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Arrêté - C2024 053 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du Marechal Foch le 23.04.24
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 053 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du Marechal Foch le 23.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réparation d'une canalisation d'eau dans le prolongement du numéro 30 de la rue du Général de Gaulle direction rue du Maréchal Foch.
ARRETE
Article 1€T: La circulation des véhicules sera interdite dans la rue du Général de Gaulle, sauf riverains, entre le numéro 30 de la rue du général de Gaulle et la rue Chevreul, le 23 avril 2024.
Article 2: Le stationnement sera interdit dans la rue du Général de Gaulle, aux
emplacements matérialisés.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société VEOLIA.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 23/04/2024
Vitor VALENTE
Maire
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