Arrêté - 143 Arrete Steg Rue Rennes

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Arrêté - 143 Arrete Steg Rue Rennes Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 143 Arrete Steg Rue Rennes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, e “ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE

(égerd-luuères REPUBLIQUE FRANCAISE Pal Re

Arrondissement d’Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N° 142 - 2023 - V

Circulation réglementée

Rue de Rennes

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise STEG, Poidemont, 49700 Concourson sur Layon, pour le compte d’ENEDIS, reçue le 23 octobre 2023, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (branchement électrique), rue de Rennes, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-

Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÈÊTE :

Article 1 : A compter du 6 novembre 2023 et jusqu’au 8 décembre 2023, l’entreprise STEG est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue de Rennes (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Jean-de-

Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les

besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux...) sera implantée et entretenue

par le demandeur, l’entreprise STEG, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-

Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise STEG.

Article 6 :

e Monsieur le Directeur Général des Services

e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 2 novembre 2023,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au MaireRue de la Liberté

Rue de Rennes

ZONE

TRAVAUX