Compte-Rendu - 2015+ +8+ +CR+DU+6+OCTOBRE+

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Compte-Rendu - 2015+ +8+ +CR+DU+6+OCTOBRE+ Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015+ +8+ +CR+DU+6+OCTOBRE+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 06 octobre 2015 à 18 h 30

***********

Date convocation : 29 septembre 2015

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10

Absent : Cyril GARRIGUES

Secrétaire de la séance : Didier ANGELIBERT

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance précédente du 21 juillet 2015

2/ Prévisions budgétaires investissements 2016

3/ DETR 2015 - délibération à prendre

4/ Compte-rendu programme voirie CAUVALDOR

5/ Point sur inauguration

6/ Compte- rendu diverses réunions

7/ Point sur carte communale

8/ Questions diverses

 veillées PNR des Causses du Quercy

 cérémonie du 11 novembre

 date prochain conseil municipal

 autres

Mr le Maire demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour un point urgent à traiter soit : "Agenda d'Accessibilité Programmée : demande de prorogation". Accord des élus.

Agenda D'Accessibilité Programmée - demande de prorogation - DE_029_2015

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodessupplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public,

Considérant que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait fixé l'échéance du 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public

Considérant que face aux difficultés rencontrées par l'ensemble des gestionnaires d'établissements recevant dupublic pour respecter cette échéance, le législateur a mis en place un nouveau cadre réglementaire qui a été défini par l’ordonnance du 26 septembre 2014 et ses décrets et arrêtésd’application parus fin 2014 début 2015,

Considérant que les gestionnaires d’établissements recevant du public qui ne sont pas accessibles au 1er janvier 2015 doivent s’engager à réaliser les aménagements nécessaires et à les financer dans un délai déterminé en élaborant un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),

Considérant que le dossier d'Ad'AP était à déposer en Préfecture avant le 27 septembre 2015,

Considérant que la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne a demandé la prorogation du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée communautaire de 12 mois,

Considérant qu’une démarche commune initiée par la communauté de communes et associant les communes du territoire,visant au respect par l’ensemble de ces collectivités de leurs obligations légales en matière de mise en accessibilité de l’ensemble des ERP relevant de leur compétence, est engagée,

Considérant que la programmation des aménagements liés à l'accessibilité doit être en corrélation avec l'ensemble des enjeux liés à la gestion du patrimoine,

Considérant la nécessaire concertation avec les différents acteurs et instances concernés pour identifier des priorités d'aménagement,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents:

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une prorogation du délai de dépôt d’Agenda d’Accessibilité Programmée de 12 mois pour pouvoir déposer ce dossier en Préfecture au plus tard le 27 septembre 2016.

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 21 JUILLET 2015

Après lecture faite du procès-verbal de la séance du 21 juillet, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2/ PREVISIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENTS 2016

Ce point sera remis à l'ordre du prochain conseil.

3/ DETR 2015 : délibération à prendre

Etude DECI - DE_030_2015

Mr le Maire rappelle à l'assemblée la volonté de procéder à une étude d'orientation de Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI), le territoire de la commune n'étant pas aux normes en matière de défense contre l'incendie (décret n°2015-235 du 27/02/2015).

Mr le Maire indique, qu'en un premier lieu, il est nécessaire de réaliser une étude permettant de faire un état des lieux des besoins et des ressources :

 poteaux incendie conformes et non conformes,

 zones non couvertes par une ressource d'eau.Mr le Maire porte à la connaissance des élus le devis établi par la SAUR (Service des Eaux, société habilitée) d'un montant HT de 3 250.00 €.

Les élus, après avoir pris connaissance du dossier, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 valident le devis ainsi que le plan de financement suivant :

Coût prévisionnel : 3 250.00 € HT

Subvention sollicitée DETR 2015 (50%) : 1 625.00 €

Autofinancement de la commune : 1 625.00 €

 sollicitent auprès de Mme la Préfète du Lot l'attribution d'une subvention au tire de la DETR 2015,

 donnent pouvoir à Mr le Maire pour constituer le dossier et déposer la demande.

Des précisions sont apportées par rapport à ce dossier.

Brigitte DUFLOT a rencontré Mr Bories de la SAUR chargé de cette étude. 3 possibilités s'offriront à nous pour palier à cette sécurité incendie.

 cuve enterrée avec alimentation en eau directe et flotteur : environ 30 000 € HT pour 120 M3,  bâche extérieure : environ 5 000 € HT + terrassement et protection,

 cuve enterrée : 9 000 € HT environ.

Mr le Maire rajoute que nous n'en sommes pas au choix du système de protection. L'étude pourra peut-être nous guider selon la carte des besoins réglementaires réalisée.

4/ COMPTE-RENDU PROGRAMME VOIRIE CC CAUVALDOR

Didier ANGELIBERT, membre de la commission voirie au pôle Gramat/Padirac confirme que le classement de la route de Lunegarde proposée en catégorie1 a été validé au sein de ce pôle. Reste maintenant à lister les routes susceptibles de rentrer dans la catégorie 2 en tenant compte des critères suivants :

- voirie avec dénomination desservant plusieurs maisons dans un même hameau, - chemin goudronné qui amène à une ferme.

A l'aide d'une carte du village, les élus citent les routes suivantes :

- De Jean-Blanc - Bel Air les 4 Vents jusqu'à Terrisse,

- Du Champ Barrat au Bastit,

- Du Bout de la Côte au Champ Barrat,

- Le chemin de Faral,

- Le chemin du Bout de la Côte jusqu'à chez Ch. Chambert,

- Le chemin de Coujet,

- Du Bois de Faral à la route de Lunegarde,

- le chemin de Chez Didier Bouyssou au Lac de Mentines, mitoyen avec Lunegarde, - le chemin de Chalvet,

- le chemin de Tartayrou,

- le chemin de Dagues à Lunegarde,

- le chemin de Dagues à Beaussac

Bien revoir cette liste afin de s'assurer qu'aucun chemin et route goudronnée ne soient oubliés.

La taille d'hiver des haies sera réalisée courant novembre.

Voirie 2016 : - prévoir la route de la Côte rejoignant la route de Carlucet,

- la côte partant de chez C. Robert jusqu'aux gites,

- de Dagues à la partie neuve du chemin de Beaussac (uniquement jusqu'au virage). L'élu précise qu'à partir de 2016, le goudronnage sera réalisé par une entreprise, la Communauté ne s'occupant que de la préparation et du point à temps.Lotissement le Hameau de Coujet

Une petite partie des bordures récemment faites est entraint de s'éffriter. Le Maire accompagné de Didier Angélibert se rendront sur les lieux.

5/ POINT SUR INAUGURATION

Mr le Maire remercie les élus et toutes les personnes qui ont participé et se sont investies dans la préparation de cette petite fête ainsi que le jour même.

Il précise qu'il a eu des féliciations sur le déroulement de cette matinée.

Un carton d'invitation sur lequel est agraffé un morceau de ruban est offert à chaque élu.

6/ COMPTES-RENDUS DE DIVERSES REUNIONS

Commission Culture et Patrimoine : Sébastien Chambert rapporte qu'une réflexion est menée sur l'avenir du site de l'archéosite des Fieux afin de le revaloriser.

Le nombre de visites est en progression, 4 000 visiteurs ont été comptabilisés dont 700 scolaires en 2015.

Commission sport : Véronique Hérion précise qu'il a été question de la piscine de Gramat.Une étude va être demandée pour chiffrer sa couverture et le chauffage.

7/ POINT SUR CARTE COMMUNALE

Nous avons donné tous les éléments sollicités au bureau d'études qui présentera le diagnostic aux élus le jeudi 29 octobre de 14 h à 16 h à la mairie.

Les élus seront directement convoqués par le pôle ADS du SMPVD.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Visite des Granges : une bonne cinquantaine de personnes a participé à cette rencontre. Cet après-midi a été particulièrement enrichissante et s'est terminée par une collation avec des beignets confectionnés et offerts par Francine Chambert et des jus de fruits apportés par la municipalité.

Veillées PNR des Causses du Quercy

Notre inscription sur un des thèmes proposés a été retenue sur "Les dolmens, des édifices fragiles". Cette soirée aura lieu à la salle des fêtes le vendredi 6 novembre à 20 H 30. La tradition veut que la municipalité offre gâteaux et boissons chaudes.

Une invitation sera distribuée aux habitants de la commune.

Commémoration du 11 novembre

Comme d'habitude, une gerbe sera déposée au monument aux morts et les tombes des 2 soldats enterrés au cimetière du village seront fleuries. Un vin d'honneur clôturera cette manifestation. Les habitants du village seront invités.

Commission décoration village

Brigitte Duflot, Mireille David et Véronique Hérion sont chargées de s'occuper de la décoration du village à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Cet achat a été budgétisé.

Tickets cantine

Prévoir ce point au prochain conseil.

Vide maison

Mme Pédrol a déposé en mairie une déclaration d'une vente à son domicile (vide maison), La Crouzette, les 24 et 25 octobre 2015.Problèmes téléphonie

Mr le Maire informe les élus que Mr et Mme Cailleau sont sans téléphone depuis le mois de juillet et demande si d'autres abonnés seraient dans le même cas.

A priori, pas de problème rencontré ailleurs que chez ce couple.

Fin de séance.