Compte-Rendu - CR CM du 07 mars 2011

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Compte-Rendu - CR CM du 07 mars 2011 Document publié le Lundi 7 mars 2011 par la commune d'Essises. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 mars 2011)Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Transports, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 7 MARS 2011

ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - DEROU - BERJOT- Mesdames GORET – HUET – GUILIANI

Absents excusés : Mrs. IGNAZI (pouvoir à Mme GORET), CHAUFFERT (pouvoir à M.TREHEL), Mme BERTSCHI (pouvoir à M. BERJOT)

Absents :

Secrétaire de séance : Véronique GORET

Approbation du compte rendu du 14 décembre 2010

USEDA : Adhésion de la ville de Saint Quentin-

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ville de :

SAINT QUENTIN

à sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA). Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 8 décembre 2010.Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de SAINT QUENTIN.

USEDA : Eclairage public au Hameau – Le Fayet -

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de la mise en place de l’éclairage public au Hameau « Le Fayet ». Le coût total des travaux s’élève à 4 037.25 € H.T.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (4 luminaires routiers, 1 armoire avec calculateur) Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1 730.46 euros. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1/ d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2/ s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

Urbanisme : Clôture soumise à déclaration -

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis le 1er octobre 2007, date de mise en œuvre de la réforme sur l’urbanisme, il s’avère nécessaire de procéder à une mise à jour des informations communales afin d’assurer une meilleure sécurité juridique des actes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité : 1/ de maintenir les travaux de clôture à autorisation

SPA : Convention d’aide à la stérilisation des chats –

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Accepte de signer une convention entre la commune d’Essises, représentée par Monsieur Christian TREHEL, Maire et la Société Protectrice des Animaux représentée par son Administratrice Provisoire, Maître Michèle LEBOSSE,

- S’engage à verser une participation financière de 35 euros par chats pour la stérilisation et l’identification par tatouage pour l’année 2011,

- La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2011 commençant à compter du jour de la signature des présentes. Chaque année, toute intervention de la SPA fera l’objet d’une nouvelle convention.

Ecole de Chézy sur Marne : Convention pour la construction de trois classes – Monsieur le Maire à informé le Conseil Municipal d’une construction de trois classes élémentaire du regroupement scolaire de Chézy sur Marne. Après approbation des Conseillers Municipaux des communes concernées au regroupement, le contrôle de légalité refera une lecture pour validation et modification éventuelle. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré souhaite un complément d’information avant de valider la convention.

CDDL : Aménagement Paysager –

Monsieur le Maire expose à l’assemblée « l’Aménagement paysager par les Pépinières Carré » et qu’un projet de demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local Programmation 2011-2013 a été déposée. Le Comité de’ pilotage du C.D.D.L. a validé ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1/ Décide l’Aménagement paysager par les pépinières Carré2/ Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne l’octroi d’une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local – Programmation 2011-2013.Cette subvention au taux de 30 % représentera la somme de 509.60 euros TTC.

3/ S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant :

Montant devis H.T. des travaux 1 532.17

Subvention C.D.D.L. : 30 % 459.65

Part communal : 1 072.52

T.V.A. : (charge communale) 166.49

CDDL : Cimetières (relèves des sépultures en l’état d’abandon – 2ème tranches)- Monsieur le Maire expose à l’assemblée « Reprise des sépultures par la Marbrerie Benoît » et qu’un projet de demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local Programmation 2011-2013 a été déposée. Le Comité de’ pilotage du C.D.D.L. a validé ce projet. Année 2011 carré 3 et 4, Année 2012 carré 2.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1/ Décide la Reprise des sépultures par la Marbrerie Benoît

2/ Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne l’octroi d’une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local – Programmation 2011-2013.Cette subvention au taux de 30 % représentera la somme de 1 049.40 euros pour le carré 3 et 1 099.20 euros pour le carré 4 soit un total de 2 148.60 euros TTC. 3/ S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant : Carré 3 Carré 4

Montant devis H.T. des travaux 2 924.75 3 063.55

Subvention C.D.D.L. : 30 % 877.43 919.07

Part communal : 2 047.32 2 144.48

T.V.A. : (charge communale) 573.25 600.45

Vente du terrain communal à M. et Mme GESPACH-

Le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle de terrain communal cadastré Section ZC n° 142 pour 28ca délimité devant la propriété de Madame et Monsieur Christian GESPACH.

Le prix est fixé à 10 euros le m2, les frais de bornage et d’acquisition seront à la charge de l’acheteur. Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique de vente.

Enquête publique : modification de la circulation aérienne pour réduire les nuisance sonores autour des aéroports–

Monsieur le Maire à informé le Conseil Municipal de l’ouverture d’une enquête publique du 2 mars au 1er avril inclus concernant la modification des procédures d’approche de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle. L’idée générale est de relever de 300 mètres l’altitude d’interception (par les contrôleurs aériens) des avions en phase d’approche des aéroports et de décaler vers l’Est cette zone par rapport au seuil de la piste il n’y aura plus d’appareil en dessous des 1200 mètres.

QUESTIONS DIVERSES

- Poteau d’incendie au hameau Le Fayet : Nous attendons de recevoir le devis puis nous transmettrons une copie à Monsieur le Marie de Montfaucon pour une éventuelle participation financière, - Antenne de téléphonie mobile : Le dossier est toujours en cours pour le nouvel emplacement, et dans l’attente de l’approbation de la commission de l’environnement,

- Recherche pétrolière : Madame Giuliani a soulevé le problème des risques environnementaux concernant la prospection de recherche de pétrole non conventionnel. Le périmètre de recherches de forage de l’huile de schiste s’étale sur 779 km2 englobant l’est de Meaux et le sud de Château Thierry jusqu’à Montmirail, - Une habitante des Caquerêts Madame Gandon souhaiterait avoir des cailloux dans sa cour commune. Le Conseil émet un avis défavorable considérant que cette cour est un domaine privé.

Séance levée à 21 h 15