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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 06 A R R E T E circulation ACMTP rue des Perruques)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement des ANDELYS
Canton de GAILLON MAIRIE DE
SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2026/03-06
Le Maire de Saint Pierre la Garenne
VU le code de la route ;
Vu le code de l’occupation des voiries ;
VU le décret N°97-683 du 30/05/1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et notamment son article R. 20-47;
VU la demande de Monsieur Paul GODICHAUD pour la Société ACMTP située à Guichainville
(27930) en date du 05/03/2026,
ARRÊTE
Article 1 : Afin d'effectuer des travaux d’intervention sur le réseau d'eaux pluviales pour la
Communauté d'Agglomération Seine Eure rue des Perruques, il sera interdit de circuler et de
stationner pour tous les véhicules : du 16/03/2026 et ce jusqu’à la fin des travaux. La durée
de la règlementation est estimée à 20 jours.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la
Société chargée des travaux. Le chantier sera balisé conformément à la règlementation en
vigueur. Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords soient
dégagés de tous obstacles et remis en parfait état à la fin du chantier.
Article 3 : La société ACMTP, chargée de l’exécution des travaux, prendra toutes les mesures
de protection utiles afin d'assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique.
Une déviation devra être mise en place par la société ACMTP afin de veiller au respect des
droits des riverains et de préserver leur accès.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de SAINT-PIERRE-LA-
GARENNE et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Ampliation sera adressée à
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon.
St Pierre la Garenne, le 05/03/20
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS
Madame le Maire — Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne — 98 route Nationale 15 — 27600 Saint-Pierre-la-Garenne
Tel : 02 32 52 51 24 — email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr