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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 13 stade de neige du puigmal cahier des charges
Document publié le Jeudi 29 août 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 13 stade de neige du puigmal cahier des charges)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29 AOÛT 2013
DELIBERATION N°62/13
L’an deux mille treize, le vingt neuf août à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : H.JOSENDE - D.ARMISEN - H.DEMAURY - G.VALLBONA - C.GRAU - R.POUGET - LPEYRATO - S.TUBAU - L.LEYGUE - M.PEYTAVI - C.MONTY - J.LDOMINGUEZ - D.DELESTRE - S.FAYAS - D.LLAU - A.FRIGOLA - X.DE TRAVY - G.ARMENGOL - JC.CALVET - R.DOMENECH - JM.ARIS - L.VILARINO - JP.WILL - C.GINESTET - F.LICCIARDI - JM.BERTRAND - F.DOMINGUEZ
Absent : J.PUNZANO - P.DE PASTORS - J.BATAILLE - G.LEBOUTET - L.FERRAS - LRIGOLOT Absents excusés : JP. MAURELL - J.SARDA
Procurations: J.BOMPIEYRE à H.JOSENDE - JJ.FORTUNY à D.ARMISEN - JC.RIVAYROL à L.LEYGUE- J.RIBOT à G.ARMENGOL
C.GRAU a été désigné Secrétaire de Séance - Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
7 e 29/08/2013
Afférents au En Qui one pré
Conseil exercice part è I - délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
39 39 31 22/08//2013
STADE DE NEIGE DU PUIGMAL
CAHIER DES CHARGES
Monsieur le Président rappelle l’avis favorable du conseil communautaire de lancer une consultation après de cabinets spécialisés en vue de définir un diagnostic sur les possibilités et les conditions
d’ouverture du stade de neige du Puigmal la prochaine saison
A cet effet, il propose le cahier des charges ainsi défini ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE LIBERE, A PUNANIMITE :
- VALIDE le cahier des charges présenté par le Président
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opéra on’ 24.
290:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire
L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant
le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide
juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de ustifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionelle.