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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Marie- Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c34-11-2017-DE
Date de télétransmission : 29/11/2017
Date de réception préfecture : 29/11/2017 C- 34-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant modifications des statuts de la CAN, Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil d’Agglomération du 24 janvier 2014,
Les emplois permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c34-11-2017-DE
Date de télétransmission : 29/11/2017
Date de réception préfecture : 29/11/2017 EMPLOIS PERMANENTS – CREATIONS
BUDGET SERVICE EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades Durée
du
travail
Cat
Nb
Observations Grade Initial Grade
Avancemen
t
PRINCIPAL
SPORTS D’EAU Agent
d’accueil
Adjoint
Administratif
(AA)
ou
Adjoint
Administratif
principal
(AAP) de
2ème classe
Adjoint
Adm.
Principal
(AAP) de
1ère classe
100 % C 1
Suite à
mobilité
interne d’un
agent
DECHETS
MENAGERS
Responsable
d’unités de
transfert et
de traitement
des déchets
Ingénieur 100 % A 1
Suite à une
réussite de
concours
COM.
EXTERNE
Directeur du
Service
Communicati
on Externe
Mutualisé
Directeur 100 % A 1
Dans le cadre
du
recrutement
CONSERVAT. A
RAYONNEMENT
DEPART.
Enseignant -
Hautbois
Assistant
d’Enseignem
ent Artistique
Principal
(AEAP)
2ème classe
25 % B 1
L’augmentatio
n du temps de
travail est
compensée
par la
subvention
DRAC et des
heures
complémentai
res attribuées
actuellement
à un autre
enseignant
parti en
retraite
(l’emploi
actuel de
1h30 sera
supprimé au
prochain
conseil
d’agglomérati
on)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c34-11-2017-DE
Date de télétransmission : 29/11/2017
Date de réception préfecture : 29/11/2017 EMPLOIS TEMPORAIRES – CREATIONS
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter les créations d’emplois figurant dans les tableaux des emplois proposés ci- dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
BUDGET SERVICE EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emploi Observations Grade Initial Grade
Avancemen
t
PRINCIPAL
SPORTS
D’EAU
Agent
d’accueil et
entretien
piscine
Adjoint
Administratif
(AA)
100 % C 1
Suite au
départ d’un
agent
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c34-11-2017-DE
Date de télétransmission : 29/11/2017
Date de réception préfecture : 29/11/2017