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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 9 plan achat terrain dechetterie de Saint Just en Chaussee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 9 plan achat terrain dechetterie de Saint Just en Chaussee)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Département :
OISE
Commune : ©
ST JUST EN CHAUSSEE
Section : AR
Feuille : 000 AR 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 02/11/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : AGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ue me 00 0 00 0 oc où
Division à réaliser
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
CREIL - POLE TOPOGRAPHIQUE
1 ET 2 SQUARE HELENE BOUCHER
60831
60831 CREIÏL CEDEX
tél. 03 44 64 43 30 fax
sdif.pro.oise @ dgfip.finances. gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1658000
8256200
8256000 8256000
1658000 1658200
Parcelles concernées par l'achat
Superficie totale achetée :
31 200 m²
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0109-AI
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026