Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP DT 24 0575
Arrêté - 1692973603 20230824 AP DT 230667 signe avec annexe
Arrêté - AP DT 24 0278 bateau grangent RAA
Arrêté - 7266545682 284 ap 24 100
Arrêté - 0108797063 314 20260422 dt 26 0211 modif acs signe
Arrêté - 469 ap secheresse 2024 08 20
Arrêté - 20260408 ap dt 26 0214
Convocation - 5246820985 237 convocation conseil du 22 01 24 sit
Acte - 24 0575
Arrêté - 1755683283 AP DT 25 0513 compressed 1
Arrêté - 474 ap dt 24 0575
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Arrêté - 474 ap dt 24 0575)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Changement climatique,
PRÉFET
Direction
Départementale
DE
LA
LOIRE
des
Territoires
Egalité Fraternité
Arrêté
n° DT-24-0575
Portant
abrogation
des
limitations
provisoires
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Loire
Le
préfet
de
la
Loire
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L 211-3,
L 436-5,
R
211-66
à
R
211-70,
R
436-8
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
les
articles
L 2215-1
et
L 2212
2-5;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
le Code
Civil,
notamment
les
articles
640
à 645,
Vu
le
décret
du
5
septembre
1960
concédant
l'aménagement
et
l'exploitation
de
la
chute
de
Grangent,
sur
la
Loire,
dans
les
départements
de
la
Loire
et
de
la
Haute-Loire
;
Vu
le décret
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
ROCHATTE
préfet
de
la Loire
;
Vu
le
décret
du
22
février
2022
nommant
M.
Dominique
SCHUFFENECKER
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
son
article
5
;
Vu
l'instruction
nationale
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
et
le
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
à
destination
des
services
chargés
de
leurs
prescriptions
du
ministère
de
la
transition
écologique
daté
de
mai
2023
;
Vu
les
arrêtés
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône-Méditerranée
en
date
du
23
juillet
2021
et
du
21
mars
2023
relatifs
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-Méditerranée
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
28
janvier
2022
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
18
mars
2022
portant
approbation
du
Schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Loire-Bretagne
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône-Méditerranée
en
date
du
21
mars
2022
portant
approbation
.du
Schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Rhône-
Méditerranée ; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°DT-14-720
en
date
du
30
août
2014
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Loire
en
Rhône-Alpes
;
Standard
: 04
77
48
48
48
Télécopie
: 04
77
21
65
83
Site
internet
: www
loire.
gouv.fr
|
2
rue
Charles
de
Gaulle
CS
12241
—
42022
SAINT-ÉTIENNE
Cedex
1
1/3 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014283-0011
en
date
du
10
octobre
2014
autorisant
le
relèvement
du
débit
réservé
des
prises
d'eau
de
l'aménagement
hydroélectrique
de
la chute
de
Grangent
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-23-0301
en
date
du
18
avril
2023
définissant
le cadre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
pour
faire
face
à
une
menace
ou
conséquences
d’une
sécheresse
pour
le département
de
la
Loire
(arrêté-cadre
sécheresse)
;
Vu
le courrier
du
14
avril
2023
du
préfet
de
région
Auvergne
—
Rhône-Alpes
adressé
aux
préfets
de
département
concernant
la gestion
coordonnée
des
épisodes
de
sécheresse
dans
la région
Auvergne
—
Rhône-Alpes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DT-24-0542
en
date
du
27
août
2024
plaçant
en
alerte
la zone
des
Monts
du
Lyonnais
et
le
reste
du
département
en
vigilance ;
Vu
le
Comité
Ressources
en
Eau
du
04
septembre
2024
et
la
consultation
dématérialisation
des
membres
dudit
comité
lancée
le
09
septembre
2024
;
Considérant
que
l'amélioration
de
conditions
météorologiques
a
permis
la
remontée
des
débits
de
l'ensemble
des
cours
d’eau
du
département
au-dessus
du
seuil
de
vigilance
sur
plus
de
5 jours
consécutifs
et que
les
autres
sources
d'informations
disponibles
(humidité
des
sols,
réseau
de
suivi
complémentaire
des
conditions
hydrologiques,
prévisions
météorologiques)
tendent
à
confirmer
une
amélioration
durable
de
la
situation
hydrologique,
y compris
sur
la zone
interdépartementale
Pilat
Sud
;
Considérant
que
l’article
3
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
du
département
de
la
Loire
n°
DT-23-0301
du
18
avril
2023
susvisé
définit
les
valeurs
de
débits
moyens
journaliers
des
points
de
surveillance
déclenchant
la
mise
en
vigilance
puis
différents
niveaux
gradués
de
restriction
des
usages
de
l'eau
dans
les
12
zones
de
suivi
sécheresse
du
département
de
la
Loire
et que
l'article
6 définit
deux
cadres
de
gestion
différenciées
;
Considérant
que
l'article
3.3.2
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
du
département
de
la
Loire
n°
DT-23-0301
du
18
avril
2023
susvisé
dispose
que
les
décisions
en
termes
de
niveau
de
gravité
sur
le
département
de
la
Loire
sont
harmonisées
avec
les
décisions
prises
par
le
préfet
de
l'Ardèche
coordonnateur
sur
ce
même
bassin-
versant
avec
un
écart
maximum
d’un
niveau
de
gravité
avec
la
partie
ardéchoise
située
à
l'aval
tout
en
tenant
compte
du
faisceau
d'indices
identifié
à
l'article
3.2
dudit
arrêté-cadre
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Loire
;
ARRETE
Article
1°:
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°DT-24-0542
en
date
du
27
août
2024.
Article
2:
Publication
Le
présent
arrêté
est
adressé
pour
affichage
à
titre
informatif
aux
mairies
de
chaque
commune
du
département
de
la
Loire.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
du
département
de
la
Loire
et sur
le site
internet
de
la
préfecture
de
la
Loire.
‘
Article
3
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire,
Le
sous-préfet
de
Roanne,
Le
sous-préfet
de
Montbrison,
Le
directeur
départemental
des
Territoires,
Le
directeur
départemental
de
la
Protection
des
Populations,
La
directeur
régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et du
Logement,
Le
délégué
territorial
de
la
Loire
de
l'agence
régionale
de
Santé,
213 Les
maires
des
communes
de
la Loire,
Le
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental,
Le
directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Le
directeur
départemental
du
service
départemental
d'incendie
et
de
Secours,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Saint-Étienne,
le
Le
Préfet
Alexandre
ROCHATTE
3/3