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Arrêté - 2025 DP 003 du 8 janvier 2025 Contrat maintenance Dache GYNoailles
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 003 du 8 janvier 2025 Contrat maintenance Dache GYNoailles)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-DP-003
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que la Communauté de communes souhaite moderniser le système de contrôle des accès de ses bâtiments ;
Considérant qu’un système de vidéoprotection, d’alarme et de contrôle des accès a été installé au gymnase d’intérêt communautaire situé sur la commune de Noailles ;
Considérant qu’il convient d’assurer une maintenance préventive afin d’entretenir et de vérifier ce système ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société DACHE représentée par son Président, Bruno GODO, dont le siège social est situé 38 rue Henri PAUQUET – 60 100 CREIL, d’un contrat ayant pour objet la maintenance du système de vidéoprotection, alarme et contrôle des accès du gymnase de Noailles.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 01/01/2025. Il se renouvèlera ensuite, chaque année, par tacite reconduction.
Article 3 : Le montant annuel du contrat est de 612 € TTC.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 8 janvier 2025