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Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 120526 DC 82 Smas Modification Statuts)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 5 mai 2026
Date de l’affichage : 5 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 51 + 1 suppléé + 11 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 63
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DES
SABLONS (SMAS) - (NUMERO SIREN 200005163)
Numéro de la Délibération : 120526-DC-82
L’an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER,
Caroline MARTIN, Morgane LE CLEGUEREC, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN,
Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY, Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotte MECHALI,
Véronique PAUL, Françoise RIBEIRO-REGO), Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,
Francis CHABLE, Parice GOUIN, Marc VIRION, Athur DESOIGNIES, Kévin POTET, Fabien DELVALLET,
Cyril PENZA, Yannick VAN PEE, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE,
Jean-Louis GOUPIL, Denis JACOB, Louis DALCE, Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Bruno CAFFIER,
Jean-Marie BENOIST, Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO, Philippe SOBA, Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT,
Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Isabelle MORELLE, Laurence LANNOY, Corinne SOMVILLE, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO),
Marie LANGLOIS, Angélique ANDRE.
MM. Davis LAZARUS, Rafaël DA SILVA, Maud MATHONAT, Boris MIGNOT, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,
Charles-Antoine de NOAILLES, Thierry DEVILLARD), Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Thierry DEVILLARD par Mme Catherine FUZELLIER.
Dont représentés :
- Mme Isabelle MORELLE par M. Mickaël DEQUIN.
- M. David LAZARUS par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Marie-France SERRA.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- Mme Michèle BRICHEZ par M. Pascal WAWRIN.
- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Valentin CONDAL.
- Mme Marie LANGLOIS par M. Pierre HAUTOT.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
- M. Charles-Antoine de NOAILLES par M. Benoît BIBERON.
Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 120526-DC-82
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT
DES SABLONS (SMAS) - (NUMERO SIREN 200005163)
| LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Va :
e Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17 :
e L’arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes
du Pays de Thelle et Ruraloise issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Thelle
et de la Communauté de communes La Ruraloise ;
e L'arrêté préfectoral en date du 19 juin 2017 portant modification des statuts de la Communauté de
| communes du Pays de Thelle et Ruraloise et notamment son article 1 portant dénomination de la
| Communauté de communes Thelloise, son article 3 portant transfert de la compétence assainissement ;
e La délibération n° 2-2026 du comité syndical en date du 2 mars 2026 du syndicat mixte fermé
dénommé syndicat mixte d’assainissement (SMAS) portant modification de ses statuts tenant compte
du dernier recensement de la population pour déterminer le nombre de délégués pour chacun des
collectivités adhérentes et notifiée à la Communauté de communes Thelloise le 16 mars 2026 ;
| Considérant :
+ Qu’en application de l’article L. 5211-17 susvisé, les membres du SMAS sont appelés à se prononcer
dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical portant
sur la modification des statuts ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> SE PRONONCE favorablement sur la modification des statuts du syndicat mixte fermé dénommé
syndicat mixte d’assainissement des Sablons (SMAS) ;
> DIT que la délibération sera transmise à monsieur le préfet et à monsieur le président du syndicat
mixte fermé dénommé syndicat mixte d’assainissement des Sablons (SMAS).
Fait et délibéré, lesjour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(060-200067973-20260512-120526-DC-82-DE| Signé électroniquement le 19/05/2026
Accusé certifié exécutoire par DESLIENS Pierre, Président.
Réception par le préfet : 20/05/2026
| Affichage : 21/05/2026
3
Le secrétaire de séance,
——
Anne FUSZ
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française