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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 2023 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 2023 2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700047
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : CAN : TRANSPORTS (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 608 822,82 217 168,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 391 654,82
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 6 608 822,82 6 608 822,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 624 671,82 4 303 663,80
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 706 349,17 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 027 357,19
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 6 331 020,99 6 331 020,99
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 939 843,81 12 939 843,81
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 19 112 610,00 0,00 1 240 000,00 1 240 000,00 20 352 610,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 418 129,00 0,00 0,00 0,00 418 129,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 842 850,00 0,00 129 000,00 129 000,00 971 850,00
Total des dépenses de gestion des services 20 388 589,00 0,00 1 369 000,00 1 369 000,00 21 757 589,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 20 389 089,00 0,00 1 369 000,00 1 369 000,00 21 758 089,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 315 334,00 5 059 052,82 5 059 052,82 5 374 386,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 730 060,00 180 770,00 180 770,00 1 910 830,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 045 394,00 5 239 822,82 5 239 822,82 7 285 216,82
TOTAL 22 434 483,00 0,00 6 608 822,82 6 608 822,82 29 043 305,82
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 29 043 305,82
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 19 600 000,00 0,00 0,00 0,00 19 600 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 0,00 192 128,00 192 128,00 1 830 628,00
75 Autres produits de gestion courante 790 050,00 0,00 0,00 0,00 790 050,00
Total des recettes de gestion des services 22 028 550,00 0,00 192 128,00 192 128,00 22 220 678,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 21 223,00 0,00 0,00 0,00 21 223,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 22 049 773,00 0,00 192 128,00 192 128,00 22 241 901,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 384 710,00 25 040,00 25 040,00 409 750,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 384 710,00 25 040,00 25 040,00 409 750,00
TOTAL 22 434 483,00 0,00 217 168,00 217 168,00 22 651 651,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 391 654,82
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 29 043 305,82
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
6 875 466,82
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 233 000,00 78 352,53 -150 000,00 -150 000,00 161 352,53
21 Immobilisations corporelles 1 799 000,00 3 609 811,22 49 500,00 49 500,00 5 458 311,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 305 000,00 1 018 185,42 999 131,82 999 131,82 6 322 317,24
Total des opérations d’équipement 1 886 000,00 0,00 0,00 0,00 1 886 000,00
Total des dépenses d’équipement 8 223 000,00 4 706 349,17 898 631,82 898 631,82 13 827 980,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 358 000,00 4 706 349,17 898 631,82 898 631,82 13 962 980,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 384 710,00 25 040,00 25 040,00 409 750,00
041 Opérations patrimoniales (4) 576 945,00 701 000,00 701 000,00 1 277 945,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 961 655,00 726 040,00 726 040,00 1 687 695,00
TOTAL 9 319 655,00 4 706 349,17 1 624 671,82 1 624 671,82 15 650 675,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 650 675,99
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 2 179 130,00 0,00 -82 965,00 -82 965,00 2 096 165,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 233 186,00 0,00 -4 233 186,00 -4 233 186,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 412 316,00 0,00 -4 316 151,00 -4 316 151,00 2 096 165,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 285 000,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 2 678 991,98 2 678 991,98 2 678 991,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 285 000,00 0,00 2 678 991,98 2 678 991,98 2 963 991,98
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 697 316,00 0,00 -1 637 159,02 -1 637 159,02 5 060 156,98
021 Virement de la section d'exploitation (4) 315 334,00 5 059 052,82 5 059 052,82 5 374 386,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 730 060,00 180 770,00 180 770,00 1 910 830,00
041 Opérations patrimoniales (4) 576 945,00 701 000,00 701 000,00 1 277 945,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 622 339,00 5 940 822,82 5 940 822,82 8 563 161,82
TOTAL 9 319 655,00 0,00 4 303 663,80 4 303 663,80 13 623 318,80
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 027 357,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 650 675,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
6 875 466,82
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 240 000,00 1 240 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 129 000,00 129 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 114 900,00 114 900,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 65 870,00 65 870,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 059 052,82 5 059 052,82
Dépenses d’exploitation – Total 1 369 000,00 5 239 822,82 6 608 822,82
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 608 822,82
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 12 040,00 12 040,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) -71 647,47 0,00 -71 647,47 21 Immobilisations corporelles (6) 3 659 311,22 701 000,00 4 360 311,22 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 017 317,24 13 000,00 2 030 317,24 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 604 980,99 726 040,00 6 331 020,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 331 020,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 13 000,00 13 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 192 128,00 192 128,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 12 040,00 12 040,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 192 128,00 25 040,00 217 168,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 391 654,82
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 608 822,82
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -82 965,00 701 000,00 618 035,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -4 233 186,00 0,00 -4 233 186,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 114 900,00 114 900,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 65 870,00 65 870,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 059 052,82 5 059 052,82
Recettes d’investissement – Total -4 316 151,00 5 940 822,82 1 624 671,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 027 357,19
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 678 991,98
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 331 020,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 19 112 610,00 1 240 000,00 1 240 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 20 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 18 242 800,00 1 185 000,00 1 185 000,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 800,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 400,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 15 000,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 71 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 50 660,00 10 000,00 10 000,00
6161 Multirisques 2 000,00 0,00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 120 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 1 700,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 550,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 800,00 0,00 0,00
6237 Publications 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 600,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 35 000,00 35 000,00
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 300,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 523 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 418 129,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 2 291,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 091,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 964,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 655,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 218 300,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 79 403,00 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 2 700,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 011,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 69 878,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 430,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 480,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 416,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 360,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 15 000,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 15 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 842 850,00 129 000,00 129 000,00
6518 Autres 2 800,00 0,00 0,00
65714 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 0,00 40 000,00 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 840 050,00 89 000,00 89 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
20 388 589,00 1 369 000,00 1 369 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
20 389 089,00 1 369 000,00 1 369 000,00
023 Virement à la section d'investissement 315 334,00 5 059 052,82 5 059 052,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 730 060,00 180 770,00 180 770,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 114 900,00 114 900,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 718 060,00 65 870,00 65 870,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 12 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 045 394,00 5 239 822,82 5 239 822,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 045 394,00 5 239 822,82 5 239 822,82
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
22 434 483,00 6 608 822,82 6 608 822,82
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 608 822,82
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 19 600 000,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 19 600 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 192 128,00 192 128,00
7471 Subv. exploitat° État 117 000,00 192 128,00 192 128,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 790 050,00 0,00 0,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 90 000,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 700 000,00 0,00 0,00
7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 50,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
22 028 550,00 192 128,00 192 128,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 21 223,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 21 223,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
22 049 773,00 192 128,00 192 128,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 384 710,00 25 040,00 25 040,00
721 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 13 000,00 13 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 202 710,00 12 040,00 12 040,00
791 Transferts de charges d'exploitation 120 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 384 710,00 25 040,00 25 040,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
22 434 483,00 217 168,00 217 168,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 6 391 654,82
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 608 822,82
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 233 000,00 -150 000,00 -150 000,00
2031 Frais d'études 230 000,00 -150 000,00 -150 000,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 799 000,00 49 500,00 49 500,00
2111 Terrains nus 80 000,00 -70 500,00 -70 500,00
2115 Terrains bâtis 202 000,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 350 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 350 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 715 000,00 120 000,00 120 000,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 305 000,00 999 131,82 999 131,82
2313 Constructions 4 305 000,00 999 131,82 999 131,82
20220004 Opération d’équipement n° 20220004 (5) 1 886 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 223 000,00 898 631,82 898 631,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 135 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 135 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 358 000,00 898 631,82 898 631,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 384 710,00 25 040,00 25 040,00
Reprises sur autofinancement antérieur 202 710,00 12 040,00 12 040,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 90 265,00 7 350,00 7 350,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 1 120,00 1 120,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 16 735,00 2 450,00 2 450,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 1 120,00 1 120,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 30 540,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 65 170,00 0,00 0,00
Charges transférées 182 000,00 13 000,00 13 000,00
2031 Frais d'études 2 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 34 000,00 6 000,00 6 000,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 26 000,00 7 000,00 7 000,00
4818 Charges à étaler 120 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 576 945,00 701 000,00 701 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 701 000,00 701 000,00
2138 Autres constructions 376 945,00 0,00 0,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 961 655,00 726 040,00 726 040,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 319 655,00 1 624 671,82 1 624 671,82
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 4 706 349,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 331 020,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
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(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 2 179 130,00 -82 965,00 -82 965,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 333 000,00 -88 000,00 -88 000,00
1312 Subv. équipt Régions 248 000,00 5 035,00 5 035,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 1 598 130,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 233 186,00 -4 233 186,00 -4 233 186,00
1641 Emprunts en euros 4 233 186,00 -4 233 186,00 -4 233 186,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 412 316,00 -4 316 151,00 -4 316 151,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 285 000,00 2 678 991,98 2 678 991,98
10222 FCTVA 285 000,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 2 678 991,98 2 678 991,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 285 000,00 2 678 991,98 2 678 991,98
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 697 316,00 -1 637 159,02 -1 637 159,02
021 Virement de la section d'exploitation 315 334,00 5 059 052,82 5 059 052,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 730 060,00 180 770,00 180 770,00
2138 Autres constructions 0,00 4 800,00 4 800,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 108 100,00 108 100,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 2 000,00
28031 Frais d'études 103 540,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 710,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 700,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 21 565,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 32 880,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 400 200,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 17 160,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 3 455,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 021 670,00 65 870,00 65 870,00
28173 Constructions (mise à disposition) 62 645,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 115,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 30 335,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 790,00 0,00 0,00
28188 Autres 20 295,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 12 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 045 394,00 5 239 822,82 5 239 822,82
041 Opérations patrimoniales (8) 576 945,00 701 000,00 701 000,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 701 000,00 701 000,00
2031 Frais d'études 373 845,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 100,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 622 339,00 5 940 822,82 5 940 822,82
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 319 655,00 4 303 663,80 4 303 663,80
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 2 027 357,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 331 020,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
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(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220004 (1)
LIBELLE : Projet gare Niort Atlantique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 100 682,53 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 682,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 100 682,53 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 5 035,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 035,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 5 035,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
5 035,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 337 710,00 12 040,00 II 12 040,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 135 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 135 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
202 710,00 12 040,00 12 040,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 202 710,00 12 040,00 12 040,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 349 750,00 4 706 349,17 0,00 5 056 099,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 330 394,00 5 124 922,82 VI 5 124 922,82
Ressources propres externes de l’année (a) 285 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 285 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 045 394,00 5 124 922,82 5 124 922,82
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 103 540,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 710,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 700,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 21 565,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 32 880,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 400 200,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 17 160,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 3 455,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 021 670,00 65 870,00 65 870,00
28173 Constructions (mise à disposition) 62 645,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 115,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 30 335,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 790,00 0,00 0,00
28188 Autres 20 295,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 12 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 315 334,00 5 059 052,82 5 059 052,82
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
7 455 316,82 0,00 2 027 357,19 2 678 991,98 12 161 665,99
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 5 056 099,17
Ressources propres disponibles VIII 12 161 665,99
Solde IX = VIII – IV (5) 7 105 566,82
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 62
Nombre de suffrages exprimés : 77
VOTES :
Pour : 72
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 18/09/2023
Présenté par (1) Le Président,
A AIFFRES le 25/09/2023
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A AIFFRES, le 25/09/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS -BS - 2023
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia
VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Lucy
VOUILLE - DOUEZ Patricia
VOUILLE - PORTZ Franck
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A NIORT, le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou !'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général... 2 5 SEP, 2023
{2} L'assemblée délibérante étant : Le Conseil d Agglomération du Niortais
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
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