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Déliberation - 2018 55 extension et modification du groupe scolaire joseph beard demande de subvention aupres du conseil departemental 74 au titre du fddt
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 55 extension et modification du groupe scolaire joseph beard demande de subvention aupres du conseil departemental 74 au titre du fddt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 15 mars 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard – Demande de subvention auprès du Conseil départemental 74 au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2018
Décision n°: 2018-55
Nos réf. : PB/FC/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly procède à l’extension et à la modification du groupe scolaire Joseph Béard (phase 2),
CONSIDERANT QUE le Conseil départemental de la Haute-Savoie octroie des subventions pour ce type de réalisation, dans le cadre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, au titre du fonds 2018 mentionné ci-dessus, en vue d’aider au financement des travaux d’extension et de modification du groupe scolaire Joseph Béard.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 50 000 euros sur la base d’une dépense subventionnable de 1 660 090 euros HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET