unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 187 2015

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 187 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 187 2015)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Culture et patrimoine, Communauté

de communes

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Procès-verbal du

conseil de communauté

du 29 juin 2015

Nombre de conseillers en exercice : 109

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacag-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU,

Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Eise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAŸRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante de la commune de Sarpourenx), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Axelle MARCHET (pouvoir à Alice BENAVENTE), Louis COSTEDOAT, Michel JESER, Paul MONTAUT, Anthony BERBEL (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Emmanuel HANON (pouvoir à Francis GRINET), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Valérie MARQUEHOSSE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Pierrette DOMBLIDES}), Patrick PEYRE-POUTOU (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE (pouvoir à Jacques CASSIAU-HAURIE), Hélène MARTEUILH (pouvoir à Aline LANGLES).

SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.

Compte rendu des décisions prises par le Président et le bureau

Monsieur le Président rend compte des décisions prises par le Bureau et par lui-même en vertu des délégations que le Conseil de communauté leur a confiées.

Rapport 1: Zone Eurolacq 2 : vente des lots 6H, 3A et 3B

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 1.

Rapport 2: Implantation d’une grande surface commerciale sur la zone Eurolacq 2 Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 2.2

Rapport 3: Vente du « bâtiment SNAC » situé à Mourenx à la commune de Mourenx

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 3.

Rapport 4: Vente d'un terrain à Lacq à la société SÉCHÉ

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 4.

Rapport 5 : Centre Michel Carval à Artix : vente anticipée d’un local loué par crédit-baïl à Monsieur LACLAU-LACROUTS

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 5,

Rapport 6: Château de Mont : vente d’une bande de terrain à la commune de Mont Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 6.

Rapport 7 : Programme Local de l’Habitat : adoption du diagnostic et des orientations

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 7.

Rapport 8: Aide au projet de construction de 34 logements locatifs à loyers modérés par la SNI à Mourenx

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 8.

Rapport 9 : Logements sociaux : aide au projet de construction de 6 logements par le COL à Mourenx

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 9.

Rapport 10 : Réalisation de terrains familiaux pour les gens du voyage à Orthez : acquisition du terrain

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 10.

Rapport 11: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2014

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 11,

Rapport 12: Conventions avec l'éco-organisme OCAD3E pour la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques et des lampes usagées

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 12.

Rapport 13: UPPA : Attribution d’une subvention à l'Association pour le Développement de l'Enseignement et des Recherches auprès des universités, des centres de recherches et des entreprises d'Aquitaine (ADERA)

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 13.

Rapport 14: Recherche de financements pour l'animation du programme LEADER Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 14.

Rapport 15 : Dotation Générale de Décentralisation (DGD) Urbanisme : restitution à la communauté des montants versés par l'Etat aux communes Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 15.

Rapport 16: Soutien aux associations pour des manifestations sportives et culturelles : attribution de subventions au titre de l’année 2015 Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 16.

Rapport 17 : Attribution d'une subvention au centre d'art IMAGE / IMATGE Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 17.

Rapport 18 : Subvention pour la participation au 17è congrès et festival Sax'Open de l'école de musique Les musicales

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 18.

Rapport 19 : Application des grilles tarifaires et du barême des bourses à l'école de musique d'Orthez

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° i9.2

Rapport 20 : Restitution de la compétence école de musique à compter du 31 décembre 2015

Adoption, par le conseil communautaire, par 90 voix pour, 10 voix contre et 6 abstentions, du rapport n° 20.

Rapport 21: Licence entrepreneur de spectacles vivants Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 21,

Rapport 22: Plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) de la plage de la base de loisirs d'Orthez-Biron - modification Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 22.

Rapport 23: Crèches intercommunales de la communauté de communes de Lacq-Orthez - validation des règlements de fonctionnement Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 23.

Rapport 24: Relais assistants maternels - validation du règlement de fonctionnement

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 24.

Rapport 25: Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

2015 : modalités de prise en charge

Adoption, par le conseil communautaire, par 103 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, du rapport n° 25,

Rapport 26: Attribution d'un fonds de concours à läa commune de Castetner pour l'aménagement et la mise en conformité de la salle des fêtes Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 26.

Rapport 27 : Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Hagétaubin pour la rénovation de la Maison pour tous

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 27.

Rapport 28: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Labastide-Monréjeau pour la construction d'un bâtiment périscolaire Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 28.

Rapport 29: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Mont pour la rénovation et l'extension de la salle des fêtes

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 29.

Rapport 30: Attribution d'un complément de fonds de concours à la commune d'Os-Marsillon pour la rénovation et l'extension de l'annexe mairie et de la mairie

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 30.

Rapport 31: Maison de la santé à Artix : approbation d'une convention transactionnelle avec la société PAU SOLS SOUPLES

Adoption, par le conseil communautaire, par 96 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions, du rapport n° 31.

Rapport 32 : Plan de formation 2015

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 32.

Rapport 33 : Modification du tableau des effectifs 2015 Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 33.

Rapport 34: Indemnité fonctions itinérantes pour les agents de l'école de musique Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 34.

Rapport 35 : Mise à disposition d'un agent pour la commune de Sault-de-Navailles Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 35,

Rapport 36 : Prise en charge des frais de déplacement de 2 candidats dans le cadre d'un jurv de recrutement

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 36.Rapport 37 : Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe de la zone d'activités d'Eurolacq 2

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 37.

Rapport 38 : Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe de ia zone d'activités de la Geüle

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 38.

Rapport 39 : Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe de la zone d'activités de Loupien

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 39.

Rapport 40 : Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe de la zone d'activités de N'Haux

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 40.

Rapport 41: Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe du Pays Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 41.

Rapport 42 : Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe déchets Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 42.

Rapport 43 : Approbation du compte de gestion 2614 du budget annexe économie Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 43.

Rapport 44 : Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe plage - base de Loisirs

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 44.

Rapport 45 : Approbation du compte de gestion 2014 du budget principal Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 45.

Rapport 46: Vote du compte administratif 2014 - Budget annexe de la zone d'activités d'Eurolacq 2

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 46.

Rapport 47 : Vote du compte administratif 2014 - Budget annexe de la zone d'activités de la Geüle

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 47.

Rapport 48 : Vote du compte administratif 2014- Budget annexe de la zone d'activités de Loupien

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 48.

Rapport 49 : Vote du compte administratif 2014 - Budget annexe de la zone d'activités de N'Haux

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 49.

Rapport 50 : Vote du compte administratif 2014 - Budget annexe du Pays Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 50.

Rapport 51: Vote du compte administratif 2014 - Budget annexe déchets Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 51.

Rapport 52: Vote du compte administratif 2014 - Budget annexe économie Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 52.

Rapport 53 : Vote du compte administratif 2014 - Budget annexe plage - base de loisirs

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 53.

Rapport 54 : Vote du compte administratif 2014 - Budget principal Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 54,

Rapport 55: Affectation du résultat 2014 du budget annexe de la zone d'activités d’Eurolacq 2

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 55,Rapport 56 : Affectation du résultat 2014 du budget annexe de la zone d'activités de la Geüle

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 56.

Rapport 57 : Affectation du résultat 2014 du budget annexe de la zone d'activités de Loupien

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 57.

Rapport 58 : Affectation du résultat 2014 du budget annexe de la zone d'activités de N'Haux

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 58.

Rapport 59: Affectation du résultat 2014 du budget annexe du Pays Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 59,

Rapport 60 : Affectation du résultat 2014 du budget annexe Déchets Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 60.

Rapport 61: Affectation du résultat 2014 du budget annexe Economie Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 61.

Rapport 62: Clôture du budget annexe plage-base de loisirs et reprise de l'excédent au budget principal

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 62.

Rapport 63 : Affectation du résultat 2014 du budget principal de la communauté de communes de Lacq-Orthez

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 63.

Rapport 64: Reprise et affectation du résultat du syndicat mixte d'études pour la liaison routière Pau-Oloron

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 64.

Rapport 65 : Décision modificative n° 1 au budget annexe déchets Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 65.

Rapport 66: Décision modificative n° 1 au budget principal Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 66.

Acte certifié exécutoire à

- Par publication ou notification le 02/07/2015

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2015