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Déliberation - Decision maire 212024 Stele Le Bourg Saint Leonard
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 212024 Stele Le Bourg Saint Leonard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Recu en préfecture le 11/07/2024
pubté le À 2 JUIL. 2024
ID : 061-200066256-20240709-2024 21-AU
Gouffern À
À
DECISION DÙ MAIRE N° 21 / 2024
OBJET: Stèle Le Bourg Saint Léonard
Le Maire de GOUFFERN EN AUGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-
22etL 2122-23,
VU la délibération n° 2020-04-03 du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal à chargé M. le Maire,
par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet d'aménagement d'une stèle commémorative à l'occasion du 80" anniversaire de la fin de la bataille de Normandie,
VU le code de la commande publique,
Considérant qu'un appel à candidature a été lancé auprès de plusieurs entreprises relative à la fabrication et pose d'une stèle au Bourg Saint Léonard,
Considérant que l'offre de la société SIMA- 40 route de Paris - Le Bourg Saint Léonard - 61310 Gouffern en Auge a été considérée comme la mieux-disante,
DECIDE
Article 1: L'offre n°1982 de l'entreprise SIMA- 40 route de Paris - Le Bourg Saint Léonard - 61310
Gouffern en Auge d'un montant de 9 100 € HT (10 920 € TTC) pour la réalisation d'une stèle
commémorative en tôle aluminium avec texte français et anglais et intégration de deux
soldats, un char et un logo, à l'occasion du 80°" anniversaire de la bataille de Normandie est
retenue.
Article 2: Les crédits nécessaires à la réalisation de cette dépense sont inscrits au budget principal 2024 de la commune.
Article 3: Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4: M. le Directeur Général des Services et M. le responsable du service de gestion comptable de Flers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à GOUFFERN EN AUGE,
Le 9 juillet 2024
Le Maire,
Philippe TOUSSAINT