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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00JH
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00JH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Télécommunications et internet,
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
CONVENTION de PARTENARIAT
Entre la Métropole d'Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d’Aix
et AIR PACA - Association pour la surveillance de la qualité de l’air
sur la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
Entre,
…....................................................................
agissant au nom et pour le compte de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dûment habilité aux présentes en vertu de la délibération n°...………………………....du Bureau de Métropole du....... ……………………………............, appelée ci-après « MAMP »
D’une part,
et
Monsieur Pierre Charles MARIA, Président
agissant au nom et pour le compte d’AIR PACA dont le siège est situé au 146 avenue Paradis - 13006 MARSEILLE ci après désigné par les termes : AIR PACA
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Vu la délibération n° ………………………………..
Article 1 : Attribution de la subvention
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à AIR PACA.
Article 2 : Objectifs de la convention
Depuis 2007, la Communauté du Pays d’Aix et le réseau de surveillance de la qualité de l’air (ATMO
PACA) ont réalisé la cartographie de la qualité de l’air sur les communes du Pays d’Aix.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 En 2016, AIR PACA propose de poursuivre ce travail selon de nouveaux objectifs, dans la continuité
du travail réalisé depuis 2007.
- Actions en air intérieur
Depuis 2014, la Communauté du Pays d'Aix a mis en place un dispositif d’appui aux communes sur la
Qualité de l’Air Intérieur. AIR PACA accompagne cette action : identification des établissements
scolaires situés aussi dans des zones exposées à la pollution automobile ; aide au pré-diagnostic et
constitution de la base de données diagnostic et mesures ; aide technique à la lecture des résultats ;
aide à la sensibilisation et à la formation des élus et personnels des communes.
- Valorisation des modélisations
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) a été approuvé en décembre 2015. Il est proposé qu'AIR PACA
accompagne le Pays d'Aix sur les aspects qualité de l’air plus précisément l'impact sur l’exposition des
populations au fur et à mesure de la mise en place des actions PDU.
De manière générale, AIR PACA propose son appui sur différents projets structurants transports,
comme le tracé du BHNS, l'étude de scénario sur les bretelles de jonction entre l'A8 et l'A51.
AIR PACA met également à disposition l'ensemble de ses bases données pour l'évaluation du plan
Climat, de la Charte ou du SCOT. En 2016, un travail plus précis sera réalisé sur l'impact sur l'a qualité
de l'air du PCAET.
- Campagnes de mesures ponctuelles
AIR PACA propose de réaliser des campagnes de mesures mobiles « air » à proximité des balises
bruit afin d'avoir un inventaire détaillé des secteurs à enjeux. En 2016, le travail portera
essentiellement sur le tracé du Bus à haut Niveau de service dont les travaux démarreront début 2017.
AIR PACA engage également une réflexion spécifique sur la situation des établissements scolaires du
territoire (en 2016, sur le tracé du BHNS) par une évaluation des niveaux d’exposition (air extérieur),
en lien avec la thématique de l’air intérieur (évoqué plus haut).
- Observatoire du bruit
Dans le cadre de l'observatoire du bruit, Air PACA a accompagné le Territoire du Pays d’Aix plus
spécifiquement sur le déploiement technique des mesurages audiométriques et l’intégration en base
des données. Il est proposé de reconduire cette action en 2016
L’ensemble des données bruit de l’Observatoire Bruit Provence est stocké sur un serveur d'Air PACA.
En 2016, certaines balises seront redéployées afin que le matériel puisse être utilisé sur de nouveaux
sites ( tracé du BHNS, Gardanne, Les Milles … ).
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Afin de réaliser l’ensemble de ces actions, l’association AIR PACA propose un budget réparti de la manière suivante :
CHARGES PRODUITS
Actions en air intérieur et air ambiant 30.000 €
Subvention Métropole d'Aix-
Marseille-Provence
15.000 €
Autofinancement Air PACA et
autres financeurs
15.000 €
Observatoire du bruit 20.000 € Subvention Métropole d'Aix- Marseille-Provence
20.000 €
TOTAL 50.000 € TOTAL 50.000 €
Article 3 : Montant de la subvention
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 35.000 € à l’association AIR PACA.
Article 4 : Modalités Financières :
Le versement de la subvention s’effectuera selon les modalités suivantes :
− Un acompte de 70 % sera versé après signature de la convention par les deux parties. − Le solde de 30 % sera versé sur présentation du bilan des opérations faisant l’objet de la présente convention (certifié par le Président et le Trésorier). Ce bilan peut-être provisoire.
Le versement du solde doit être demandé durant l’année N, et ceci avant les opérations de clôture budgétaire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
La Métropole se réserve le droit, avant d’accorder le versement du solde, de demander une copie des factures afférentes dans la limite des dépenses réelles retracées dans le bilan de l’opération.
Le bilan définitif des opérations, le budget ainsi que le compte de résultat de l’année N (signé par le Président et le Trésorier) devront être fournis au plus tard le 30 juin de l’exercice N+1.
La contribution financière sera créditée au compte communiqué lors de la demande de subvention, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 5 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 6 : Avenant :
Toutes les modifications des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définies d’un commun accord entre les parties, feront l’objet d’un avenant
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Article 7 : Utilisation et diffusion des résultats
La présente mission d’études rentre dans le caractère d’intérêt général de surveillance de la qualité de l’air de l’association AIR PACA. En conséquence, les financeurs de la mission ne bénéficient pas exclusivement de l’information et n’en sont pas propriétaires. Ces données publiques seront diffusées selon des modalités variées, à définir en accord entre les deux signataires de la présente convention (bulletins, Internet…).
En revanche, il est clairement établi qu’AIR PACA est tenu à une obligation de discrétion et de secret professionnel sur toute autre information qui ne rentre pas dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air, dont elle aurait eu connaissance au cours de l’accomplissement de cette mission.
Article 8 : Litiges
Les litiges qui pourraient survenir à l’occasion de l’application des termes de la présente convention particulière, seront de la compétence du Tribunal Administratif de MARSEILLE.
Article 9 : Résiliation
Chacune des parties se réserve la possibilité de dénoncer la présente convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée à l’issue d’un préavis de deux mois.
Fait à Aix en Provence, le ……………………………………….
en 3 exemplaires
Pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence Pour AIR PACA Le Président
Pierre-Charles MARIA
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016