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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP 82 PREF 2015 07 198 portant désignation des bureaux de vote pour la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016 modificatif
Document publié le Mardi 7 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP 82 PREF 2015 07 198 portant désignation des bureaux de vote pour la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016 modificatif)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
A
A
Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE AP.
99
. PREF.
2048
-07-
198
DÉSIGNATION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LA PERIODE DU 1% MARS 2015 au 29 FEVRIER 2016
- modificatif -
Le préfet de Tarn-et-Garonne, VU le code électoral et notamment son article R 40 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2014241-0001 du 29 août 2014 désignant les bureaux de vote pour la période du 1* mars 2015 au 29 février 2016 ; VU l'arrêté préfectoral modificatif du précédent, n° 2015049-0004 du 18 février 2015 ; VU les demandes des maires de L'HONOR DE COS, PIQUECOS et VALENCE ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
ARRETE:
ARTICLE
I:
L'arrêté
préfectoral
n°
2014241-0001 du
29
août
2014, modifié par
l'arrêté
préfectoral
n°
2015049
du
18
février
2015,
désignant
les
bureaux
de
vote
pour
la
période
du
1% mars 2015 au 29 février 2016, est modifié comme suit : «commune de L'HONOR DE COS : bureau de vote n° 1
: salle de la mairie
commune de PIQUECOS : bureau de vote n° 1
: salle des fêtes
commune de VALENCE : bureaux de vote n° 1 et 2
: salle Gipoulou — centre ville
bureaux
de
vote n°
3
et
4
: école
Gérard
Lalanne
—
quartier
Nord
».
ARTICLE
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Tarn-et-Garonne
et
les
maires
concernés
sont chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ïban,
le
+
7
JUIL,
2015
Jean-Michel
DELVER
2,
allée
de l'Empereur
- B.P.
779
- 82013
MONTAUBAN
Cedex
Téléphone
: 05.63.22.82.00
- Télécopie
:05.63.93.33.79
- Mél
:
prefecturefblarn-et-garonne,g
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : wwyssel-garonne.gour"
lr
et
sur
le
serveur vocal
:05 63
22
82 82