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Déliberation - Deliberation n 2023 33 Approbation du nombre de conseillers municipaux exercant des mandats speciaux Mise en ligne le 15 02 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2023 33 Approbation du nombre de conseillers municipaux exercant des mandats speciaux Mise en ligne le 15 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
NN
NiLLARD
74240
2023.33
Approbation du nombre de
conseillers municipaux
exerçant des mandats
spéciaux
Délibération devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-préfecture le : ASTo 22
de sa mise en ligne le: AS lo? /e2
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230211-2023-33-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 11 février
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la
présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 3 février 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND - VINCENT — BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE
MAITRE -SIMON - PIGNY R. - LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA -
PIGNY A. - FOURNIER - SIMULA - JUGET - CHAPPEL - MULLER - LE PRIOL -
MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE -— CLERICI - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de M. CURTIL à M. BLOUIN - de
Mme BARBOTIN à Madame LOMBARD
Etaient absents excusêés : Mme GAVARD-RIGAT - M. PATRIS
Secrétaire de séance : Mme MAGDELAINE
Selon l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de moins de 100 000 habitants, il est possible de donner à des
conseillers municipaux des mandats spéciaux par délibération du Conseil
municipal.
ILest proposé Le nombre de trois conseillers municipaux délégués.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1: APPROUVE le nombre de TROIS conseillers municipaux
délégués.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 -
38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-
grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de Séance,
Françoise MAGDELAINE