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Arrêté - 02 2024 approbation du cdg 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024 approbation du cdg 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Exploration spatiale,
Mandat de procuration : GREINER Cathy à MEYER Christine
Absents : DEBONNET Michèle, GIRAUD Anthony, THIEMONGE Nicolas Secrétaire de séance : Madame CARDOT Marie-Claude
Membres présents................................................7
Absents ayant donné mandat de procuration......1
Absents.................................................................3
Votants..................................................................8
Délibération 02_2024 : Approbation du compte de gestion 2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
7 1 8 0 0 0
Le Président rappelle que l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes est constitué par le vote du compte administratif et du compte de gestion établi par le comptable de la commune ».
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Arrondissement de
Nancy
Commune de
FLAVIGNY-SUR-
MOSELLE
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit
heures, les Membres du Centre communal d'action sociale
se sont réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée
le 03/04/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel
Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE.
Présidence : Marcel TEDESCO, Président du CCAS.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 11
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 11
Date de convocation :
3 avril 2024
CARDOT Marie-Claude, DOLDI Pierre, GERDOLLE Martine,
GILLOT Françoise, MEYER Christine, SIMONIN Frédérique,
TEDESCO Marcel
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2024 à 16h36
Réference de l'AR : 054-265400812-20240410-02_2024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d'Administration du CCAS entend, débat et arrête le compte de gestion du Receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.
Le Conseil d'Administration du CCAS :
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023,
Considérant que toutes les opérations budgétaires de recettes et dépenses ont été régulièrement effectuées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 et tenant compte de celles relatives à la journée supplémentaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion produit par le Comptable public,
Le Président propose que le CCAS :
Prenne acte que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur de la commune de FLAVIGNY sur MOSELLE, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Marcel TEDESCO,
Président du CCAS.
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2024.04.11 16:08:36 +0200
Ref:6325134-9461687-1-D
Signature numérique
le Chef de service