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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 21 ASA Petite enfance été 2024 tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 27 juin 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-06-27-21
Commission moyens généraux du 11 juin 2024
Commission finances du 15 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 6
Absent / excusé sans pouvoir : 1
Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des besoins non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (Service Petite Enfance – été 2024)
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 28/06/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 28/06/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Madame Bara expose ce qui suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 – 2°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir le renforcement de l’équipe des agents des structures petite enfance pendant la période estivale soit du 13 juillet 2024 au 25 août 2024 ;
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 13 juillet 2024 au 25 août 2024 inclus en application de l’article L332-23 – 2° du Code précité.
A ce titre, seront créés :
1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation, catégorie C, pour exercer les fonctions d’animatrice petite enfance,
1 emploi à temps non complet 29h/s dans le grade d’adjoint d’animation, catégorie C, pour exercer les fonctions d’animatrice petite enfance.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée par :
32 voix pour : Groupes « Choisir Loos », « Vivre Loos passionnément », « Un autre Loos, ensemble » et Madame ROUSSEL (représentée)
2 abstentions : Groupe « Décidez pour Loos »