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Arrêté - 24 057 AMT du 01 03 2024 reglementant la circulation et le stationnement 11 rue Saint Nicolas Circet
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 057 AMT du 01 03 2024 reglementant la circulation et le stationnement 11 rue Saint Nicolas Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°24-057 – Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 24-057
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu le code de la route ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d’arrêté présentée par la société CIRCET – 2, rue Emile Galle – 57280 MAIZIERES LES METZ pour réaliser des travaux de remplacement de chambre sur chaussée ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société CIRCET ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la période du 14 au 28 mars 2024, le chantier pourra être réalisé au droit du n° 11, rue Saint-Nicolas. Les restrictions de circulation et de stationnement définies dans les articles suivants seront effectives le temps nécessaire aux travaux.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fait sur chaussée réduite au droit de l’intervention et en fonction de son avancement.
ARTICLE 3 : Le stationnement sur les places situées aux abords de la zone d’intervention est interdit. Le stationnement des véhicules de la société CIRCET, et le dépôt de matériaux est en revanche autorisé sur l'ensemble de la zone d’intervention.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, sont mis en place par la société CIRCET chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule. ARTICLE 6 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Police Intercommunale, le garde-
champêtre, l’agent de surveillance de la voie publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
Monsieur le Directeur de la société CIRCET ;
Monsieur le Directeur de la société Orange.
A’Delle le 1 mars 2024.
Sandrine JANTAUD LARCHER
Maire de DELLE
Par délégation du Maire,
Robert NAFALE
Adjoint au Maire Ville de DELLE
Mis en ligne sur le site internet de la commune le Ô Y#€
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°24-057 — Page 2/2