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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 complementaire ouv clot chasse 2023 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction Départementale D'ILLE- des Territoires ET-VILAINE et de la Mer Liberté Égalité
Fraternité
| ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département d’Ille-et-Vilaine
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023- 2024 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa réunion -du 21 juin 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE:
Article 1er :
Au sein de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2023, les chapitres consacrés aux conditions spécifiques de chasse du faisan et du lièvre sont définis ainsi qu'il suit :
Faisan Le tir du faisan commun est soumis au plan de chasse sur l'ensemble des communes suivantes :
Du 5 novembre au dimanche 3 décembre 2023
Cancale, Saint Méloir des Ondes : |
Bourg des Comptes, Bovel, La Chapelle Bouexic, Guichen, Guignen :
Cardroc, Gévezé, Langan, Langouet, La Chapelle Chaussée, Les lffs, Saint Brieuc des Iffs, Saint Gondran, Saint Symphorien :
Renac, Saint Just, Sixt sur Aff.
Le tir du faisan commun est _ interdit à l'exception du faisan vénéré sur l'ensemble des communes suivantes : | | Saint Benoit des Ondes, Saint Coulomb, Saint Jouan des Guérêts (Est de la N°137), Saint Malo (Est de la N°137), Saint Père Marc en Poulet (Nord de la D°4), La Gouesnière (Nord de la D°4) ;
Cherrueix :
Lassy, Saint Senoux :
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Té! 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT
www.ille-et-vilaine.gouv.fr 177 Gévezé, lrodouer, La Mézière, Miniac sous Bécherel, Montreuil ie Gast, Parthenay de Bretagne, Vignoc ;
La Chapelle du Lou du Lac, Landujan, Médreac, Saint M'Hervon, Saint Pern ;
Balazé, Chatillon en Vendelais, Montautour, Montreuil des Landes, Parcé, Princé, Saint Christophe des Bois, Saint M'Hervé, Taillis :
Langon, Saint Ganton.
Le tir du faisan commun est interdit à l'exception du faisan vénéré dans un zonage défini d'un minimum de 1 kilomètre en périphérie de la zone de réimplantation. Cette zone sera matérialisée sur le terrain à partir d'éléments fixes permettant aux chasseurs de se repérer et de pouvoir contrôler sans ambiguïté le respect de la mesure :
Bécherel, Bédée (nord de la N°12), Hédé-Bazouges, Guipel, La Baussaine, Longaulnay, Melesse, Saint Médard sur Ille, Romillé, Tinténiac (Sud de la D°20 / Ouest de la D °637), en bordure de Cardroc, lrodouer, Langan, La Chapelle Chaussée, La Mézière, Les Iffs, Montreuil le Gast, Miniac sous Bécherel, Saint Brieuc des Iffs, Saint Symphorien, | Vignoc ;
Baulon, Bruz, Crevin, Goven, Guipry, Laillé, Lohéac, Pléchatel, Poligné, Mernel, Maxent Saint | Malo de Phily, Val d’Anast en bordure de Guichen, Guignen, Bourg des Comptes, Bovel et | La Chapelle Bouexic : |
Bains sur Oust, Bruc sur Aff, Guipry-Messac, La Chapelle de Brain, Langon, Pipriac, Saint Ganton, Sainte Anne sur Vilaine, Sainte Marie de Redon en bordure de Langon, Renac, Saint Ganton., Saint Just et Sixt sur Aff ;
Bédée (nord de la N°12), Longauinay, Montauban de Bretagne (nord de la N°12), Quedillac (nord de la N°12), en bordure de La Chapelle du Lou du Lac, Landujan, Médréac, Saint Pern ;
Billé, Combourtillé, Javené, Landavran, Luitré-Dompierre, Mecé, Montreuil sous Pérouse, Val d'Izé, Vitré, en bordure de Balazé, Chatillon en Vendelais, Montautour, Montreuil des Landes, Parcé, Saint Christophe des Bois, Taillis.
| Afin de favoriser la protection et le repeuplement du lièvre, la chasse à tir de cette espèce est :
| a) soumise à plan de chasse sur les communes et territoires définis en annexe IV b) limitée à une journée dans les communes définies en annexe I! ©) limitée à deux journées dans les communes définies en annexe Ii d) fermée dans les communes définies en annexe I
Prélèvement Maximal Autorisé (PMA):
Il est institué un PMA pour l'espèce lièvre d’un animal par chasseur pour la saison cynégétique sur les communes où la chasse est ouverte une ou deux journées. Lièvre Chaque chasseur devra baguer l'animal prélevé avant tout transport, au moyen du dispositif remis par la FDC. Le talon de marquage ou le marquage dans sa totalité devra être expédié obligatoirement au siège de la FDC avant le 15 mars 2024 (réalisé ou non), agrafé avec le carnet PMA bécasse.
Une synthèse cartographique des conditions spécifiques de chasse du lièvre est fournie en annexe V.
Dans le cadre des règles de gestion, la chasse à courre de cette espèce est possible sur l'ensemble des communes où sa pratique est autorisée, du 15 septembre au 31 mars, conformément au code de l'environnement.
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Téi 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT 2/7 www.ille-et-vilaine.gouv.fr Article 2 :
Cet arrêté complète les-articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée :
* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois Suivant la notification de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;
* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application Télérecours citoyen accessible par le site nttps://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, les sous-préfets de FOUGERES-VITRE, de REDON et de SAINT-MALO, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions au livre IV et au Livre I! Titre 1! du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Rennes, le D 3 JUIL, 2023
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
'
Paul-Marie CLAUDON
DDTM 38 Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Téi 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT 3/7 www.ille-et-vilaine.gouv.fr Annexe |
Communes dans lesquelles la chasse au lièvre est fermée
BAINS SUR OUST CHAPELLE AUX FILTZMEENS (LA) IPLERGUER SAINT AUBIN DU CORMIER BONNEMAIN DINGE (PLESDER |TRANSLAFORET BOUSSAC (LA) JEPINAG lauesrac ITRONCHET (LE)| BROUALAN MESNIL ROC'H SAINS
BEAUCE CHAPELLE ERBREE (LA) LAIGNELET NOYAL SUR VILAINE BETTON DOMLOUP LANDAVRAN PERTRE (LE) BOUEXIERE (LA) EANCE | LIVRE SUR CHANGEON SAINT ARMEL BRECE FOUGERES MECE SERVON SUR VILAINE Forët Domaniale de Haute Sève sur la commune de Saint Aubin du Cormier,
Forêt de Bourgouët el de Tanouarm sur la commune de Dingé
Forêt Domaniake du Mesnil
Annexe Il
Communes dans lesquelles la chasse au lièvre est limitée à 1 jour
BAGUER MORVAN GOVEN PLEINE FOUGERES SAINT MARC LE BLANC BAGUER PICAN |GRAND FOUGERAY PLEUGUENEUC SAINT MARCAN
BAZOUGES LA PEROUSE GUIPEL PLEUMELEUC SAINT MEEN LE GRAND
BOISGERVILLY HERMITAGE (L' PLEURTUIT SAINT OUEN DES ALLEUX
BOVEL LANRIGAN POILLEY SAINT PÈRE MARC EN POULET
CHAPELLE DE BRAIN (LA) LASSY LL REDON [sanrsuuac _
CHAPELLEDES FOUGERETZ (LA) MARCILLE RAOUL |RETIERS SAINT UNIAC
CHAPELLE THOUARAULT (LA) MARCILLE ROBERT RICHARDAIS (LA) SOUGEAL
CHATEAUNEUF D'ILLE-ET-VILAINE MEILLAC IRHEU (LE) SENS DE BRETAGNE
CHAUVIGNE , [MEZEREUA © |SAINT AUBIN D'AUBIGNE TALENSAC CLAYES © |MEZIERES SUR COUESNON SAINT CHRISTOPHE DE VALAINS TIERCENT (LE) CINTRE IMINIAC MORVAN SAINT DOMINEUC ÉnNTENAe COMBOURG: JMNHICSURRANŒE(LE SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT |VAL COUESNON (TREMBLAY) DOL DE BRETAGNE MONTFORT SUR MEU SAINT GERMAIN SUR ILLE VIEUX VIEL FEINS MONTREUIL SUR ILLE SAINT GILLES VIEUX VY SUR COUESNON GAHARD MORDELLES SAINT HILAIRE DES LANDES
GOSNE PLECHATEL SAINT LEGER DES PRES
DOTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ETAT 4f7 www.ille-et-vilaine.gouv.fr | Annexe II Communes dans lesquelles la chasse au lièvre est limitée à 2 jours
ANDOUILLE NEUVILLE GAEL PIPRIAC SAINT ONEN LA CHAPELLE
AUBIGNE GUIGNEN PLELAN LE GRAND SAINT PERN
ARBRISSEL GUIPRY - MESSAC POLIGNE SAINT REMY DU PLAIN
BAILLE (SAINT MARC LE BLANC) IFFENDIC PORTES DU COGLAIS (LES) SAINT THURIAL
BAIN DE BRETAGNE LANGON QUEDILLAC SAINT SEGLIN
BAULON LiLLEMER RENAC SAINT SENOUX
BLERUAIS LOHEAC RIMOU SAINT SULPICE DES LANDES
BOSSE DE BRETAGNE (LA) LOUTEHEL ROMAZY SAINTE ANNE SUR VILAINE
BOURG DES COMPTES LOUVIGNE DU DESERT ROZ LANDRIEUX SAINTE COLOMBE
BRETEIL MAEN ROCH ROZ SUR COUESNON SAINTE MARIE
BRIE MAXENT SAINT BROLADRE SAULNIERES
BRUC SUR AFF IMEDREAC RIVES DU COUESNON SEL DE BRETAGNE (LE)
BRULAIS (LES) MELESSE SAINT GANTON SIXT SUR AFF
CANCALE MELLE SAINT GEORGES DE GREHAIGNE TEILLAY
CHAPELLE BOUEXIC (LA) IMERNEL SAINT GERMAIN EN COGLES THEIL DE BRETAGNE (LE)
CHAPELLE SAINT AUBERT (LA) [MONTAUBAN DE BRETAGNE SAINT GONLAY TREFFENDEL
COESMES MONTERFIL SAINT GUINOUX TRESBOEUF
COMBLESSAC MONTHAULT SAINT JOUAN DES GUERETS VAL D'ANAST
CREVIN MONTREUIL LE GAST SAINT JUST EN EG OUEN
CROUAIS (LE) MUEL SAINT MALO ROUERIE)
CUGUEN NOE BLANCHE (LA) SAINT MALO DE PHILY VERGER (LE)
DOMINELAIS (LA) NOYAL SOUS BAZOUGES SAINT MALON SUR MEL VILLE ES NONAIS (LA)
ERCE EN LAMEE PANCE SAINT MAUGAN VILLAMEE
FERRE (LE) PETIT FOUGERAY (LE) SAINT MEDARD SUR ILLE VISSEICHE
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23187 - 35031 Rennes Cedex Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT
www.ille-et-vilaine.gouv.fr 5/7 Annexe |V
Communes dans lesquelles la chasse au lièvre est soumise au plan de chasse lièvre
ACIGNE CORNILLE LOURMAIS SAINT BRIAC SUR MER
AMANLIS CORPS NUDS LOUVIGNE DE BAIS SAINT BRIEUC DES IFFS
ARGENTRE DU PLESSIS COUYERE (LA) LOROUX (LE) SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
AVAILLES SUR SEICHE DINARD LUITRE - DOMPIERRE SAINT COULOMB
BAIS DOMAGNE MARPIRE SAINT DIDIER
BALAZE DOMALAIN MARTIGNE FERCHAUD SAINT ERBLON
BAUSSAINE (LA) DOURDAIN MINIAC SOUS BECHEREL SAINT GERMAIN DU PINEL
BAZOUGE DU DESERT (LA) DROUGES MONDEVERT SAINT GONDRAN
BECHEREL ERBREE MONT DOL SAINT GREGOIRE
BEDEE ERCE PRES LIFFRE MONTAUTOUR SAINT JACQUES DE LA LANDE
BILLE ESSE MONTGERMONT SAINT JEAN SUR VILAINE
BOISTRUDAN ETRELLES MONTREUIL DES LANDES SAINT LUNAIRE
BOURGBARRE FLEURIGNE MONTREUIL SOUS PEROUSE SAINT MELOIR DES ONDES
BREAL SOUS MONTFORT FORGES LA FORET MOUAZE SAINT M'HERVE
BREAL SOUS VITRE FRESNAIS (LA) MOULINS SAINT PERAN
BRIELLES GENNES SUR SEICHE MOUSSE SAINT SAUVEUR DES LANDES
BRUZ GEVEZE MOUTIERS SAINT SULPICE LA FORET
CARDROC GOUESNIERE (LA) NOUAYE (LA) SAINT SYMPHORIEN
CESSON SEVIGNE GUERCHE DE BRETAGNE (LA) NOUVOITOU SAINT THUAL
CHAMPEAUX GUICHEN NOYAL/CHATILLON SUR SEICHE SELLE EN LUITRE (LA)
CHANTELOUP HEDE / BAZOUGES ORGERES SELLE GUERCHAISE (LA}
CHANTEPIE HIREL PACE . TAILLIS
CHAPELLE CHAUSSEE (LA) IFFS (LES) IPAIMPONT THORIGNE FOUILLARD
CHAPELLE DU LOU DU LAC (LA) IRODOUER PARCE THOURIE
CHAPELLE JANSON (LA) JANZE PARIGNE TORCE
CHARTRES DE BRETAGNE JAVENE PARTHENAY DE BRETAGNE TREMEHEUC
CHASNE SUR ILLET LAILLE PIRE - CHANCE TREVERIEN
CHATEAUBOURG _ JLAELEU POCE LES BOIS TRIMER
CHATEAUGIRON LANDEAN PONT PEAN VAL D'IZE
CHATELLIER (LE) LANDUJAN PRINCE VERGEAL
CHATILLON EN VENDELAIS LANGAN RANNEÉE VERN SUR'SEICHE
CHAVAGNE LANGOUET RENNES VEZIN LE COQUET
CHELUN LECOUSSE ROMAGNE VIGNOC
CHERRUEIX LIEURON ROMILLE VITRE
CHEVAIGNE LIFFRE SAINT AUBIN DES LANDES VIVIER SUR MER (LE)
COMBOURTILLE LONGAUENAY SAINT BENOIT DES ONDES
Forêt Domaniale de Montauban de Bretagne sur la commune de Montauban de Bretagne
Domaine du Bot sur les communes de Langon, Saint Ganton, Saint Just et Renac (Chasse Reille Gael)
Forêt de Panhoëet-Coiurroust sur les communes de Maure de Bretagne, Memel, Guignen, La Chapelle Bousxic et Lohéac (G. Forestier de Penhouët}
Bois de Piriou et de la Driennais sur les communes de Saint Malo de Phily Saint Senoux et Guignen
Forêt Domaniale de Villecartier sur la commune de Bazouges la Pérouse
Forêt du Theil de Bretagne
Domaine de Chinsève, Fertais, Bome et la Magnanne
Forêt de Teillay
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
6/7 Annexe V
Cartographie des conditions spécifiques de chasse du lièvre
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Fédération Déparsementale des Chasseurs d' Ile_et.Vilatne
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ES PMA 1 joumée
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0 10 20 km (MN) PMAFermeture PERS | Réalisation: Service Technique FDC35
Juin 2023
DDTM 36 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT 717 www.ille-et-vilaine.gouv.fr