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Arrêté - 14 24092018 JALLAIS ouverture terrain synthetique
Document publié le Mardi 31 mai 1994 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 14 24092018 JALLAIS ouverture terrain synthetique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
f
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
. PAM 2018-448
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN ETABLISSEMENT DE PLEIN AIR Terrain de football synthétique — rue Daviers - JALLAIS
Le Maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R123.1 à R123.55), VU l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les ERP et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création où leur modification, pris en application de l’article R111-9-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, VU l'arrêté modifié du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
VU l'arrêté municipal PAM 2018-418 du 30 août 2018, annulé et remplacé par le présent arrêté, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique sur l'ensemble du territoire de la Commune, et qu'il y a lieu par conséquent de réglementer l'accès au terrain de football synthétique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le terrain de football synthétique situé rue Daviers à JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN- MAUGES est autorisé à recevoir du public dans les conditions ci-après.
ARTICLE 2: Les organisateurs de manifestations publiques s'engagent à être en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
ARTICLE 3 : Cet ERP de type PA, de catégorie 5, peut recevoir du public ainsi qu'il suit : Public permanent (joueurs, arbitres, dirigeants) : 40 personnes Public en pourtour de l’aire de jeux, derrière la main courante : 250 personnes Soit un total ne pouvant dépasser 290 personnes, chiffre maximum autorisé en raison des possibilités d'évacuation rapide de ce stade.
ARTICLE 4 : La défense incendie de ladite installation sera assurée en premier appel par le centre de
secours de Beaupréau-La Poitevinière.
ARTICLE 5 : Le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beaupréau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de Maine et Loire
- Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beaupréau - Monsieur le Lieutenant Chef du Centre de Secours de Beaupréau - Le SDIS de Beaucouzé
- La Sous-Préfecture de Cholet
- Le District de Football de Maine et Loire
- La Ligue de Football des Pays de Loire
- La Fédération Française de Football a
Fait à Beaupréau-en-Mauges le 24 se AE 2018
Gérard CHEVALIER {
Ville de Beaupréau-en-Mauges Maire de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS 10063 =
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr