, M. LE FOLL Daniel

6 - TIRAGE AU SORT POUR LA LISTE PREPARATOIRE DU JURY D'ASSISES 2025

L’arrêté préfectoral n° SP Dreux / n° 2024-09 du 26.04.2024 relatif à la répartition des jurés dans le département

d’Eure et Loir prévoit que notre commune doit tirer au sort 3 personnes

Pour mémoire, sont exclues du tirage au sort les personnes de moins de 23 ans au 1% janvier 2025.

M. BELHOMME William se propose pour procéder au tirage au sort.

7 - ETUDE DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle plusieurs éboulements de falaise sur la commune depuis le début de l'année. Il y a donc lieu de réaliser une étude technique sur l'état de cette falaise qui borde plusieurs rues de la Commune.

2 devis ont été sollicités. Ce dossier a été étudié par la Commission Travaux en date du 16 Mai 2024.

Une recherche de différentes subventions est en cours pour financer cette étude.

L'expertise comprendra une reconnaissance sur le terrain. A cet effet, les riverains seront prévenus pour permettre l'accès sur leurs propriétés. Si des riverains ne permettent pas l'accès, l'étude sera moins précise aux droits des terrains concernés. Un rapport sera rédigé et une cartographie réalisée. Une réunion publique pourra être organisée pour la restitution des résultats.

MAIRIE 1 rue de Ja Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :0237319104 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -3-Monsieur le Maire informe également que notre dossier de demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturel n'a pas pu être étudié lors de la commission du mois de mai 2024 car il manquait un rapport d'expertise. Il est donc reporté pour leur commission du mois de juin 2024.

Délibération n° 24-05.03

En raison de plusieurs éboulements de falaise sur la commune depuis le début de l'année, il y a lieu de réaliser une étude technique sur l'état de cette falaise qui borde plusieurs rues de la Commune. Des subventions peuvent être sollicitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

æ RETIENT la société ALP'GEORISQUES, sise à Dromène (38), pour un montant de base de 13 460 € HT soit 16 152 € TTC, auquel pourra venir s'ajouter les frais des réunions, selon nécessité,

æ PRECISE que ce devis ne sera transmis à la société qu'après dépôt du dossier de demande de subventions

æ AUTORISE le Maire à signer les différentes demandes de subventions afférentes à ce dossier æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

8 - CHANGEMENT DE PORTES A LA MAIRIE ET À LA GARDERIE

Dans la poursuite des projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux, il avait été programmé le

changement de 2 portes à la mairie ainsi que 3 portes à la garderie élémentaire.

Sur les travaux du bâtiment de la Mairie, nous avons obtenu une subvention de 30 % au titre du FDI 2023 et 20 % au titre du DETR 2023.

Sur les travaux du bâtiment de la Garderie, nous avons obtenu une subvention de 30 % au titre du FDI 2023.

3 entreprises ont été sollicitées. Ce dossier a été étudié par la Commission Travaux en date du 16 Mai 2024.

Délibération n° 24-05.04

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants æ RETIENT la société TOURY FERMETURES, sise à Fontenay-sur-Eure (28), pour les travaux suivants : Portes de la mairie : 7 371.98 € HT soit 8 846.38 € TTC

Portes de la garderie : 16 635.28 € HT soit 19 962.34 € TTC

æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

9 - ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE

Lors du vote du budget primitif 2024, il avait été programmé l'acquisition d'illuminations de fin d'année. Une subvention a été sollicitée auprès de fonds de concours 2024 de Chartres Métropole.

2 devis ont été demandés. Ce dossier a été étudié par la Commission Travaux en date du 16 Mai 2024.

Délibération n° 24-05.05

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

æ RETIENT la société LEBLANC ILLUMINATIONS, sise à Le Mans (72), pour un montant de 8 306.40 € HT soit 9 967.68 € TIC,

æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

10 —- MOBILIER DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans la poursuite des projets de l'année 2023, il avait été programmé le changement du mobilier de la salle du Conseil Municipal. Ces crédits sont inscrits au budget en cours.

Sur ces acquisitions, une subvention a été accordées par le fonds de concours 2023 de Chartres Métropole, à hauteur de 50%.

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -4-2 devis ont été reçus. Ce dossier a été étudié par la Commission Travaux en date du 16 Mai 2024.

Monsieur le Maire précise que cette étude a été basée sur la base de 20 places assises, en anticipant la composition du prochain mandat électoral qui se verra passer à 19 conseillers municipaux, du fait de l'évolution de la population de la commune.

Délibération n° 24-05.06

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants æ RETIENT la société DACTYL BUREAU LACOSTE, sise à Lèves (28), pour un montant de 6 266.56 € HT soit 7 519.87 € TTC,

æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

11 - MOBILIER DE BUREAU

Dans la poursuite des projets de l'année, il est programmé le changement du mobilier de bureau dans la Mairie. Les crédits sont inscrits au budget en cours. Ce dossier a été étudié par la Commission Travaux du 16 Mai 2024.

Délibération n° 24-05.07

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants æ RETIENT la société DACTYL BURO LACOSTE, sise à Lèves (28), pour un montant de 2 976.05 € HT soit 3 571.26€ TIC,

æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

12 - MOBILIER DU RESTAURANT SCOLAIRE

Lors du vote du budget primitif 2024, il avait été programmé le changement du mobilier du Restaurant Scolaire. Le mobilier sera ainsi uniforme sur la totalité du local.

Ce dossier a été étudié par la Commission Affaires Scolaires en date du 13 Mai 2024.

Cette acquisition est subventionnée à hauteur de 50 % par le fonds de concours 2023 de Chartres Métropole.

Délibération n° 24-05.08

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des votants æ RETIENT la société 2M EQUIPEMENT, sise à Lucé (28), pour un montant de 9 848.25 € HT soit 11 817.90 € TTC,

æ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

13 - RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉES (job d'été

Monsieur le Maire rappelle que les emplois d'une collectivité ne peuvent être créés que par l'organe délibérant. Considérant la baisse des effectifs permanents au sein du service technique pendant la saison estivale, il propose de créer 2 emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le 1* contrat concerne la période du 1° au 31 juillet 2024 ; le 2" contrat concerne la période du 1% au 31 août 2024.

Ces agents assureront les fonctions d'Adjoint techniques en charge de l'entretien des bâtiments communaux et de la voirie communale.

Délibération n° 24-05.09

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

æ DECIDE la création d'1 poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur le grade d'adjoint technique, à 35 h 00 par semaine, pour la période du 1% au 31 juillet 2024,

æ DECIDE la création d'1 poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur le grade d'adjoint technique, à 35 h 00 par semaine, pour la période du 1% au 31 aout 2024,

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -5-æ AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir à ces postes, et signer les contrats de recrutement,

æ FIXE la rémunération des agents recrutés sur la base du 1% échelon correspondant au grade d'Adjoint technique.

æ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget en cours.

14 - TARIFS DE VENTE AU CAFÉ DE LA ROGUENETTE

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu d'ajouter quelques tarifs sur la régie de recettes fonctionnant pour le Café de la Roguenette, afin d'avoir des produits plus adaptés aux besoins.

Délibération n° 24-05.10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

œ FIXE les tarifs suivants :

1.00 € le pain au chocolat en sachet individuel

1.50 € le sachet de 500 g de cacahuëêtes

0.50 € le sachet de chips natures de 30 g

2.00 € le sachet de chips nature de 200 g

1.00 € le muffin au chocolat en sachet individuel

15 - PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOGENT-LE-PHAYE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Nogent-le-Phaye nous a transmis leur dossier relatif à la révision de leur Plan Local d'Urbanisme :

La Commune de Nogent-le-Phaye a prescrit la révision de son Plan Local d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

Ce projet a été arrêté par leur délibération du 12 février 2024.

Délibération n° 24-05.11

Considérant que la Commune de Gasville-Oisème n'est pas impactée par ce document,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants æ DONNE UN AVIS FAVORABLE à la révision du PLU de Nogent-le-Phaye.

16. INFORMATIONS DIVERSES

æ La réception travaux de dépollution de la fonderie est prévue le mercredi 29 mai 2024.

æ Le recrutement d'un agent titulaire aux services techniques a été fait en date du 22 avril 2024. L'équipe est donc

maintenant au complet.

æ Samedi 08 juin 2024 : conférence de M. LERAY à la maison des associations sur le thème de la Tondue de Chartres.

æ Le 18 juin 2024 (heure à définir), une commémoration non-officielle de la commune se déroulera avec les enfants de CM2, dans la cour de la Mairie, avec le dévoilement d'une plaque rappelant le discours du Général de Gaulle. Les élus sont invités à y participer.

æ Accueil des nouveaux arrivants le vendredi 31 Mai 2024 à 18 h 30

æ Mardi 28 Mai 2024 à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal sont conviés à la présentation du projet de

renaturation de la cour des écoles.

Le Secrétaire de séance,

Sheila ROQUILLET AUS

MAIRIE ] rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

R:0237.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -6-