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Déliberation - cm 09 07 delib 12
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 09 07 delib 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ç .al.
2t Blaye
BfiRATT DU PROCES VERBAL DES DEUBERAÎONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
l',larrre de Blaye (33390)
L'an deux mille vinp,t six le 9 juillet. le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après Convocâtion légale en date du 3 juillet 2026, sous la présidence de Monsieur tric IAPIOT Maire de Blaye'
Ebaient présents :
M. IAPIOÏ Maire.
Mme BROWN. Mmc QLJERAL. Mme BABI.JS, M. BROQtIAIRL Mmc HAMMLRER. M JAUD de LA JOUSSELINIERL, M. KLRCKHOVL. M. NTRBUSSON. Adioints, Mme GIROTTI' M' SABOIjRAUD, M. LLIAS, M. [,4OlNtT, M. RTNAUD' M GRLLLIER, Mme MOINET. M I)ROVOT N4. ROUX. Mmc GLLAY. Mme HARDY, Mme ODIN Mme ORLOWSKI, M. QUECUINLR, Mme SUHtJBIL fTL, Cons,'tllers Municipaux.
EÈaient excusés et représentés par oowtlit:
t"t-o VERIAU LEROY à Mme BABUS. M. GRAS à Mme BROWN. Mme BUETAS à Mme HAMMLRER, M. CHAMPION à l\I. BROQUAIRE
Etait excusé:
M. LUGAND
Conformément à l'articlo I - ?121-1'., du Code Général des Collectivrtés Territonales, Madame ORLOWSKI Marie e.st élu secrétaire de séancc. et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers \rotanB : æ
12 - TABT"EAU DEs Erpecnrs - clÊmoN D'uN PosrE D'ASSISTANT(E) DE DIRECÎON /
SECRETARIAT DES ÉLT'S
Le Conseü Municipal détibère à [unanimité
Conformément à I'articte L:]13-1 du Code Générat de [a Fonction Publique, les emptois de cÀaque cotlectivité ou étabtissement sont créés par l'organe délibérant de ta collectiüté ou de l'établissemenl
It appartient donc au conseit Municipat de fixer I'effectif des emplois nécessalres au foncüonnement des sewices.
Considérant ta nécessité de créer un emploi perrnanent d'assistant(e) de direction / secrétariat des élus.
cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire de catégorie c de ta filière uà-i"iJtràtir" ." grade à'adjoini administratif, adjoint administraüf principal de 2è* classe ou adloint administraüf principal de 1&' classe'
L'emptoi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour u.," àurée maximate d'un an en cas de recherche inftuctueuse de candidats stâtutaires auvu de t'application de I'articte 1332-74 du Code Générat de ta Fonction Pubtique. i. a"r* pàrrr. êt " protongée, dans la timite d'une durée totale de 2 ans, torsque, au àrme d" tà durée fixée au 2ème alinéa de t'articte L332-14 du Code Général de ta Fonction
Pour : 28
Conte : 0
Abstenüon : 0 Publique, [a procédure de recrutement pour pouwoir I'emploi par un fonctionnaire n'a pu abouür.
It est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effecüfs d'un poste d'assistant(e) de direction / secréariat des élus au gtade d'adjoint administratif, adjoint administraüf princlpat de 2!-' ctasse ou adioint administratif principal de 1à' ctasse.
Les crédits nécessaires sont inscdts au budget principal M5/ au chapitre 012.
La commission n"8 (Frnances) s'est réunie le 1 juittet 2O26 et a émis un aüs favorable.
Fait et adoptE à lunânimité en séance, les iours, mois et an susdits :
La présente délitÉration peut fatre l obiet dun recoun pour excês de pouvar devant Ie lnbunal Admnistralrf de Bordeaux dans un déar de deux mrrs à compter de sa puHrcahon et de sa réceptton par le reprêentanl de lEtat
seance
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(Gi rc(i
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 70lü126
ldentifiant de tététransmission : 033-23300585-
æ260709-7963+AU-1-1