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Arrêté - 2026 175 arrete autorisation manifestation sportive course cycliste Saint Denis OCC CHATEAUGIRON 10 oct 2026
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 175 arrete autorisation manifestation sportive course cycliste Saint Denis OCC CHATEAUGIRON 10 oct 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
C SQrVOn sur-vilaine
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
COURSE CYCLISTE DE LA SAINT DENIS
ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION CLUB CYCLISTE CHATEAUGIRON
10 OCTOBRE 2026
Arrêté du Maire n° 2026/0175
Le Maire de la commune de Servon sur Vilaine, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU
la
loi
n° 83-8 du 7 janvier
1983
modifiée,
relative à
la
répartition des compétences entre
les Communes,
les
Départements, les Régions et l’Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU le code de la Route, VU la demande formulée par l'association club cycliste Châteaugiron, M. Jean-Claude
MADIOT, à l'effet d'obtenir
l'autorisation d'organiser le 10 octobre 2026 une course cycliste dont le parcours emprunte les voies du territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine, VU le récépissé délivré ce jour par la commune de Servon-sur-Vilaine faisant suite au dépôt de demande d’organiser une manifestation sportive ;
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Jean-Claude MADIOT, représentant l'association Club Cycliste Châteaugiron, est autorisé à organiser sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine, le samedi 10 octobre 2026, une course cycliste. ARTICLE
2
:
la
manifestation
sportive
empruntera
les
itinéraires soumis
et validés
par les
services
de
la ville
de
Servon-sur-Vilaine, suivant l'itinéraire joint à cette autorisation. ARTICLE 3
: La présente autorisation est accordée sous réserve que toutes les mesures soient prises pour assurer la
sécurité du public et celle des concurrents et que l’organisateur respecte les dispositions prévues dans le dossier de demande
de
manifestation
sportive
déposée
et
validée
par
les
services
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
notamment en matière de sécurité et de secours à personne. Il conviendra de prévoir en particulier, les dispositions suivantes
:
-
_
L'organisateur veillera à ce que les arrêtés relatifs aux déviations et interdictions de circuler et de stationner soient délivrées (par les services de la ville de Servon-sur-Vilaine et/ou du département d’Ille et Vilaine) et mettra en œuvre toutes les dispositions utiles à leur application ;
-
Les aires de départ et d'arrivée prévues pour la manifestation, seront protégées par des dispositifs isolant les participants d’un éventuel public (barrières métalliques) mis à disposition par les services techniques de la ville de Servon-sur-Vilaine ;
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél.
:02 99 O0
11
85
Fax : 02 99 00 23 89 6-mail : contact@ullle-servonsuruilaine.fr
UWUUU.UIIIe-Servonsurulilaine.ff F.
-
_
L’organisateur devra s'assurer de l’accord des propriétaires de chemins privés ou parcelles empruntés lors de la manifestation.
ARTICLE 4
: Cette manifestation sportive circulera sous le régime du respect du code de la route et sous le régime
de la priorité de passage pour les épreuves se déroulant sur la voie publique. ARTICLE
5:
Dans
les
voies
listées
identifiées
sur
l'itinéraire,
le
stationnement
pourra
être
interdit.
L'arrêté
d'interdiction délivré par les services de la ville de Servon-sur-Vilaine sera affiché sur les voies concernées. ARTICLE 6 :
-__
Surles voies identifiées sur l'itinéraire joint, la circulation sera interrompue à
la diligence des organisateurs,
de 14 heures à 18 heures.
-_
Sur
ces
horaires,
la
circulation
pourra
s'effectuer,
avec
l'autorisation
des
signaleurs,
notamment
pour
l'accès des riverains.
-
Le passage des services de secours et de police sera garanti en toutes circonstances.
ARTICLE 7 :
La signalisation routière réglementaire, conforme aux dispositions des instructions ministérielles sur la
signalisation
routière
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l’organisateur
de
la
manifestation
qui
en
assurera
le
maintien durant toute la manifestation sportive. Des
barrières
de
police sont déposées
par le service technique et
mise en
place
par les
organisateurs,
qui sont
responsables de leur maintien en place ainsi que leur enlèvement immédiatement après la fin de la manifestation. Les
barrières
seront
alors
regroupées
de telle
sorte
qu’elles
n’entraveront
pas
la
circulation,
ni
la
sécurité
des
piétons. ARTICLE 8
: La ville de Servon-sur-Vilaine dégage toute responsabilité en
ce qui concerne les
risques éventuels et
notamment les dommages qui pourraient être causés ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou l’occasion de l’épreuve sportive. L’organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses
préposés/bénévoles
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et
aux
lieux
domaniaux. || devra en assurer la remise en état. ARTICLE
9:
Tout
incident grave
qui
surviendrait
à
l’occasion
de
la
manifestation
sportive
devra
être
porté
à
la
connaissance de la ville de Servon-sur-Vilaine. ARTICLE
10:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
demeure
responsable
de
tous
les
accidents
résultant
d’une
méconnaissance des dispositions du présent arrêté. ARTICLE 11 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. ARTICLE
12 : :
Le présent arrêté fera
l’objet d’une publication sur le site internet de la commune
de Servon-sur-
Vilaine et sera notifié à M. Jean-Claude MADIOT de l'association Club Cycliste Châteaugiron, l'organisateur. ARTICLE 13 : M.
Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron,
l'organisateur de la course cycliste, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 29 septembre 2026 Le Maire, Melaine MORIN, 2
Recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet d'un
recours contentieux,
dans le même délai à compter de sa notification,
en saisissant le
tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedex ou, par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès,
de rectification,
d'effacement,
de limitation,
de portabilité de vos données,
d'un
droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire,
la demande doit être adressée
au
Délégué à la protection
des données — Mairie
de Servon-sur-Vilaine — rue
Théodore Gaudiche — 35530 Servon-sur-Vilaine ou via le site internet sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/ Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL. Autour
de Servon-sur-Vilaine
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Le droit de reproduction est strictement réservé à un usage personnel et privé. Lors de la pratique de votre activité, veillez à respecter les propriétés et chemins privés et assurez-vous de la praticabilité du parcours. ITINERAIRE et HORAIRE
: (indiquer la catégorie administrative à laquelle appartiennent les routes
ou chemins, ainsi que leur numéro d’ordre). Joindre obligatoirement un plan (en 4 exemplaires) où sont indiquées par une croix les intersections où seront placés des signaleurs et faisant apparaître les itinéraires de déviation). Nombre de tours 1°"° épreuve :
| Heure de
Heure d’arrivée : | Longueur de chaque tour :
départ :
11
13H00
15h00
6 Kms
Nombre de tours 2°" épreuve :
| Heure de
Heure d'arrivée : | longueur de chaque tour :
15
départ :15h30
18h00
6 Kms
Nombre de tours 3*"° épreuve :
| Heure de
Heure d’arrivée :
| Longueur de chaque tour :
départ
:
Lieu de départ (rue et commune) : Rue du Maréchal
Leclerc
Communes et voies empruntées :
*Dans le cas où le nombre des communes est trop important, joindre un tableau sur papier libre. Communes traversées
|
N° voies départementales |
N° voies communales
|
Heures de passage
:
Servon sur Vilaine
D101
TOUTES LES 10 MNS
VC204 VC202
D29
CD29
Dans
la
voiture-commissaire
ou
ouvreuse,
prendra place
un
commissaire
du
club
licencié
à
une
fédération responsable de la course.