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Arrêté - a068 temporaire circulation rue de la digue
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a068 temporaire circulation rue de la digue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A068/2024
Portant réglementation de la circulation
10-12 rue de la Digue
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise ECOTS-BTP située au 1 rue Louis Blanc - 60180 NOGENT-SUR-
OISE en date du 15 février 2024 et relative à des travaux de branchement d'assainissement pour le
compte de VEOLIA au 10-12 rue de la Digue ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du 18/03/2024 et jusqu'au 29/03/2024 (sauf les mercredis) entre 9h00 et 16h30, 10-12
rue de la Digue (entre le POPD et la rue de Paris), la circulation des véhicules sera interdite et une pré-
signalisation sera mise en place. Les travaux se dérouleront sur 2 voir 3 jours maximum.
Article 2
A compter au 18/03/2024 et jusqu'au 29/03/2024 (sauf les mercredis) entre 9h00 et 16h30, une pré-
signalisation sera installée place Jean Lannes angle rue de Paris et rue Johnson angle rue de la Digue.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ECOTS-BTP.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 08/03/2024
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
ECOTS-BTP
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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